des répertoires législatifs; la surveillance de l'impression des documents parlementaires et des feuilletons; le service des pétitions; l'expédition et l'envoi des ordres du jour; la direction et la surveillance de la distribution des imprimés se rapportant aux services législatifs. La distribution est faite par les ordres du Président ou des Questeurs. Il est rendu compte aux Questeurs des imprimés reçus et distribués. Les Questeurs déterminent, de concert avec le Président, le nombre d'exemplaires auquel les documents doivent être tirés. MM. BRUNET, chef du Bureau de l'Expédition des Lois et des Procès-verbaux. · LATASTE, chef adjoint. TONNIER, Sous-chef. - PASCAL, sous-chef adjoint. L'HOMMÉE, AUGUSTIN, DELAHAYE, RATEAU, CorTREL, commis principuur. Secrétariat général de la Questure. Le Secrétaire général de la Questure a dans ses attributions : la préparation du Budget de la Chambre; celle des demandes de crédits supplémentaires et celle du compte administratif des questeurs; la comptabilité; la liquidation et l'ordonnancement des dépenses; la correspondance des Questeurs; la constatation de l'absence des Députés dans les cas prévus par les articles 115 et 146 du réglement de la Chambre; les marchés à passer; les achats, récep tions et délivrances de fournitures; la vérification des mémoires des fournisseurs et de l'imprimeur; la délivrance des passeports et des certificats de vie, et les légalisations; la délivrance et la comptabilité des billets d'entrée aux séances; la transmission aux bureaux de la Chambre des procès-verbaux d'élections et des pièces qui s'y rattachent; les envois d'imprimés à domicile; l'exécution des ordres de convocation de la Chambre; des bureaux et des Commissions; la rédaction du livret des adresses des députés: les impressions nécessaires aux services administratifs: la surveillance des services d'ordre, de sûreté et de salubrité du Palais législatif et le service médical. M. CORNILLE, Secrétaire général de la Questure. I SECTION. Personnel. Comptabilité, etc. MM. LAUNOY, chef adjoint- DURAND, Sous-chef. PELLERAY, FROMANT (Paul), commis principaux. M. RIMET, commis principal, délégué à Versailles. 2e SECTION. Matériel. MM. LAUNAY, chef adjoint, agent- complable. · JALADERT, sous-chef. Archives. L'Archiviste de la Chambre a dans ses attributions: le classement, la conservation et l'analyse des documents relatifs aux tra vaux de la Chambre, et la tenue des répertoires qui s'y rattachent: la rédaction et l'impression des tables analytiques des comptes rendus des séances de la Chambre; la délivrance des certificats et des expéditions des actes déposés aux archives; le renvoi aux ministres compétents des documents qui ne doivent pas y rester, les communications et renseignements à donner sur les précédents législa tifs. MM. CLAVEL (Émile), archiviste. SERRIER, chef adjoint. — REV, sous-chef. — Pacon, Ducom, commis principaux. Bibliothèque. La bibliothèque de la Chambre est placée sous la surveillance du Président et des Questeurs. Le Bibliothécaire leur soumet la note des livres à acheter il fait les achats de livres et les abonnements aux journaux après y avoir été autorisé. Il est chargé de la classification et de la conservation des ouvrages, de la conservation et de la tenue au courant des catalogues de la bibliothèque. MM. CHERVET, bibliothécaire. Oppo, bibliothécaire adjoint. CALIPE, SUBY, PIONNIER, ROBERT, sous-bibliothécaires. — HARRACA, commis principal. Caisse. La caisse de la Chambre est confiée à un Trésorier. Ses attributions comprennent les recettes et payements de toute nature concernant la Chambre et la caisse des retraites de ses employés : la réception, l'examen et le visa des oppositions et des significations de transports frappant sur des sommes dues par la Chambre; la délivrance aux créanciers ou à leurs mandataires des états des dites oppositions et significations; la réception et l'examen des mainlevées et des désistements: la distribution des médailles aux députés. A la fin de chaque exercice, le compte de gestion du Trésorier est soumis par lui aux Questeurs, qui l'adressent à la Commission de comptabilité, chargée de l'examiner, aux termes des articles 132 et suivants du Règlement de la Chambre. MM. FORTIN, trésorier. DE SALUSTE DU BARTAS. sous-chef. MATRAT (Pierre), commis principal. Service des batiments. L'inspecteur des bâtiments a rang de sous-chef de service. Il est chargé : 1o des travaux d'entretien exécutés dans les batiments affectés au servico de la Chambre des Députés ou soumis à son autorité; 2 de l'entretien des jardins du Palais-Bourbon: 3' du service des eaux: f du service du gaz et du contrôle des consommations; 5' du service du chauffage et de la ventilation au point de vue de l'entretien des appareils, de leur marche et du contrôle des consommations; 6° de la confection des devis et des travaux graphiques nécessaires; 7° de la vérification et du règlement des mémoires des entrepreneurs. Il est également chargé de relever les attachements propres à établir les dépenses, de tenir les livres d'ordre et de comptabilité, de contrôler la consommation de houille et de gaz. L'inspecteur des bâtiments a sous ses ordres un vérificateur; le jardinier et ses aides préposés au service des eaux; le préposé au service du gaz; les chauffeurs. Les chef, sous-chef et surveillant du travail intérieur doivent leur concours à l'inspecteur des bâtiments et reçoivent ses ordres pour tout ce qui concerne le service des bâtiments, et notamment pour la surveillance des chantiers, la rentrée des matériaux, le contrôle de l'éclairage au gaz et des consommations de houille. L'inspecteur des bâtiments aura sur les entrepreneurs l'autorité qui appartient aux architectes pour la direction et l'exécution des travaux. Le vérificateur vérifie les travaux et fournitures, soit sur place, soit sur les attachements et règle les mémoires qui sont définitivement arrêtés par l'inspecteur des batiments. M. BUQUET, inspecteur des bâtiments du Palais de la Chambre des Députés. Service des Huissiers. Le service des huissiers de la Chambre est réglé par le Président. Les huissiers sont sous la surveillance du Président et des Questeurs. M. BARTHOLIN, chef du service des Huissiers. Service militaire et police intérieure et extérieure du Ce service et le service d'ordre et de sûreté, etc., sont réglés par le Président et les Questeurs qui donnent à cet effet les ordres et les consignes nécessaires. Service Militaire. MM. le colonel DE TEYSSIÈRE, commandant militaire. - QUILICI, adjudant. Service Intérieur. Service Médical. - M. FENIOUX. chef. Le docteur MM. le docteur FRÉBAULT, rue Saint-Dominique, 143, le docteur BÉLIÈRE, au Palais-Bourbon. MOREAU, boulevard de la Reine, 121, à Versailles. Bureau de Poste et Télégraphie, no 31, rue de Bourgogne 2, près la Chambre des Députés. M. EXMELIN, receveur. Ouverture 8 heures, hiver. Fermeture, 9 heures soir. 7 heures été. Limite de réception des chargements pour toutes les lignes 5 heures 45 soir. Levées qui précèdent les départs du soir. 8 levée à 6 heures 15 pour les lignes d'Agen, Montauban, Toulouse, Clermont, Le Creusot. Saint-Étienne, Aurillac, Pontarlier; à 6 heures 45 pour toutes les autres lignes. |