Conseil de DIRECTION POUR L'ANNÉE 1890

Anciens Présidents:

MM. Aucoc, membre de l'Institut, président du Comité de législation étrangère. LAROMBIERE, membre de l'Institut, président à la Cour de cassation. DUVERGER, professeur honoraire à la Faculté de droit de Paris. BARBOUX (Henri), avocat à la Cour d'appel, ancien bâtonnier.

DARESTE (Rodolphe), membre de l'Institut, conseiller à la Cour de cassation.

RIBOT (Alexandre), avocat à la Cour d'appel, membre de la Chambre des députés.

Président :

M. BUFNOIR, professeur à la Faculté de droit de Paris.

Vice-Présidents:

MM. TRANCHANT (Ch.), ancien conseiller d'Etat, vice-président de la section économique et sociale du Comité des travaux historiques et scientifiques.

LYON-CAEN (Charles), professeur à la Faculté de droit de Paris et à l'Ecole des sciences politiques.

BABINET (Ch.), conseiller à la Cour de cassation.

DUBOIS (Georges), avocat à la Cour d'appel, ancien magistrat.

Membres du Conseil :

MM. AMIAUD (Albert), sous-chef de bureau au Ministère de la justice. BOIVIN-CHAMPEAUX (Paul), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

BOULLAIRE (Jules), ancien magistrat.

CHEYSSON (Emile), ingénieur en chef des ponts et chaussées.

DARESTE (Pierre), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. DESJARDINS (Albert), membre de l'Institut, professeur à la Faculté de droit de Paris.

DISLERE (Paul), conseiller d'Etat.

DURIER, bâtonnier de l'ordre des avocats à la Cour d'appel.

FÉRAUD-GIRAUD, conseiller à la Cour de cassation.

GERARDIN, professeur à la Faculté de droit de Paris.

GIGOT (Albert), ancien préfet de police.

GRIOLET, membre du Conseil de Direction du chemin de fer du Nord.
HUBERT-VALLEROUX, avocat à la Cour d'appel.

JALABERT (Ph.), professeur à la Faculté de droit de Paris.

LOUIS (Georges), sous-directeur au Ministère des affaires étrangères.
WEIL (Georges-Denis), juge au Tribunal civil de la Seine.

Anciens Secrétaires généraux :

MM. DIETZ (Jules), avocat à la Cour d'appel.

GONSE (Raphaël), conseiller à la Cour de cassation.
Secrétaire général :

M. DAGUIN (Fernand), avocat à la Cour d'appel.

Secrétaires :

MM. CHALLAMEL (Jules), avocat à la Cour d'appel.
DAGUIN (Christian), avocat à la Cour d'appel.
THEURAULT (A.), avocat à la Cour d'appel."
NICOLAS (Raymond), ancien magistrat.

Secrétaires adjoints (1):

MM. BAILLIÈRE (Paul), avocat à la Cour d'appel.

CHAVEGRIN (E.), agrégé à la Faculté de droit de Paris.

LOMÉNIE (Charles DE), ancien auditeur au Conseil d'Etat.

DARRAS (Alcide), docteur en droit.

Trésorier:

M. HÉRON DE VILLEFOSSE (Etienne), rédacteur au Ministère de la justice.

(1) Les Secrétaires adjoints n'ont que voix consultative.

Membres nouveaux.

Ouvrages offerts à Allocution de M. le

la Société. - Observation de M. Jules CHALLAMEL. Président. Élection d'un Vice-Président et de quatre membres du Conseil. Rapport sur les comptes de M. le Trésorier. Communica. tion par M. Lucien GUÉRIN d'une étude sur la procédure criminelle en Angleterre et en Écosse.

Conseil de Direction.

Réunion des sections. Section de la langue anglaise.

Chronique législative. Chambres françaises.

Comptes-rendus d'ouvrages. — La Constitution américaine et ses amendements, par M. L. Vossion; M. L. GUÉRIN. ·

L'Irlande économique et

sociale en 1889, par M. Van der Smissen; M. A. DARRAS. Schulduebernahme, par M. J. Unger; M. R. SALEILLES. Código civil español relacionado con las leyes vigentes y anotado, par M. D. Doblado; M. F. DAGUIN. Reforma de la enseñanza del derecho, par M. V. Letelier; M. F. DAGUIN. -J. Stuart Mill; Turgot; Malthus; Bastiat; M. L. GUÉRIN. Le travail des femmes et des enfants dans l'industrie, par M. R. Jay; M. L. GUERIN. Traité de médecine légale, par Taylor (traduit par le D' Coutagne); M. L. GUÉRIN. — Traité de droit commercial, par MM. LyonCaen et Renault (t. Ier); M. P. Fauchille. La Nationalité au point de vue des rapports internationaux, par M. G. Cogordan; M. P. FAU

CHILLE.

Présidence de M. C. BUFNOIR.

SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 1889.

La séance est ouverte à neuf heures moins un quart.
M. le Président proclame membres de la Société :

M. ABELLA (Joaquin), professeur à l'Académie royale de jurispru dence et de législation, calle de Don Pedro I, à Madrid (Espagne);

MM. ADULAZIZ KAHIL-BEY, chef du parquet du Tribunal indigène, au
Caire (Egypte);

AHMED CHAFIK, attaché au Cabinet du Khédive, au Caire (Egypte);
BARCELO (José-Maria), conseiller à la Cour d'appel et doyen de la
Faculté, à Santiago (Chili);

BITSCH (Adolphe), docteur en droit, avocat, à Vitry-le-François
(Marne);

BLUMSTEIN (Félix), avocat, à Strasbourg (Alsace);

CARBONELL (Ramon J.), directeur de la Revista del derecho, 116, calle de Cuba, à La Havane (île de Cuba);

CARBONELL Y Ruiz (José M.), professeur à l'Université de La Havane, bâtonnier de l'ordre des avocats, sénateur aux Cortès espagnoles, 106, calle de Cuba, à La Havane (île de Cuba); CONINCK-LIEFSTING (F.-B.), vice-président de la Haute-Cour, 30, Koninginnegracht, à La Haye (Bays-Bas);

CONTUZZI (Francesco), professeur de droit international à l'Uni-
versité, 143, rue Toledo, à Naples (Italie);

DIAMANTI (Octave), précepteur du fils de S. E. Amin-Ed-Dovele,
Président du Conseil de l'Empire, au palais du Président du
Conseil, à Téhéran (Perse);

EMINE FIKRY-BEY, chef du parquet du Tribunal indigène au Caire
(Egypte);

FULD (Ludwig), Rechtsanwalt, 24, Grosse Emmeranzgasse, à
Mayence (Allemagne);

GARCIA (J. de J.-Q.), avocat, ancien professeur à l'Université de La
Havane, 18, cité des Fleurs (Paris);

GRESSERIE (Raoul DE LA), juge au tribunal civil, 4, rue Bourbon,
à Rennes (Ille-et-Vilaine);

NACHBAUR, avocat, rue de la Source, à Nancy (Meurthe-et-Moselle);
ROELANTS (William), avocat, 52, rue de la Station, à Hasselt
(Belgique);

STILLER (Moritz), avocat et rédacteur au Jog, 3, Rudolfsquai, à
Budapest (Hongrie);

WARRAIN (Georges), licencié en droit, 19, rue Las Cases (Paris);

LE BUREAU INTERNATIONAL DE LA PROPRIÉté industrielle, a Berne (Suisse).

M. le Secrétaire général donne lecture de la liste des ouvrages offerts à la Société :

Des délits relatifs aux sociétés par actions, par M. Henri Rubat du Mérac; volume offert par les éditeurs, MM. Chevalier et Marescq.

Quelques questions de droit international privé à propos de la succession du duc de Brunswick; brochure offerte par l'auteur, M. L. Guénée, avocat, docteur en droit.

Sesiones de los Cuerpos legislativos de la República de Chile (t. VI et VII); volumes offerts par M. Valentin Letelier, professeur de droit administratif à l'Université de Santiago (Chili).

Les associations et les sociétés devant la loi pénale; brochure offerte par l'auteur, M. Julien Brégeault, docteur en droit, substitut du procureur de la République à Paris.

La Constitution américaine et ses amendements, par M. L. Vossion, consul de France à Philadelphie, avec une préface de M. Joseph Chailley; brochure offerte par l'éditeur, M. Guillaumin.

Discorso del deputado Saporito sul disegno de legge per il cambio decennale delle cartelle al portatore dei consolidati 3 et 5 per cento; brochure offerte par l'auteur, M. Saporito.

Etude sur les sources de l'obligation dans le projet du Code civil allemand; brochure offerte par l'auteur, M. Raymond Saleilles, professeur agrégé à la Faculté de droit de Dijon.

La règle de droit. Système des rapports de droit privé, par M. Ernest Roguin; volume offert par l'un des éditeurs, M. Pichon.

A propos d'un projet d'union douanière entre les Etats du centre de l'Europe; par M. Henri Chardon, auditeur au Conseil d'Etat; brochure offerte par l'éditeur, M. Guillaumin.

La question des assurances contre les accidents devant la commis sion du travail; brochure offerte par l'auteur, M. F.-G. Adan, docteur en droit.

Ley de aduanas dada por la Convencion nacional de 1884 y los Congresos de 1885, 1886 y 1887;

Codigo penal y Codigo de enjuiciamentos en materia criminal de la Republica del Ecuador;

Codigo de mineria de la Republica del Ecuador;

Codigo de comercio de la Republica del Ecuador expedido por la Convencion nacional de 1878;

Ouvrages offerts par M. Francisco-Ignacio Salazar, archiviste du Pouvoir législatif de l'Equateur.

Actos de las sesiones del Congreso sud-americano de derecho internacional; volume offert par M. Quirino Costa, ministre de affaires étrangères de la République Argentine.

Das allgemeines bürgerliches Gesetzbuch für das Kaiserthum Oesterreich; volume offert par M. le Dr Basilio Giannelia.

Compte général de l'administration de la justice criminelle en France et en Algérie pendant l'année 1887;

Compte général de l'administration de la justice civile et commerciale en France et en Algérie pendant l'année 1887;

Volumes offerts par le Ministère de la justice.

Annual report of the board of regents of the Smithsonian Institution for the year ending june 30 1886; volume offert par l'Institut Smithsonian.

L'art de frelater les vins (3e édition); brochure offert par l'auteur, M. de Neyremand, conseiller à la Cour d'appel de Nîmes. Manuel du recrutement de l'armée, par un ancien commandant de recrutement; brochure offerte par les éditeurs, MM. Baudoin et Cie.

Annuaire statistique de la Belgique; volume offert par M. Limelette, substitut du procureur général près la Cour d'appel de Liège. Discurso leido por el Exmo señor Don José Canalejas y Mendez en la solemne apertura de los tribunales celebrada en 16 de septiembre de 1889;

Estadistica de la administracion de justicia en lo civil durante el año 1888 en la peninsula y islas adyacentes publicada por el Ministerio de gracia y justicia;

Volumes offerts par M. Dionisio Doblado, avocat à Madrid.

Atti delle reale Accademia di scienze morali et politiche; fascicules offerts par l'Académie royale des sciences de Naples.

Estadistica de la administracion de justicia en la criminal durante el ano 1888 en la peninsula e islas adgacentes publicado por el ministerio de gracia y justicia; volume offert par l'auteur, M. Dionisio Doblado, avocat à Madrid.

Novisimo Código civil español (2e édition); volume offert par l'auteur, M. D. Joaquin Abella.

Codigo civil español relacionado con las leyes vigentes y anotado (2e édition); volume offert par l'auteur, M. Dionisio Doblado, avocat à Madrid.

Statuts du Canada, 52 Victoria, 1889; volume offert par M. Jetté, conseiller à la Cour supérieure de Montréal.

La réorganisation cadastrale et la conservation du cadastre en France, par Jules Breton; volume offert par l'éditeur, M. Guillaumin.

Nouvel exposé d'économie politique et de physiologie sociale, par M. Adolphe Coste; volume offert par les éditeurs MM. Guillaumin et Alcan.