Pages

Menaces, art. 18.

Mines, art. 3.

Occupation temporaire, art. 3.

Passages à niveau, art. 4.

Plantations, art. 3.

Procès-verbaux, art. 23, 24.

Propriétés riveraines, art. 2, 3,

5 à 11.

Loi du 26 mars 1897

Barrières, art. 1.

Clôtures, art. 1, 2.

Accidents.

art. 55.

Affichage de l'ordonnance dans
les gares, art. 74.
Affichage dans les comparti-
ments des règles à observer
par les voyageurs, art. 74.

Affichage de l'horaire des trains,

art. 43.

Affichage des taxes et des tarifs

des frais accessoires, art. 48.

Aiguilleurs, art. 3.

Animaux. Exclusion des voitu-

res à voyageurs, art. 62.

Animaux de petite taille, art. 62.

Animaux abandonnés, art. 63.

Animaux. Introduction dans

l'enceinte du chemin de fer,art.

57.

Armes à feu, art. 60.

Arrêt des trains, art. 28, 32.

Arrêtés préfectoraux, art. 1,76.

Arrivée des trains, art. 27.

Bifurcations, art. 37.

Boîtes de secours, art. 24, 71.

Cendriers, art. 11.

Chauffage des trains, art. 24.

Règlements de grande voirie,

art. 1, 2, 3.

Résistance aux agents, art. 23.
Responsabilité des concession-
naires, art. 22.

Voies de fait envers les agents,

art. 25.

Enquête, art. 3.

modifiée par le décret

Chiens, art. 62.

22

23

Circulation des trains,art. 25 à 43.

Circulation momentanée à voie

unique, art. 34.

Commissaires de surveillance

administrative, art. 54.

Communication aux fonctionnai-

res du contrôle des registres,

traités, ordres de services, etc.,

art. 53.

Compartiments réservés, art. 58.

Composition des trains, art. 16

à 24.

Conducteurs de trains et gardes-
freins, art. 17, 18, 23, 32, 74.
Contraventions, art. 76.
Contre-rails, art. 5.

Contrôle et surveillance de l'ex-
ploitation, art. 51, 52.

Cours des gares, art. 1.

Cracher (défense de), art. 58.

Croisements de trains, art. 25.

Déclassements, art. 58.

Dégradations, art. 57.

Départ des trains, art. 26, 27.

Dépôts de matériaux, art. 57.

Double traction, art. 20.

Grilles à flammèches, art. 11.

Horaire des trains, art. 43.

Indicateurs d'aiguilles, art. 37.

Installations des gares, art. 65.

Interdiction d'entrer dans les

voitures et d'en sortir avant

l'arrêt du train, art. 58.

Interdiction de se placer dans

une voiture d'une classe supé-

rieure à celle indiquée sur le

billet, art. 58.

Interdiction de prendre une place

déjà occupée par un autre

voyageur, art. 58.

Interdiction de passer d'une voi-

ture dans une autre, art. 58.

Interdiction de se pencher en

dehors des voitures, art. 58.

Interdiction de manoeuvrer les

appareils, art. 57.

Interdiction de pénétrer dans

l'enceinte du chemin de fer,

art. 57.

Interdiction d'y déposer des ma-

tériaux, art. 57.

11, 14, 15, 19, 20, 26, 36, 39.

Machines de secours, art. 40.

Magasinage, art. 47.

Maladies contagieuses, art. 60.

Manoeuvres de gares, art. 19,22.

Manœuvre des signaux, art. 31,
34, 57.

Marchandises, art. 50.

Matériel étranger, art. 7, 57.

Matériel roulant, art. 7 à 15,

63.

Matières dangereuses, art. 21,
61.

Mécaniciens et chauffeurs, art.

17, 18, 26, 32, 36, 37, 38, 70,

74.

Messageries, art. 43.

Ministre des travaux publics,

art. 31, 64, 65.

Objets encombrants, art. 60.

Obstacles sur la voie, art. 36.

Passages à niveau, art. 4, 6,

38, 74.

Personnel des Compagnies, art.

3, 17, 31.

Personnes autorisées à monter

sur les machines, art. 39.

Porteurs d'armes à feu, art. 60.

Portières, art. 26.

Préfets, art. 67, 77.

Préfet de police, art. 67, 77.

Rébellion et résistance

agents, art. 63.

Récépissés, art. 50.

aux

Registre d'expédition de mar-

chandises, art. 50.

Registre de plaintes du public,

art. 72, 73.

Pages

Agents assermentés, art. 64. Agents des contributions indirectes, art. 55.

Agents des douanes, art. 55.
Agents des postes, art. 55.
Agents des télégraphes, art. 58.
Anciens militaires, art. 65.
Aqueducs, art. 18.
Bagages, art. 44.

Barrières, art. 13 et 31.
Bornage, art. 29.
Camionnage, art. 52.

Canaux, art. 60.

Carrières, art. 23.

Cautionnement, art. 38.
Circulation gratuite, art. 55.

Classes de voyageurs, art. 32.
Classification des marchandises,
art. 45.
Clôtures, art. 20.

Composition des trains, art. 43.

Concession, art. 1.

"

65

70

72

Durée, art. 35.
Expiration, art. 36.
Concessions nouvelles, art. 61.
Contestations, art. 69.
Contributions, art. 63.
Contrôle et surveillance de l'E-
tat, art. 33, 34, 66 et 67.
Correspondances et réexpédi–
tions, art. 53.
Courbes, art. 8.

Cours d'eau, art. 15.
Dames seules, art. 32.

Déchéance, art. 39, 40 et 41.
Délais de transport et de livrai-
son des marchandises, art. 50.
Domicile, art. 68.

Dommages, art. 21.
Double voie, art. 6.
Embranchements

art. 62.

industriels,

Entretien du chemin de fer, art.30. Exécution de travaux, art. 2, 27

et 28.