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Douanes

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Loi du 15 juillet 1845. Police des chemins de fer.
Ordonnance du 15 novembre 1846, modifiée par décret du

Pages

132

129

129

130

138

140

133

16

1er mars 1901.

Police, sûreté et exploitation des chemins

de fer..

23

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Décret du 9 septembre 1848,modifié par la loi du 30 mars 1900.
Réglementation du travail. . . .

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Cahier des charges du 1er août 1857.

Récépissés.

Décret du 12 février 1870.

Loi du 27 juillet 1870.

Loi du 23 août 1871.

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Loi du 28 février 1872.

Récépissés..

Loi du 30 mars 1872. Récépissés. Groupage

Loi du 15 juin 1872,modifiée par la loi du 8 février 1902.

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Décret du 10 avril 1873. - Titres

Loi du 21 juin 1873. Contributions indirectes.

Arrêté ministériel du 12 juillet 1879, modifié par arrêté du

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186

142

2

72

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135

Octrois.
Travaux publics

Récépissés.

140

1

136

136

136

2

10

134

Passages à niveau.

57

11

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Chemins

Décret du 6 août 1881, modifié par décrets des 30 janvier 1894,
3 août 1898, 25 juillet 1899 et 13 février 1900.
de fer d'intérêt local et tramways.

Pages

. . 288

Décret du 20 mars 1882, modifié par décret du 23 décembre
1883. Chemins de fer d'intérêt local et tramways . .
Décret du 22 juin 1882, modifié par décret du 2 décembre 1902.
Police sanitaire des animaux. . .
Circulaire ministérielle du 12 janvier 1888. Chemins de fer
d'intérêt local et tramways.
Circulaire ministérielle du 23 avril 1888.

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Voies ferrées des

quais maritimes .

320

Loi du 27 décembre 1890. - Contrat de louage. retraites et de secours.

Caisses de

142

Loi du 2 novembre 1892, modifiée par la loi du 30 mars 1900. Réglementation du travail

Décret du 13 mai 1893. Réglementation du travail

187

198

Loi du 12 juin 1893 modifiée par la loi du 11 juillet 1903.
Hygiène et sécurité des travailleurs. . .

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Décret du 10 mars 1894, modifié par décret du 6 août 1902.
Hygiène et sécurité des travailleurs.
Loi du 12 janvier 1895. Saisies-arrêts .

264

146

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Loi du 26 mars 1897. Clôtures et barrières
Dépêche ministérielle du 9 septembre 1897. Procès-ver-
baux de contraventions.

Loi du 26 octobre 1897. Surtaxes locales.

Loi du 9 avril 1898, modifiée par la loi du 22 mars 1902.
Accidents du travail . .

62

14

151

Loi du 13 avril 1898.

Embranchements des ports maritimes

110

Décrets du 28 février 1899. Accidents du travail.
Décret du 5 mars 1899. Accidents du travail. . . .
Arrêté ministériel du 4 novembre 1899.

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Arrêté ministériel du 4 novembre 1899, modifié par arrêté du

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Circulaire ministérielle du 24 novembre 1899.

Pages

-

- Réglementa

Agents des gares et des trains, mécani

tion du travail. ciens et chauffeurs. Loi du 13 avril 1900. Accidents du travail. Circulaire ministérielle du 17 mai 1900.

237

181

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Réglementation du

215

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111

270

13

travail. — Femmes, filles mineures et enfants . . . Arrêté ministériel du 27 octobre 1900, modifié par arrêtés des 21 décembre 1900 et 28 février 1903. Frais accessoires .

Loi du 29 décembre 1900.

Femmes.

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Loi du 25 février 1901. Valeurs dépendant d'une succession.
Arrêté ministériel du 10 octobre 1901. Réglementation du
travail. Agents de la voie, gardes-sémaphores, bloqueurs,
aiguilleurs de pleine voie, gardes-barrières
Décret du 23 mars 1902. Accidents du travail
Décret du 28 mars 1902. Réglementation du travail.
Ouvriers adultes . .
Loi du 10 avril 1902.
Décret du 8 mai 1902. Titres.

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