Douanes Loi du 15 juillet 1845. Police des chemins de fer. Pages 132 129 129 130 138 140 133 16 1er mars 1901. Police, sûreté et exploitation des chemins de fer.. 23 Décret du 9 septembre 1848,modifié par la loi du 30 mars 1900. Cahier des charges du 1er août 1857. Récépissés. Décret du 12 février 1870. Loi du 27 juillet 1870. Loi du 23 août 1871. Loi du 28 février 1872. Récépissés.. Loi du 30 mars 1872. Récépissés. Groupage Loi du 15 juin 1872,modifiée par la loi du 8 février 1902. Décret du 10 avril 1873. - Titres Loi du 21 juin 1873. Contributions indirectes. Arrêté ministériel du 12 juillet 1879, modifié par arrêté du 186 142 2 72 135 Octrois. Récépissés. 140 1 136 136 136 2 10 134 Passages à niveau. 57 11 Chemins Décret du 6 août 1881, modifié par décrets des 30 janvier 1894, Pages . . 288 Décret du 20 mars 1882, modifié par décret du 23 décembre Voies ferrées des quais maritimes . 320 Loi du 27 décembre 1890. - Contrat de louage. retraites et de secours. Caisses de 142 Loi du 2 novembre 1892, modifiée par la loi du 30 mars 1900. Réglementation du travail Décret du 13 mai 1893. Réglementation du travail 187 198 Loi du 12 juin 1893 modifiée par la loi du 11 juillet 1903. Décret du 10 mars 1894, modifié par décret du 6 août 1902. 264 146 Loi du 26 mars 1897. Clôtures et barrières Loi du 26 octobre 1897. Surtaxes locales. Loi du 9 avril 1898, modifiée par la loi du 22 mars 1902. 62 14 151 Loi du 13 avril 1898. Embranchements des ports maritimes 110 Décrets du 28 février 1899. Accidents du travail. Arrêté ministériel du 4 novembre 1899, modifié par arrêté du Circulaire ministérielle du 24 novembre 1899. Pages - - Réglementa Agents des gares et des trains, mécani tion du travail. ciens et chauffeurs. Loi du 13 avril 1900. Accidents du travail. Circulaire ministérielle du 17 mai 1900. 237 181 Réglementation du 215 111 270 13 travail. — Femmes, filles mineures et enfants . . . Arrêté ministériel du 27 octobre 1900, modifié par arrêtés des 21 décembre 1900 et 28 février 1903. Frais accessoires . Loi du 29 décembre 1900. Femmes. Loi du 25 février 1901. Valeurs dépendant d'une succession. |