AVANT-PROPOS II y a trente ans, l'Allemagne a résolu d'unifier, de reconstituer ses organes de justice; sous une impulsion énergique, deux années de travaux, de discussion féconde lui ont suffi à réaliser cette immense réforme. Le Code allemand d'organisation judiciaire a été promulgué le 27 janvier 1877. L'heure n'est-elle pas venue de vouloir et d'édifier à notre tour le Code français d'organisation judiciaire ? Notre pays, splendidement unifié avant les autres, a prêté ses lois au monde civilisé. Et maintenant d'autres nations ont modifié et amélioré ces lois qui leur venaient de nous. Elles offrent à leur tour des exemples, des modèles de réformes hardies aux Français, qui furent leurs maîtres et leurs devanciers. Conservateurs obstinés, nous vouons aux formes anciennes, aux erreurs traditionnelles, un culte superstitieux, et chaque idée de réforme, même timorée et fragmentaire, nous inspire un invincible effroi. Par exemple, que d'efforts il faudrait, que de résistances à vaincre, si nous voulions installer chez nous, au premier degré de la hiérarchie judiciaire, ces tribunaux de bailliage qui sont au nombre de deux mille en Allemagne et où se rencontre un juge unique, statuant à lui seul ou bien avec l'adjonction d'échevins! Et pourtant, l'échevin, c'est le juré moderne qui, siégeant à côté du magistrat de profession, statuant avec lui, en droit et en fait, par des sentences motivées, apporte au légiste le souffle populaire et reçoit de lui la science du droit. Cette institution féconde, et bien d'autres, mériteraient au moins l'examen, dans notre pays mécontent de sa justice! Mais nous hésitons tour à tour, pour la renouveler, entre le système de l'élection, celui du concours, celui de la fantaisie gouvernementale, et nous finissons par tout abandonner à la dérive et conserver, en dépit du bon sens, les anciens cadres territoriaux, les vieux usages de nomination, d'avancement arbitraire, éloignant ainsi comme à plaisir des fonctions de judicature l'élite de la jeunesse. Qu'il s'agisse des frais et des formes de la procédure, de l'état des personnes ou de celui des biens, de la compétence, des degrés de juridiction, tout est à refaire sur un plan général; mais la nation tolère avec patience que le Parlement ne refasse rien et, souffrant des abus, ou se contentant d'en rire, le Français supporte sa justice sans l'aimer, la critique sans imposer à ses représentants la tâche honorable de la reconstruire. |