Concessions nouvelles, art. 6 et

8.

Contrôle, art. 21.
Déchéance, art. 7.

Droit d'enregistrement, art. 24.
Emission d'obligations, art. 18.
Enquête, art. 3.

Expiration de la concession, art. 9 et 35.

Expropriation, art. 31.

Frais de contrôle, art. 21. Homologation des tarifs, art. 5 et 33.

Prestations, art. 34.

Décret du 18 mai 1881 .

Avant-projet, art. 2 et 12. Commission d'enquête, art 5, 7 et 8.

Décret du 6 août 1881.
Accidents, art. 34.
Adjudication après déchéance,
art. 41.

Affichage des règlements, art. 55.

Affichage du service des trains, art. 38.

Animaux, art. 35.
Armes à feu, art. 36.

Arrêts en pleine voie, art. 38.
Bornage, art. 18.

Bureaux d'attente et de contrôle; art. 2.

Carrières, art. 15.
Chiens, art. 36.

Composition des trains, art. 30, 31 et 33.

Comptes rendus statistiques, art.

51.

Concessions nouvelles, art. 43

et 47.

Pages

Projets de construction, art. 1 à 3 et 32. Rachat, art. 6.

Remboursement des subventions, art. 15.

Résultats de l'exploitation, art. 19.

Retrait de la concession, art.11. Subventions, art. 12 à 16, 23 et 36.

Taxes, art. 4, 5, 10 et 33.
Tramways, art. 26 à 39.
Utilité publique, art. 2.
Voie publique, art. 32.

283

Demande de concession, art. 1. Enquête, art. 4 et 6 à 11. Mémoire descriptif, art. 3 et 12.

288

Conducteurs de voitures, art. 35.

Contraventions, art, 56.
Contre-rails, art. 5.

Contribution foncière, art. 49.
Contrôle et surveillance des tra-

vaux, art. 16.

Contrôle et surveillance de l'ex-
ploitation, art. 39.
Déchéance, art. 41.

Dépôts de matériaux, art. 35.
Déviations, art. 7.

Dommages, art. 11 et 45.

Droits du concessionnaire, art. 12.

Eaux, art. 8.

Eclairage des voitures et des trains, art. 27.

Embranchements industriels, art.

48.

Entretien de la voie, art. 19.

Entrevoie, art. 4.

Exécution des travaux, art. 9.

Frais de contrôle, art. 52.

Freins, art. 21, 23 et 32.
Gardiennage, art. 25.
Gares, art. 3 et 10.

Gares communes, art. 47.
Incendies, art. 21.

Indemnités de terrains, art. 11. Interruption de la circulation, art. 46.

Interruption de l'exploitation, art. 41.

Largeur de la voie, art. 4. Machines à vapeur, art. 21, 31 et 32.

Machines de réserve, art. 34. Matériel roulant, art. 4, 20, 23, 24 et 47.

Matières dangereuses, art. 28 et

37.

Mines, art. 14.

Moteurs mécaniques, art. 22, 31 et 32.

Nouvelles voies de communica

tion, art. 42.

Occupation temporaire, art. 11. Ouvrages d'art, art. 18.

Pénalités en cas de contraventions, art. 56. Personnel, art. 50.

Décret du 20 mars 1882

Capital de premier établissement, art. 1 et 2.

Commission des comptes, art. 5 à 7 et 11

Commission de vérification, art. 3 et 11.

Comptes d'entretien et d'exploi

Pages

Personnel des trains, art. 32 el

5.

Plan cadastral, art. 18.

Police et surveillance, art. 33 et

36.

Projets, art. 1 et 10.

Propositions du concessionnaire, art. 54.

Propriétés riveraines, art. 6 et 8. Réception des travaux, art. 17. Registre des réclamations,art,53. Règlements de police et d'exploitation, art 40.

Résultats de l'exploitation, art. 51.

Retrait d'autorisation, art. 44. Routes modifiées, art. 6. Servitudes militaires, art. 13. Signaux, art. 25, 26 et 32. Stationnement sur la voie ferrée, art. 33.

Stations, art. 3 et 40.

Traction mécanique, art. 30, 33 et 34.

Traction par chevaux, art. 29.
Vitesse des trains, art. 33.

Voie ferrée, art. 4, 5 et 19.
Voie publique, art. 5, 6 45 el
46.

Voies doubles, art. 3.
Wagon de secours, art. 34.

tation, art. 3.

315

Inspection générale des finances,

art. 10.

Justification des comptes, art. 4 et 11.

Subventions, art. 7, 9 et 12 à 14.

319

Largeur de la voie.