 | Otto Henri Lorenz - France - 1892 - 1100 pages
...Napoléon Ier? Réponse au général Pierron ; parX. ln-8°. 1889. Baudoin et C". 75 c. •Commentaire de la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire et des règlements organiques du 18 janvier 1887. Ia-8«. 1888. Aux bureaux de la Société générale... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1903 - 570 pages
...§ 5 de l'article 44 de la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire eu ce qui concerne l'élection des instituteurs et des institutrices au Conseil départemental de renseignement primaire (I., n°2145; an., S. 0. de 1901, t. 1, p. 46). — Ses rapports sur les projets... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1895 - 762 pages
...texte de la proposition de loi, présentée par M. Bouge, portant modification au § 5 de l'art. 44 de la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire en France et tendant à déclarer éligibles au Conseil départemental de renseignement primaire tous... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1900 - 712 pages
...loi, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, portant modification de l'article 11 de la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire (T., n° 285; au., S. 0. de 1894, t. 1, p. 77). = Son rapport, au nom du 2e Bureau, sur l'élection... | |
 | Bibliography - 1887 - 482 pages
...loi scolaire. — C. RémoiH : Huit mois de l'administration de M. Goblet.— Décembre. Commentaire de la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire. BULLETIN D'HISTOIRE ET D'ARCHÉOLOGIE DU DIOCÈSE DE VALENCE Septembre-Octobre. L'abbé Paradis : Églises... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1887 - 1044 pages
...nombre de ses collègues une proposition de loi ayant pour objet île modifier les articles 27, 23 et SI de la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire. La proposition de loi sera imprimée, distri. buée et renvoyée i la commission d'initiative parlementaire.... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1887 - 536 pages
...Hanquelle A.., ^; Lefebvre G., Caron Eug. CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. Aux termes de la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire, insérée ci-après, pages 393 et suivantes, il est institué dans chaque département un Conseil de... | |
 | Economics - 1887 - 998 pages
...100. 9 novembre. — portant règlement d'administration publique pour l'application à l'Algérie de la loi du 30 octobre 1886, sur l'organisation de l'enseignement primaire, et des lois antérieures visées dans l'article 68 (page 4934). 12 novembre. — Cour des comptes.... | |
 | France - 1888 - 1194 pages
...le Conseil d'État, docile aux inspirations ministérielles, se borne à raisonner avec l'article 2 de la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire, et soutient que toute école fondée, entretenue ou subventionnée par une commune est nécessairement... | |
 | Adrien Deglos - 1888 - 964 pages
...Code pénal, etc. ». Cette disposition a été reproduite à peu près textuellement par l'article 5 de la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire, et elle est applicable à l'enseignement secondaire, aux termes des articles 60 et 65 de la loi de... | |
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Lemire, portant modification du paragraphe 5 de l'article 44 de la loi du 30 octobre 1886, sur l'organisation de l'enseignement primaire, en... 
