Courrier de la librairie: Journal de la propriété littéraire et artistique pour la France et l'étranger, Volume 11856 |
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... Cour impériale de Paris , Président . M. Paul Andral , avocat à la Cour impériale de Paris . — M. Bosviel , avocat à la Cour de cassation . M. Georges Gulffrey , avocat à la Cour impériale de Paris . — M. Déroulède , avoué à la Cour ...
... Cour impériale de Paris , Président . M. Paul Andral , avocat à la Cour impériale de Paris . — M. Bosviel , avocat à la Cour de cassation . M. Georges Gulffrey , avocat à la Cour impériale de Paris . — M. Déroulède , avoué à la Cour ...
Page 8
... Cour de Rennes une remarqua- ble consultation de M ° Paignon , avocat à la Cour de cassation . Conformément aux conclusions de l'habile jurisconsulte et sur la plaidoirie de Mo Grivart , la Cour a rendu l'arrêt suivant : << Considérant ...
... Cour de Rennes une remarqua- ble consultation de M ° Paignon , avocat à la Cour de cassation . Conformément aux conclusions de l'habile jurisconsulte et sur la plaidoirie de Mo Grivart , la Cour a rendu l'arrêt suivant : << Considérant ...
Page 9
... ( Cour imp . de Rennes , aud . du 27 août 1855. ) Sur le pourvoi du procureur général , l'affaire est revenue devant la Cour de cassation le 16 no- vembre ; mais la Cour a rejeté le pourvoi en se fondant , en droit , sur ce que nulle ...
... ( Cour imp . de Rennes , aud . du 27 août 1855. ) Sur le pourvoi du procureur général , l'affaire est revenue devant la Cour de cassation le 16 no- vembre ; mais la Cour a rejeté le pourvoi en se fondant , en droit , sur ce que nulle ...
Page 17
... Cour impériale de Paris , Président . - M. Bosviel , avocat à la Cour de cassation . M. Paul Andral , avocat à la Cour impériale de Paris . M. Georges Gulffrey , avocat à la Cour impériale de Paris . · M. Déroulède , avoué à la Cour ...
... Cour impériale de Paris , Président . - M. Bosviel , avocat à la Cour de cassation . M. Paul Andral , avocat à la Cour impériale de Paris . M. Georges Gulffrey , avocat à la Cour impériale de Paris . · M. Déroulède , avoué à la Cour ...
Page 19
... Cour d'assises de la Haute - Garonne , dans la cause du sieur Louis Bonnafous , frère Léotade , etc .; - Qu'en effet , Qu'en effet , le premier de ces écrits , dont l'impression et la publication remontent à l'année 1849 , ne pouvait ...
... Cour d'assises de la Haute - Garonne , dans la cause du sieur Louis Bonnafous , frère Léotade , etc .; - Qu'en effet , Qu'en effet , le premier de ces écrits , dont l'impression et la publication remontent à l'année 1849 , ne pouvait ...
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16 pages actes ancien année augmentée auteurs avocat avril Bibliothèque Bulletin bureau Catalogue chant chef chemins chrétienne colonnes complet conseil contenant Cour d'après décembre département dessin docteur donner édition février fils française frères général grav gravure Hachette Histoire impériale impr imprimés janvier Jésus jeune jeunesse journal jours juin l'abbé l'Académie l'auteur L'ouvrage l'usage Lemercier lettres Lévy librairie Lille littéraire livraison livres Louis Lyon mars Martinet médecine Mémoires ment ministre mois morale musique notes Notice Nouveau Nouvelle Nouvelle édition œuvres ouvrage pages paroles Paul Périsse Petit piano pièce plan planches port postes première présent Prix professeur propriété publication publié Raçon Rapport Recueil remplacement représentation revue Saint sciences séance série seul siècle sieur Société suivi SUJETS tableaux taxe texte théâtre tion titre Tours traduction réservé traité tribunal vente veuve voie volume
Popular passages
Page 474 - L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit de traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce...
Page 474 - Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur qu'il entend se réserver le droit de traduction, soit exprimée dans la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans, assigné par cet article pour l'exercice du droit privilégié de traduction, chaque livraison sera considérée comme un ouvrage séparé...
Page 114 - États réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si celte atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même.
Page 4 - ... et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main si ce n'est la date et la signature.
Page 403 - Nonobstant les stipulations des articles 1 et 5 de la présente Convention , les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux Pays pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre Pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés.
Page 149 - BULLETIN MONUMENTAL, ou Collection de, Mémoires sur les Monuments historiques de France, publié sous les auspices de la Société française pour la conservation et la description des Monuments nationaux, et dirigé par M. de Caumonl.
Page 474 - Pour faciliter l'exécution de ce traité, les deux hautes parties contractantes se communiqueront respectivement les lois et ordonnances que chacune d'elles aurait ou pourrait à l'avenir promulguer pour garantir le commerce légitime contre la réimpression et reproduction illicites.
Page 5 - Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, livres : reliés, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces...
Page 426 - L'auteur devra indiquer, en tête de son ouvrage, l'intention de se réserver le droit de traduction. 3) Il faudra que ladite traduction autorisée ait paru, au moins en partie, dans le délai d'un an, à compter de la date de la déclaration de l'original effectuée ainsi qu'il vient d'être prescrit, et, en totalité, dans le délai de trois ans, à partir de ladite déclaration. 4...
Page 420 - Explication de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire...