Courrier de la librairie: Journal de la propriété littéraire et artistique pour la France et l'étranger, Volume 11856 |
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... ministre , ancien bâtonnier de l'ordre des avocats , avocat à la Cour impériale de Paris , Président . M. Paul ... ministre de l'instruction publique et des cultes concernant les Irres autorisés dans les classes . 7 7 · 8 • Chronique ...
... ministre , ancien bâtonnier de l'ordre des avocats , avocat à la Cour impériale de Paris , Président . M. Paul ... ministre de l'instruction publique et des cultes concernant les Irres autorisés dans les classes . 7 7 · 8 • Chronique ...
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... ministre et secre- taire d'Etat au département des affaires étran- gères ; Et Sa Majesté la reine du royaume - uni ... ministres et secrétaires d'Etat aux 2 COURRIER DE LA LIBRAIRIE ,
... ministre et secre- taire d'Etat au département des affaires étran- gères ; Et Sa Majesté la reine du royaume - uni ... ministres et secrétaires d'Etat aux 2 COURRIER DE LA LIBRAIRIE ,
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... ministre des finances et de notre ministre de la marine et des colonies , Avons décrété et décrétons ce qui suit : « Art . 1er . A partir du 1er janvier 1856 , les dépêches échangées , par la voie d'Angleterre , entre la France d'une ...
... ministre des finances et de notre ministre de la marine et des colonies , Avons décrété et décrétons ce qui suit : « Art . 1er . A partir du 1er janvier 1856 , les dépêches échangées , par la voie d'Angleterre , entre la France d'une ...
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... ministre secrétaire d'Etat au département des chures , papiers de musique , catalogues , prospec finances , DESTINATION DES IMPRIMÉS . Etats - Unis de l'Amérique du. qu'elles ont de contraire au présent décret , les dispositions de nos ...
... ministre secrétaire d'Etat au département des chures , papiers de musique , catalogues , prospec finances , DESTINATION DES IMPRIMÉS . Etats - Unis de l'Amérique du. qu'elles ont de contraire au présent décret , les dispositions de nos ...
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... ministre secrétaire d'Etat au département des finances est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des Lois . » Fait au palais des Tuileries , le 29 décembre 1855 . NAPOLEON . Par l'Empereur : Le ministre ...
... ministre secrétaire d'Etat au département des finances est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des Lois . » Fait au palais des Tuileries , le 29 décembre 1855 . NAPOLEON . Par l'Empereur : Le ministre ...
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Common terms and phrases
16 pages actes ancien année augmentée auteurs avocat avril Bibliothèque Bulletin bureau Catalogue chant chef chemins chrétienne colonnes complet conseil contenant Cour d'après décembre département dessin docteur donner édition février fils française frères général grav gravure Hachette Histoire impériale impr imprimés janvier Jésus jeune jeunesse journal jours juin l'abbé l'Académie l'auteur L'ouvrage l'usage Lemercier lettres Lévy librairie Lille littéraire livraison livres Louis Lyon mars Martinet médecine Mémoires ment ministre mois morale musique notes Notice Nouveau Nouvelle Nouvelle édition œuvres ouvrage pages paroles Paul Périsse Petit piano pièce plan planches port postes première présent Prix professeur propriété publication publié Raçon Rapport Recueil remplacement représentation revue Saint sciences séance série seul siècle sieur Société suivi SUJETS tableaux taxe texte théâtre tion titre Tours traduction réservé traité tribunal vente veuve voie volume
Popular passages
Page 474 - L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit de traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce...
Page 474 - Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur qu'il entend se réserver le droit de traduction, soit exprimée dans la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans, assigné par cet article pour l'exercice du droit privilégié de traduction, chaque livraison sera considérée comme un ouvrage séparé...
Page 114 - États réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si celte atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même.
Page 4 - ... et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main si ce n'est la date et la signature.
Page 403 - Nonobstant les stipulations des articles 1 et 5 de la présente Convention , les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux Pays pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre Pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés.
Page 149 - BULLETIN MONUMENTAL, ou Collection de, Mémoires sur les Monuments historiques de France, publié sous les auspices de la Société française pour la conservation et la description des Monuments nationaux, et dirigé par M. de Caumonl.
Page 474 - Pour faciliter l'exécution de ce traité, les deux hautes parties contractantes se communiqueront respectivement les lois et ordonnances que chacune d'elles aurait ou pourrait à l'avenir promulguer pour garantir le commerce légitime contre la réimpression et reproduction illicites.
Page 5 - Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, livres : reliés, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces...
Page 426 - L'auteur devra indiquer, en tête de son ouvrage, l'intention de se réserver le droit de traduction. 3) Il faudra que ladite traduction autorisée ait paru, au moins en partie, dans le délai d'un an, à compter de la date de la déclaration de l'original effectuée ainsi qu'il vient d'être prescrit, et, en totalité, dans le délai de trois ans, à partir de ladite déclaration. 4...
Page 420 - Explication de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire...