Affichage de la loi sur les accidents du travail. — L. du 9 avril 1898, art. 31. de la loi sur le travail des femmes dans les magasins. 1900, art. 3. des heures de service des aiguilleurs de pleine voie. Arr. minist. du 10 oct. 1901, art. 6. - des heures de service des bloqueurs. Arr. minist. du 10 oct. 1901, art. 6. des heures de service des gardes-barrières. 10 oct. 1901, art. 6. des heures de service des gardes-sémaphores. 10 oct. 1901, art. 6. Ides heures de service des agents des gares. 23 nov. 1899, art. 5. des heures de service des agents de la voie. 10 oct. 1901, art. 6. Arr. minist. du Arr. minist. du Arr. minist. du Arr. minist. du des tableaux et graphiques de roulement des mécaniciens et chauffeurs. Arr. minist. du 4 nov. 1899, art. 5. des tableaux et graphiques de roulement des agents des trains. Arr. minist. du 4 nov. 1899, art. 5. des heures de travail et de repos des ouvriers. L. du 2 nov. 1892, art. 11. Age d'admission des enfants employés dans les usines et manufactures. - L. du 2 nov. 1892, art. 2. Agents assermentés. Cah. des ch., art. 64. Voir Personnel des Compagnies. minist. du 23 nov. 1899; Circ. minist. du des trains. Arr. minist. du 4 nov. 1899; 24 nov. 1899. de la voie. Arr. minist. du 10 oct. 1901. des Contributions indirectes. des Douanes. Cah, des ch., art. 55. -- Circ. minist. du -- Cah. des ch., art. 55. L. du 30 mars de l'Enregistrement. - L. du 13 mai 1863, art. 10; Ord. du 13 nov. 1846 mod., art. 3. de pleine voie. Arr. minist. du 10 octobre 1901. Aliénation de titres appartenant aux mineurs et interdits. 27 fév. 1880, art. 1 à 4. L. du Allongement des délais de transport. Cah. des ch., art. 50. - Déc. Arr. minist. L. du 24 juillet 1881; du 22 juin 1882; Arr. minist. du 26 mai 1903; du 27 octobre 1900, art. 8 à 11, 19, 20, 21, 31 et 37. Ord. du 15 nov. 1846 mod., art. 63. Cah. des ch., art. 47. abandonnés. dangereux. exclus des voitures à voyageurs. — Ord. du 15 nov. 1846 mod., art. 62. introduits dans l'enceinte du chemin de fer. Ord, du 15 nov. 1846 mod., art. 57. de petite taille. Ord. du 15 nov. 1846 mod., art. 62; Arr. Appareils de protection. Déc. du 10 mars 1894, art. 12. de levage. Arr. minist. du 27 octobre 1900, art. 14. Appel des décisions des juges de paix en matière de saisies arrêts. L. du 12 janv. 1895, art. 10. des décisions rendues en matière d'accidents du travail. L. du 9 avril 1898, art. 17. Apprentis. L. du 9 avril 1898, art. 8; L. du 2 nov. 1892, art. 31. Approbation des règlements relatifs au service de l'exploitation. Cah. des ch., art. 33. Aqueducs. Cah. des ch., art. 18. Ord, du 15 nov. 1846 mod., art. 60. Arrêt des trains. Ord. du 15 nov. 1846 mod., art. 28, 32. Arrêtés préfectoraux. Ord, du 15 nov. 1846 mod., art. 1 et 76; Ord, du 15 nov. 1846 mod., art. 27. Ascendants des victimes d'accidents du travail. L. du 9 avril 1898, Autorisation relative aux grands travaux publics. 1870, art. 1er. --- relative à la construction du chemin de fer. Cah. des ch., art. 3. -de surtaxes locales. - L. du 26 octobre 1897, art. 2 et 5. Autorisation de toucher les dividendes ou le capital des titres adirés. L. du 15 juin 1872, art. 3, 4, 5, 7 et 8. Autorisation du conseil de famille pour l'aliénation des valeurs appartenant aux mineurs et interdits. - L. du 27 fév. 1880, art. 1or. nécessaire pour pratiquer une saisie-arrêt. L. du 12 janv. 1895, art. 6 et 7. -- -- Ord, du 15 nov. 1846 mod., - d'arrivage. Arr. minist. du 27 octobre 1900, art. 31 à 33. de fourniture de wagons. Arr. minist. du 27 octobre 1900, Arr. minist. du 27 octobre 1900, art. 34. Bagages. B Cah. des ch., art. 44; — Arr. minist. du 27 octobre 1900, L. du 26 mars 1897, - Cah. des ch., art. 13 L. du 12 janv. 1895, de la loi sur les accidents du travail. L. du 9 avril 1898, art. 1er. Bestiaux. Voir Animaux. Bifurcations. - Ord. du 15 nov. 1846 mod, art. 37. Bloqueurs. Arr. minist. du 10 octobre 1901. Boîtes de secours. Ord. du 15 nov. 1846 mod., art. 24 et 71. Bornage. Cah. des ch., art. 29. Bulletin officiel des oppositions sur les titres au porteur. 15 juin 1872, art. 15 et 17; Déc. du 8 mai 1902, art. 1er. Bureaux d'entrée de Douanes. L. du L. du Déc. du 10 avril 1873, art. 2 et 4; d'octroi. Ord. du 9 déc. 1814, -- télégraphiques dans les gares. L. du 22 août 1791, titre 2, art. 1er. -- с Cabinets d'aisances. Cadastre. Déc. du 10 mars 1894, art. 4. Cah. des ch., art. 29. - Caisses de retraites, de prévoyance et de secours. L. du 27 déc. 1890, art. 2; L. du 10 avril 1902; - L. du 27 déc. 1895. patronales ou syndicales de retraites et de secours. - L. du 27 déc. 1895, art. 3. L. du 9 avril 1898, art. 5 et 6. 1er déc, du 18 févr. 1899, art. 15 à 25. L. du 15 juin 1872, art. 4 et 5; d'office. Arr. minist. du 27 octobre 1900, art.7 et 35. - Canaux. Cah. des ch., art. 60. Capitaux appartenant aux mineurs ou interdits. · L. du 15 juillet 1845, art. 3; Cah. des ch., art. 25. Catégories de passages à niveau. art. 1er. Arr. minist. du 12 juillet 1879, Caution en matière de titres adirés. L. du 15 juin 1872, art. 4, 5 et 6 Cautionnement des concessionnaires de chemins de fer. Cah. des ch., art. 38. des compagnies d'assurances contre les accidents du travail. 2e déc. du 28 fév. 1899, art. 3 à 6. Cendriers. Ord. du 15 nov. 1846 mod., art. 11. Cercueils. Arr. min. du 27 octobre 1900, art. 8 à 10 et 31. Certificat médical en matière d'accidents du travail. - L. du 9 avril 1898, art. 11; Déc. du 23 mars 1902, art. 1er. médical des enfants employés dans les usines et manufactures. L. du 2 nov. 1892, art. 2. Loi du 9 avril 1898, art. 28. 3e déc. du 28 fév. 1899, art. 1 et 2. Cessions. L. du 12 janv. 1893, art. 2. Chargements par les expéditeurs. art. 28 et 36. - Arr. minist. du 27 octobre 1900, - Déc. du 13 mai 1893, art. 11. Déc. du 13 mai 1893, art. 11. 1846 mod., art. 24. Charges autorisées pour les enfants. Chemins. Cah. des ch., art. 17 et 60, L. du 11 juin 1880 ; - Déc. du 18 Chemins de fer d'intérêt local. Chiens. 42; Circ. Ord. du 15 nov. 1846 mod., art. 62; Cah. des ch., art. Arr. minist. du 27 octobre 1900, art. 2 et 6. Circulation gratuite. Cah. des ch., art. 55. des trains. — Ord. du 15 nov. 1846 mod., art. 25 à 43. du matériel étranger. Cah. des ch., art. 61. momentanée à voie unique. Ord. du 15 nov. 1846 mod., art. 34. Classes (nombre de). Cah. des ch., art. 32. Classification des marchandises. Cah. des ch., art. 45. Clôtures. L. du 15 juillet 1843, art. 4; L. du 26 mars 1897, art. 1 et 2; Cah. des ch., art. 20. Comités de patronage. L. du 2 nov. 1892, art. 25. Commis. L. du 12 janv. 1895, art. 1er. Commissaires de surveillance administrative. 1846 mod., art. 54. Commissions départementales. Ord. du 13 nov. L. du 2 nov. 1892, art. 24. supérieures. L. du 2 nov. 1892, art. 22 et 23. Communication aux fonctionnaires du contrôle des registres, traités, ordres de service, etc. - Ord. du 15 nov. 1846 mod., art. 53. - des registres des récépissés aux agents de l'Enregistrement. du 13 mai 1863, art. 10. L. Compagnies d'assurances contre les accidents du travail. De Déc. du 28 fév. 1899, art. 1 à 20. Compartiments réservés. Ord. du 15 nov. 1846 mod., art. 58. — de voyageurs. Affichage des règles à observer. - Ord, du 13 nov. 1846 mod., art. 74. Compétence en matière d'accidents du travail. L. du 9 avril 1898, Comptes spéciaux des surtaxes locales. - L. du 26 oct. 1897, art. 3 et 4. Concession du chemin de fer. Cah. des ch., art. 1, 35, 36 et 61. nouvelles à la Compagnie. Cah. des ch., art. 38 et 61. nouvelles à d'autres Compagnies. Conciliation en matière de saisies-arrêts. en matière d'accidents du travail. Conducteurs de trains. Ord. du 15 nov. 32 et 74; Arr, minist. du 4 nov. 1899; |