Q Qualité des matériaux employés à la construction du chemin de fer. — Cah. des ch., art. 18. Quotité des petits traitements cessible. L. du 12 janv. 1895, art. 1o. saisissable. L. du 12 janv. 1895, art. 1". R Rachat de la concession du chemin de fer. Cah. des ch., art. 37. - Cah. des ch., art. 19. Rails. Rébellion. Ord. du 15 nov. 1846 mod., art. 63. - Récépissés. - Ord. du 15 nov. 1846 mod., art. 50; Cah. des ch., art. 49. timbrés. - L. du 13 mars 1863; L. du 23 août 1871 ; 28 fév. 1872; L. du 30 mars 1872. Réception provisoire des travaux du chemin de fer. Cah. des ch., art. 28. Réclamations en matière de transports. -- C. Com., art. 105. relatives à l'exécution de la loi sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs. L. du 12 juin 1893, art. 6. Recours de la caisse nationale des retraites en cas de non-paiement des indemnilés allouées aux victimes d'accidents du travail. 1er Déc. du 28 fév. 1899, art. 15 à 25. Réexpéditions. Voir Correspondances. Registres obligatoires pour les entrepreneurs de transports. C. C., des plaintes du public. Ord. du 15 nov. 1846 mod., art. 72 et 73. Ides retards de trains. -- Ord, du 15 nov. 1846 mod., art. 42. - des greffiers en matière de saisie-arrêt.- L. du 12 janv.1895, art. 14. des groupeurs. - L. du 30 mars 1872, art. 2. Règlements de grande voirie. L. du 15 juillet 1845, art. 1 à 3. Régularité des transports. - Cah. des ch., art. 49. Relais. L. du 2 nov. 1892, art. 11. Circ. minist. du 17 mai 1900. Cah. des ch., art. 36. Rentes au porteur. L. du 15 juin 1872, art. 16. allouées aux victimes d'accidents du travail. art. 16. Réparations de la voie. - L. du 9 avril 1898, Ord. du 15 nov. 1816 mod., art. 33 et 35. Répartition des sommes retenues en vertu de saisies-arrêts. 12 janv. 1893, art. 11. Repas des ouvriers. Déc. du 10 mars 1894, art. 8. - L. du Repos journalier des ouvriers adultes. Circ. minist, du 17 mai 1900. - journalier des enfants. - L. du 2 nov. 1892, art. 3; -- Cire, minist. du 17 mai 1900. -- · hebdomadaire des enfants. L. du 2 nov. 1892, art. 3; - L. du 2 nov. 1892, art. 5 et 7. hebdomadaire des femmes. L. du 2 nov. 1892, art. 5 et 7. - hebdomadaire des filles mineures. L. du 2 nov. 1892, art. 5 et 7. des agents des gares. - Arr. minist. du 23 nov. 1899, art. 3; Circ. minist. du 24 nov. 1899. des agents des trains. Arr. minist, du 4 nov. 1899, art. 3 Circ. minist. du 24 nov. 1899. - des agents de la voie. - des aiguilleurs de pleine voie. - Arr. minist. du 10 oct. 1901, art. 4 Arr. minist. du 10 oct. 1901, art. 4 et 5. des gardes-barrières. Arr. minist. du 10 oct. 1901, art. 4 et 5. --- des gardes barrières mariés.— Arr. minist. du 10 oct. 1901, art. 5. des gardes sémaphores.- Arr. minist. du 10 oct. 1901, art. 4 et 5. des mécaniciens et chauffeurs. Arr. minist. du nov. 1899, art. 3 ; — Circ. minist. du 24 nov. 1899. - Représentants d'ouvriers étrangers victimes d'accidents du travail. L. du 9 avril 1898, art. 3. Réserves des Compagnies d'assurances contre les accidents du travail, - 2o Déc. du 28 fév. 1899, art. 7 à 9. Réserves pour avaries ou perte partielle de marchandises. C. Com., art. 105. Réservoirs de liquides corrosifs ou chauds. art. 10. Déc. du 10 mars 1894, - L. du 27 déc. 1890, art. 1er. Résiliation du contrat de louage. Résistance aux agents des Compagnies.-L. du 15 juillet 1845, art. 25 ; Ord. du 15 nov. 1846 mod., art. 63. Responsabilité des concessionnaires du chemin de fer. - L. du 15 juill. 1845, art. 22. des transporteurs.-C. C., art. 1782 à 1784; - C. Com., art. 103 et 104. des chefs d'industrie en matière d'infractions à la loi sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes. L. du 2 nov. 1892, art. 26. des chefs d'industrie en matière d'infractions à la loi sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs. - L. du 12 juin 1893, art. 7. Rétention des titres frappés d'oppositions.— L. du 15 juin 1872, art. 5. Reversibilité des rentes allouées aux victimes d'accidents du travail. — L. du 9 avril 1898, art. 9. Revision des indemnités allouées en matière d'accidents du travail.— L. du 9 avril 1898, art. 19. Révocation des agents des Compagnies. Rigoles. Roues. Routes. --- Cah. des ch., art. 7. Déc. du 27 mars 1852. L. du 12 juin 1893, art. 2; Déc. du 10 mars 1894, art. 12. - postérieures à la première. L. du 12 janv. 1895, art. 7. Salaires des victimes d'accidents du travail. L. du 9 avril 1898, art. 10. des victimes d'accidents du travail dépassant annuellement 2400 fr. L. du 9 avril 1898, art. 2. Salubrité des travailleurs. 1894. L. du 12 juin 1893 ; Déc. du 10 mars Secours (machines de). Ord. du 15 nov. 1846 mod., art. 40 et 41. Sécurité des travailleurs. - L. du 12 juin 1893 ; Déc. du 10 mars télégraphique de l'Etat. O Cah, des ch., art. 58. Cah. des ch., art. 56. Cah. des ch., art. 58. Arr. minist. du 23 nov. Arr. minist. du 10 oct. de jour et de nuit des agents des gares. 1899, art. 4. de jour et de nuit des agents de la voie. 1901, art. 5. Service de jour et de nuit des aiguilleurs de pleine voie. - nist du 10 oct. 1901, art. 5. de jour et de nuit des bloqueurs. Arr. minist. du 10 oct. 1901, art. 5. -de jour et de nuit des gardes-barrières.- Arr. minist. du 10 oct. 1901, art. 5. de jour et de nuit des gardes sémaphores. 1901, art. 5. Arr. minist. du 10 oct. Sièges pour les femmes employées dans les magasins. L. du 29 déc. - L. du 26 octobre 1897. Surveillance de l'exploitation. de la voie. Ord. du 15 nov. 1846 mod., art. 31. - Cah. des ch des enfants employés dans les ateliers, usines et manufactures. Tarifs spéciaux. Cah. des ch., art. 52. Ord. du 15 nov. 1846 mod., art. 44 à 50; Cah. des ch., art. 42 à 53. - additionnelles pour le fonds de garantie des accidents du travail. - L. du 9 avril 1898, art. 25. Taxes de désinfection. Arr. minist. du 26 mai 1898, art. 10; -- Arr. minist. du 27 octobre 1900, art. 37. Télégraphie. Cah. des ch., art. 58. Tiers auteur d'accidents du travail. porteur de titres adirés. - L. du 9 avril 1898, art. 7. L. du 13 juin 1872, art. 9, 10 et 12. Timbre gratuit des actes relatifs aux accidents du travail. L. du 1871; L. du 28 février 1872; L. du 30 mars 1872. L. du 23 juin 1857; L. du 15 juin 1872; Déc. du Déc. du 8 mai 1902; L. du 27 février 1880; L. du 15 juin 1872; Ord. du 15 nov. 1846 mod., art. 75. Trains. Ord. du 15 nov. 1846 mod., art. 16 à 32. - extraordinaires. Ord. du 15 nov. 1846 mod., art. 30. - légers. Ord. du 15 nov. 1846 mod., art. 18 et 20. de voyageurs. — Ord. du 15 nov. 1846 mod., art. 20. Traités particuliers. Cah. des ch., art. 48 et 53. relatifs aux services publics. 1880; Déc. du 18 mai 1881; Déc. du 6 août 1881; Déc. du 20 mai 1882; Circ. minist. du 12 janv. 1888. Transbordement de marchandises. art. 15. Arr. minist. du 27 oct. 1900, Transfert de titres. L. du 25 février 1901, art. 15. Transmission de réseau à réseau. Arr, minist, du 27 octobre 1900, Déc. du 10 mars 1894, art. 10. L. du 2 nov. 1892, art. 4. Travaux publics. L. du 27 juillet 1870. de construction du chemin de fer. Cah. des ch., art. 2, 5, 27 et 28. souterrains. - L. du 2 nov. 1892, art. 9. autorisés sous condition pour les enfants et les filles mineures. Déc. du 13 mai 1893, art. 16. |