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" Les procédés d'abatage de la masse exploitée ou des terres de recouvrement, qui seraient reconnus dangereux pour les ouvriers, peuvent être interdits par des arrêtés du préfet rendus sur l'avis de l'ingénieur des mines. Dans le tirage à la poudre... "
Législation minière et controle des mines - Page 584
by T. Cuvillier, France - 1902 - 788 pages
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Bulletin des lois de la République française, Volume 43

France - Law - 1892 - 2208 pages
...mesures nécessaires à la sûreté publique. 1 1 . Les procédés d'abatdge de la masse exploitée ou des terres de recouvrement, qui Seraient reconnus...l'avis de l'ingénieur des mines. Dans le tirage à la pondre et en tout ce qui concerne la conduite des travaux; l'exploitant se confortnera à toutes les...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 21

France - Law - 1881 - 1520 pages
...ouvriers peuvent être interdits par des arrêtés da 'préfet, rendus sur l'avis de fïngç'nienr des mines. Dans le tirage à la poudre et en tout...conduite des travaux, l'exploitant se conformera à tontes les mesures de précantion et de sûreté qui Ini seront prescrites par l'autorité. SECTION...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1853 - 998 pages
...son recours contre l'ancien exploitant. Art. i3. Les procédés d'abatage de la masse exploitée ou des terres de recouvrement qui seraient reconnus dangereux...l'ingénieur des mines. Dans le tirage à la poudre , l'exploitant se conformera à toutes les mesures de précaution et de sûreté qui lui seront prescrites...
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LOIS, DECRETS

1854 - 644 pages
...sauf son recours contre l'ancien exploitant. 13. Les procédés d'abatage delà masse exploitée ou des terres de recouvrement qui seraient reconnus dangereux...l'ingénieur des mines. Dans le tirage à la poudre, l'exploitant se conformera à toutes les mesures de précaution et de sûreté qui lui seront prescrites...
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Annales des mines: Partie administrative; ou, Recueil de lois, décrets ...

Mineral industries - 1854 - 1218 pages
...exploitée ou des terres de recouvrement, qui seront reconnus dangereux pour les ouvriers, pourront être interdits par des arrêtés du préfet, rendus...l'ingénieur des mines. Dans le tirage à la poudre, l'exploitant se conformera à toutes les mesures de précaution et de sûreté qui lui seront prescrites...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1861 - 992 pages
...lieu, d'une rigole pour détourner les eaux. i3. Les procédés d'abatage de la masse exploitée ou des terres de recouvrement qui seraient reconnus dangereux pour les ouvriers, peuvent ôtre interdits par des arrêtés du préfet, rendus sur l'avis de l'ingénieur des mines. Dans le...
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Bulletin, Volumes 33-35

Société industrielle et agricole d'Angers et du département de Maine-et-Loire - 1862 - 1050 pages
...son recours contre l'ancien exploitant. A1iT. 13. Les procédés d'abattage de la masse exploitée ou des terres de recouvrement , qui seraient reconnus...l'ingénieur des mines. Dans le tirage à la poudre, l'exploitant se conformera à toutes les mesures de précaution ct de sûreté qui lui seront prescrites...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1864 - 940 pages
...son recours contre l'ancien exploitant Art. iâ. Les procédés d'abatage de la masse exploitée ou des terres de recouvrement, qui seraient reconnus...dangereux pour les ouvriers, peuvent être interdits par dus arrêtés du préfet, rendus sur l'avis de l'ingénieur des mines SECTION II. Des carrières souterraine»....
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Bulletin des lois de la République française, Volume 25, Issues 1091-1130

France - Law - 1865 - 1340 pages
...sauf son recours contre l'ancien exploitant. 13. Les procédés d'abatage de la masse exploitée ou des terres de recouvrement qui seraient reconnus dangereux...préfet, rendus sur l'avis de l'ingénieur des mines. ftim le tirage à la pondre, l'exploitant se conformera à toutes les usâtes de précaution et de...
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Annales des mines: Partie administrative

1866 - 782 pages
...son recours contre l'ancien exploitant. Art. lô. Les procédés d'abatage de la masse exploitée ou des terres de recouvrement, qui seraient reconnus...peuvent être interdits par des arrêtés du préfet, rendu» sur l'avis de l'ingénieur des mines. Dans le tirage à la poudre, l'exploitant se conformera...
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