refusé de voir des contraventions, et en ce qui concernait également l'annulation de la saisie fictive, et le refus de prononcer la confiscation des marchandises en ayant fait l'objet. De plus, la Régie a démandé à la Cour de calculer le droit fraudé sur la base de 10 fr. 40 c., et non de 10 pour 100 seulement, comme l'avaient fait les premiers juges.

Me Victor Arnaud a demandé le relaxe de la société, sauf du chef de la contravention reconnue, et, en tout cas, la réduction à 100 francs de l'amende y afférente et des autres amendes si elles venaient à être maintenues Aux moyens plaidés en première instance, il a ajouté que la saisie fictive, dans l'espèce, était écartée par l'article 13 du décret du 16 août 1873, aux termes duquel les manquants constatés par inventaire sont simplement passibles du droit, tandis que l'excédant est saisissable par procès-verbal, différence qui ne peut s'expliquer que par cette circonstance que, dans le premier cas, il n'y a rien sur quoi puisse reposer la saisie, tandis que, dans le second, il y a un objet saisissable.

M. l'avocat général Bernard a donné ses réquisitions dans le sens de l'appel de la Régie.

La Cour, après délibération, a infirmé sur les deux appels, par un arrêt dont voici les principaux considérants, en droit:

« Considérant que le Tribunal a commis une erreur en prenant pour base de la restitution de l'impôt, dont le Trésor a été frustré, la somme de 10 francs seulement par 100 kilos de papier, la législation la plus récente ayant porté cet impôt à 10 fr. 40 c.;

« Qu'il y a donc lieu, à cet égard, de surélever, à concurrence de 40 fr. 15 c. par 100 kilos, le chiffre total des restitutions mises à la charge du prévenu;

« Considérant, d'autre part, que les circonstances de la cause autorisant la Cour à abaisser les amendes dont les premiers juges ont prononcé le maximum;

« Sur la validité de la saisie et de la confiscation : «Attendu qu'il y a lieu de valider la saisie opérée par le procès-verbal du 28 novembre 1877, bien que fictive; que l'article 21 de la loi du fer germinal an XII n'exige pas l'appréhension matérielle de l'objet délictueux, mais seulement sa spécification par nature poids et mesure et la déclaration de la saisie au pré venu, toutes conditions qui peuvent être accomplies même au regard de marchandises disparues et qui l'ont été en ce qui concerne les papiers expédiés par Guérimand; que les documents trouvés à la gare de Voiron ont donné aux agents la faculté de décrire avec une suffisante précision l'espèce et le poids de ces papiers; que ce mode d'application de la loi est le seul qui garantisse la répression de la fraude et le dédommagement des pertes qu'elle cause au Trésor, le seul qui maintienne à la confiscation son double caractère de peine et de réparation civile; que l'interprétation contraire assurerait l'impunité aux plus coupables et aux plus habiles; que la jurisprudence en matière de contributions indirectes a constamment admis ce principe et approuvé la substitution de la valeur de la chose saisie à cette chose même, quand elle n'existait plus en nature,

se sont maintenus dans une évaluation moyenne et mɔ dérée que la cour peut ratifier; qu'il y a lieu cependant de défalquer du total de ce prix les sommes particles afférentes aux contraventions suivies d'acquittement; «Par ces motifs, et ceux non contraires des premiers juges, «La cour,

« Ouïs Me Grolée et Victor Arnaud avocats, le premier au nom de l'administration, le second en faveur du prévenu, les conclusions de M. l'avocat général Bernard entendues; faisant droit à l'appel de la Régie en ce qui touche soit la confiscation, soit la somme a allouer à titre de restitution, dit que les marchan Eses saisies l'ont été valablement, en fixe la valeur à 6072 francs, et condamne Guérimand au paiement de cette somme; le condamne en outre au paiement d'une sonre de 4,833 francs pour remboursement au Trésor de l'in pôt dont il a été frustré; démet la Régie de son appe: concernant les deux chefs de prévention sur lespics les premiers juges ont statué par voie d'acquittement; « Sur l'appel du prévenu, abaisse à 200 francs, cacune des dix amendes que le tribunal avait 1,000 francs;

porter à

« Condamne Guérimand en tous les dépens; « Fixe la durée de la contrainte par corps au n issmum déterminé par la loi;

« Le présent arrêt rendu en vertu des articles de lx ci-dessus énoncés et transcrits dans le jugement de première instance, et en outre en vertu des articles 21 du décret du 1er germinal an XIII et 2 de la loi co 30 décembre 1873.

NOTA. Voir, sur la question de la saisi fictive, un arrêt de rejet et annulation partiel sur d'autres chefs du 12 janvier 1877, qui en a reconnu la valeur dans une espèce où il s'agissait d'alcools non représentés en quantitére forme aux acquits à caution, la fraudeami été dissimulée au moyen d'un mélange. Voir aussi, en matière d'enlèvement de på e sans déclaration, arrêt de rejet du 28 novembre 1874.

Ouvrage offert au Cercle. Par M. Ed. Rouveyre:

Un Bouquiniste parisien. Le père Lécurest par Alexandre Piédagnel. Frontispice à l'eauforte, composé et gravé par Maxime Lalanne. Un vol. in-18, imprimé par Quantin. Paris. Edouard Rouveyre.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

DU CERCLE DE LA LIBRAIRIE

Procès-verbal de la séance du 20 Septembre 1878.

Présidence de M. HACHEtte.

La séance est ouverte à trois heures un quart.

Douze membres sont présents; deux se font

excuser.

M. le secrétaire donne lecture du procèsverbal de la séance du 19 juillet, qui est adopté.

M. le trésorier fait connaître la situation financière du Cercle, et signale au Conseil l'augmentation qui s'est produite dans les prix d'impression du journal.

M. le président lit une lettre qu'il a reçue de M. Trèves, président de l'association des libraires et imprimeurs de l'Italie, annonçant l'ouverture prochaine, à Milan, d'un congrès sur les droits d'auteur dans la péninsule, et invitant le Cercle à s'y faire représenter.

Le Conseil décide qu'il sera pris bonne note de cette invitation.

M. le Président donne ensuite quelques renseignements touchant les boursiers du Cercle à l'école Lavoisier, et fait part d'une demande de bourse qui lui a été adressée pour l'école Turgot.

Sont admis comme membres correspondants dn Cercle :

MM. Séguin, Nuret, Maleville, Joseph Coste, Paul Ducourtieux, Léon Bousquet, Michel,

Ernest Cassard, Alexandre Damelet, Damongeot-Pelletier, Durand Krugell, Michaud, Chassing, Makaire, Jourdan.

Demande à être admis comme membre titulaire :

M. Emile Terquem, libraire-commissionnaire, présenté par MM. Hachette et Coblence. Sont présentés comme membres correspondants:

1o M. Lucien Granier, libraire à Castres (Tarn), présenté par MM. Hachette et Paul Delalain;

2° M. Louis Sidot, de la maison Sidot frères, libraire à Nancy (Meurthe-et-Moselle), présenté par MM. Hachette et Paul Delalain;

30 M. Nicolas Grosjean, libraire à Nancy (Meurthe-et-Moselle), présenté par MM. Hachette et Paul Delalain;

40 M. A. Maillard, libraire à Bar-le-Duc (Meuse), présenté par MM. Hachette et Delalain;

5 M. Conor-Grenier, libraire à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), présenté par MM. Hachette et Paul Delalain;

6o M. Baulard-Blanchard, libraire à Nantes (Loire-Inférieure), présenté par MM. Hachette et Paul Delalain.

La séance est levée à 4 heures et demie.

VARIÉTÉS.

M. le ministre de l'instruction publique vient d'adresser au Président de la République un remarquable rapport sur la statistique de l'enseignement secondaire, arrêté au 31 dé

cembre de l'année 1876. Ce document, qui ne remplit pas moins de 104 colonnes du Journal officiel (numéro du 15 septembre), est aussi complet qu'en peut le désirer : il abonde en renseignements instructifs, et nous croyons intéresser nos lecteurs en reproduisant l'analyse qu'en a donnée le Journal des Débats :

Depuis la création de l'Université de France (loi du 10 mai 1806), il n'avait été publié que deux statistiques s'appliquant au même ordre d'enseignement l'une en 1843, sous le ministère de M. Villemain; l'autre en 1868, sous celui de M. Duruy : cette dernière se rapportant à l'année 1865. M. Bardoux a dignement continué l'œuvre de ces deux ministres. Ces trois documents réunis forment une part essentielle de l'histoire de l'Université de France; car, l'enseignement secondaire est la clef de voûte de tout notre système d'instruction publique.

Nos lecteurs ne sauraient attendre de nous une analyse, même sommaire, du volumineux rapport que nous leur signalons. Mais il importe d'en faire ressortir les principaux résultats, comparés à ceux qu'avait fournis la statistique de 1865. Nous passons en revue d'abord l'enseignement classique et l'enseignement secondaire spécial donnés par l'Etat ou en son nom dans les lycées et dans les colléges communaux, puis les établissements libres d'instruction secondaire, soit laïques, soit ecclésiastiques.

Le nombre des lycées, d'après la statistique actuelle, est de 86, dont 81 sont en exercice et 5 (Bayonne, Charleville, Constantine, Guéret et Valenciennes) sont en construction. En 1865, on en comptait 77 en exercice et 6 en construction, soit 83. Si l'on ajoute à ce dernier chiffre les cinq lycées en construction nommés plus haut et celui de Belfort, ouvert en 1873, on devrait trouver aujourd'hui le chiffre de 89 lycées; mais il faut tenir compte de la perte des trois lycées de Strasbourg, Metz et Colmar, que nous a enlevés la guerre de 1870. La population de nos 81 lycées en exercice s'élevait, au 31 décembre 1876, à 40,995 élèves répartis avec une égalité presque complète en internes (20,920) et externes (20,075), ce qui donne une moyenne de 506 élèves par lycée.

Si l'on déduit maintenant des 77 lycées existant en 1865 les 3 lycées perdus, on trouve que les 74 lycées restants ne contenaient à cette époque que 31,231 élèves ; ils en ont aujourd'hui 38,135, c'est-à-dire 6,904 de plus. A ce dernier chiffre, il convient d'ajouter 2,860 élèves qui peuplent les 7 lycées ouverts depuis 1865 pour retrouver la population totale de 40,99% constatée ci-dessus. Notons de

nombre moyen des élèves par lycée n'était que de 424, au lieu de 506, chiffre de la seconde époque. Il y a donc un très-notable progrès dans le nombre des élèves suivant l'enseignement classique des lycées.

Ce progrès numérique est encore plus sensible dans l'enseignement secondaire spécial des mêmes établissements. De 5,002 élèves, le nombre s'est élevé à 8,626, et la moyenne par lycée a monté de 71 à 107, preuve manifeste de la nécessité de cet enseignement intermédiaire qui était impérieusement réclamé par l'opinion publique. Même accroissement dans le nombre des élèves suivant les cours préparatoires aux grandes écoles du gouvernement (Normale, Polytechnique, Saint-Cyr, Centrale, Navale et Forestière): on en comptait seulement 365 en 1843; en 1865, ils étaient déjà 1,566; la statistique actuelle en a enregistré 1,678.

Nous arrivons maintenant aux colléges communaux qui, par leur nombre comme par le chiffre de leurs élèves, tiennent une place importante dans l'enseignement secondaire. Nous insisterons plus loin sur les services spéciaux que ces établissements rendent à l'instruction publique. En 1865, on en comptait 251; il n'y en avait qu'un de plus en 1876; mais pendant cette période de onze années, sous l'apparence d'une immobilité à laquelle ces chiffres pourraient faire croire, de grands mouvements se sont accomplis; 6 colléges ont été supprimés pour diverses causes locales comme établissements universitaires; 15 ont cessé d'appartenir à la France par suite de la guerre de 1870; 7 ont été transformés enrcées; 1 est devenu une succursale du lycée de Mont-de-Marsan; 1 dernier enfin a été annexé à l'Ecole normale de Cluny. Mais, d'autre part, on en a créé 31, dont notamment 6 en Algérie (Blidah, Milianah, Médéah, Mostaganem, St et Tlemcen). Rappelons que 5 des collèges actuels: Guéret, Bayonne, Valenciennes, Charleville et Constantine, ont été érigés en lycées et sont en voie de construction, ce qui réduira bientôt à 246 le nombre des colléges commu

naux.

Pour ce qui est de la population scolaire de ces établissements, la comparaison des deux dernières statistiques donne les résultats saivants en 1865, 32,881 élèves, avec une moyenne de 131 par collége; en 1876, 38, 236. avec une moyenne de 152 par collége. L'augmentation, comme on le voit, est assez considérable.

Ces 38,236 élèves se répartissent ainsi : classe primaire, 9,232; enseignement classique. 14,992; enseignement spécial, 14,012. On voit l'importance que ce dernier a prise dans nos

nombre des élèves, avec l'enseignement classique. Toutefois, le niveau de celui-ci est loin de s'abaisser, car le rapport de M. Bardoux constate une augmentation sensible des profes-. seurs de sciences, de philosophie et d'histoire, c'est-à-dire des parties les plus élevées de l'enseignement. Le nombre des chaires de langues vivantes y a aussi plus que doublé. Ce sont là des symptômes rassurants.

Les colléges communaux ne pourvoient pas seulement à l'instruction des enfants que leurs familles tiennent généralement à conserver près d'elles le plus longtemps possible, ils sont encore la pépinière des lycées auxquels ils envoient annuellement un contingent assez considérable d'élèves qui se destinent aux grandes écoles du gouvernement. Pendant la période des onze années de 1863-1876, 7,564 élèves de l'enseignement classique sont passés de ces colléges dans les lycées, ce qui fait une moyenne de 687 par année; celle de 1876 a été de 910. Mais parmi ces colléges eux-mêmes, trop souvent dénigrés, beaucoup s'élèvent à la hauteur des lycées les plus florissants. On les a vus souvent, dans les concours généraux, remporter la victoire sur ceux de Paris. 4 d'entre eux ont plus de 400 élèves: Rollin (collége municipal de Paris), 560; Béziers, 504; Tourcoing, 460; Charleville, 422; 17 en comptent plus de 300, et 38 plus de 200. En 1876, ils ont fourni 262 candidats aux grandes écoles du gouvernement. De tels services et les efforts persévérants du personnel de ces établissements méritent d'être encouragés. « C'est dans les colléges communaux, disait le rapport de M. Duruysur la statistique de 1865, que sont les plus grandes souffrances. Nombre de professeurs trouvent à peine le pain de chaque jour dans la rémunération que reçoivent leurs modestes mais utiles services. » Depuis cette époque, l'Etat a beaucoup fait. Le crédit de ces colléges, qui n'était que de 100,000 fr. en 1846, -c'est le premier qui leur ait été alloué, et que des augmentations successives avaient porté à 223,000 fr. en 1865, a été élevé à 700,000 fr. dans le budget de 1877. Celui de 1878 comporte une allocation encore plus

élevée.

Mais, s'il a été fait beaucoup, il y a encore beaucoup à faire, et le ministre actuel de l'instruction publique nous apprend qu'il ne faillira pas à cette tâche. Il vient en effet de mettre à l'étude un projet tendant à assurer aux professeurs des colléges communaux, comme aux membres des autres administrations, des avancements successifs qui leur permettront d'obtenir, avec le temps, « une situation convenable et une retraite meilleure. » Nous ne doutons pas que les pouvoirs publics suivent

qu'ils donnent ainsi à l'enseignement secondaire distribué dans nos colléges de province des marques réelles d'une sympathie éclairée.

L'enseignement secondaire, classique ou spécial, ne se donne pas seulement dans les 81 lycées et les 252 colléges communaux, mais encore dans un grand nombre d'établissements libres, soit laïques, soit ecclésiastiques, dont le chiffre s'élevait à 803 au 31 décembre 1876, terme auquel s'arrête le présent rapport de M. Bardoux. Ce chiffre était bien plus considérable en 1865, à l'époque du rapport de M. Duruy, et bien plus encore en 1834. A cette dernière époque, le nombre des établissements laïques était de 823 ; en 1865, il n'était plus que de 657; en 1876, il est tombé à 494. A la première de ces époques, le chiffre des établissements ecclésiastiques n'était que de 256, à la seconde époque, il montait à 278; à la troisième, c'est-à-dire en 1876, il était de 309. Le petit tableau ci-dessous fera mieux ressortir la décadence des premiers et le progrès des seconds :

1854. 1863. 1876.

Etablissements laïques...... 823 657 494 ecclésiastiques. 256 278 309

On voit ainsi clairement que, dans l'espace de vingt-deux ans (1854-1876), le nombre des établissements laïques a décrù de 331, soit de 15 en moyenne par année. Si cette décadence alarmante devait se continuer dans les mêmes proportions, il suffirait d'un laps de trentetrois années environ pour les voir tous disparaître. Au contraire, les établissements ecclésiastiques n'ont cessé de s'accroître leur

nombre s'est augmenté de 53 dans la période de 1854 à 1876, dont 22 de 1851 à 1865, et 31 de 1865 à 1876. Il y a donc ici progression croissante.

Si nous comparons maintenant non plus le nombre respectif des établissements de chacune de ces deux catégories, mais celui des élèves, nous constaterons qu'en 1865 le nombre total des élèves était de 77,906, dont 43,009 dans les maisons laïques et 34,897 dans les maisons ecclésiastiques; les premières gardaient encore l'avantage, tandis qu'en 1876, sur 78,065 élèves, elles n'en ont plus que 31,249, et leurs rivales 46,816. La proportion se trouve donc entièrement renversée, et même avec une grande supériorité du côté des établissements ecclésiastiques.

Parmi ces derniers, les uns sont placés sous l'autorité des évêques ; les autres appartiennent aux diverses congrégations enseignantes. Le progrès a été le même dans les deux catégories. Les écoles épiscopales, qui n'étaient

lation de 9,107 élèves, étaient au nombre de 91 en 1876, avec une population de 12,300 élèves. D'autre part, l'enseignement congréganistes, qui comptait, en 1865, 9,475 élèves répartis entre 43 maisons, en comptait, en 1876, 19,961 pour 89 maisons. Le nombre de ces dernières a donc presque doublé. Deux congrégations surtout se distinguent par le nombre croissant de leurs établissements et de leurs élèves : celle des Jésuites et celle des Maristes. A elles deux, sur les 89 maisons de cette catégorie, elles en comptent 49, et, sur les 19,961 élèves, 13,607 leur appartiennent. Les 7 autres corporations enseignantes: Lazaristes, Basiliens, Picpuciens, Doctrinaires, Prêtres de l'Adoration perpétuelle, Prêtres des Sacrés-Cœurs de Marie et Jésus, Frères de Saint-Joseph ne comptent entre elles toutes que 40 maisons et 6,355 élèves. Dans la période qui sépare le rapport de M. Duruy et celui de M. Bardoux (1865-1876), le nombre des écoles de Jésuites s'est élevé de 14 à 27, et celui de leurs élèves de 5,074 à 9.131; les Maristes ont gagné pendant le même temps 7 établissements nouveaux (22 au lieu de 15), et le chiffre de leurs élèves a progressé de 2,255 à 4,476, à peu près exactement le double.

Outre les écoles épiscopales et les écoles congréganistes, il faut tenir compte des maisons d'éducation dirigées par des prêtres séculiers ou par des ministres des cultes non catholiques. En 1865, le chiffre de ces établissements était de 165 (dont 152 catholiques), renfermant 16,135 élèves; en 1876, on n'en comptait plus que 129 (dont 122 catholiques), avec 14,655 élèves.

Deux tableaux très intéressants, compris dans le rapport de M. Bardoux, indiquent par académies et par départements les augmentations et les pertes qui se sont produites de 1865 à 1876 dans le nombre des établissements libres d'instruction secondaire tant laïques qu'ecclésiastiques. Ce rapport remarquable à tous égards comprend en outre une quantité considérable de renseignements qui seront consultés avec fruit. Nous nous sommes bornés à résumer ceux qui se rapportent à la statistique numérique de l'enseignement secondaire; mais on y trouve encore tout ce qui concerne le matériel et le personnel de tous les établissements affectés à cet ordre d'enseignement : par exemple les recettes des lycées, le taux des frais de pension et d'externat, leurs dépenses, leur classement par catégories; celui des professeurs avec les traitements des diverses classes, l'ordre des exercices scolaires, et de même pour les colléges communaux. D'ailleurs, ce rapport n'est lui-même que le commentaire raisonné de nombreux tableaux qui

qui doivent figurer dans une publication spéciale du ministère de l'instruction publique. L'auteur du rapport en a résumé les innombrables détails dans une conclusion à la fois claire et concise. Il y passe rapidement en revue les améliorations introduites depuis onze ans dans l'enseignement secondaire, et les progrès qui s'y sont accomplis et qui se résu ment ainsi :

86 lycées au lieu de 77, malgré la perte de Metz, Strasbourg et Colmar; 157,296 élèves au lieu de 143,574, soit 13,722 en plus (79,231 pour les lycées et colléges; 78,065 pour les établissements libres); travaux importants d'agrandissement, d'appropriation et d'assainissement dans les lycées et les colléges communaux ; amélioration et régularisation des traitements du personnel à tous les degrés; — organisation de l'enseignement spécial et développement du plan d'études, surtout an point de vue de l'enseignement de l'histoire, de la géopraphie et des langues vivantes; extension des exercices gymnastiques et militaires, ainsi que de l'équitation : — les collections scientifiques mises en rapport avec les progrès de la science et les exigences de l'enseignement; les lycées et les colléges dotés

de nombreuses cartes murales, d'atlas, de globes terrestres ; les bibliothèques générales des lycées, enrichies au moyen d'ouvrages envoyés par le ministère ou achetés avec les ressources des établissements; les bibliothè ques de quartiers, créées à l'aide des cotisations des élèves, etc.

Le gouvernement de la république ne s'ar rêtera pas dans cette voie ; nous en avons pr garant la parole de M. le ministre. L'as«gnement secondaire, dit-il à la fin de son «< rapport, prépare au pays les générations <«< qui sont son honneur et sa force. Cest aussi notre sentiment, et nous croyons qu' est partagé par tous ceux qui se rendent ca compte exact de notre état politique et social, et des nécessités qu'il impose à notre ensergnement national. Les écoles primaires desnent à la masse du pays les notions indispensables à tout citoyen et les premiers éléments de la culture intellectuelle. L'enseignement supérieur forme un corps de savants de toutes sortes qui marchent à la tête de la nation et tendent à élever sans cesse le niveau des connaissances humaines. Entre ces deux degrés i en est un intermédiaire sans lequel, selon les expressions pleines de justesse de M. SaintMarc Girardin, les savants seraient une avantgarde qui n'aurait point d'armée : il y aura.! entre eux et le peuple, entre la tête et le corps. une solution de continuité. ERN. DOTTAIN.

Le Secrétaire-Gérant, BLANCHOT.