1. Règles de police sur l'exploitation des tourbières..

2. Formalités à remplir pour l'exploitation des tourbières..

3. Tourbières communales...

320

322

323

4. Distances aux voies de communication.

323

3. Frais de surveillance administrative...

324

6. Contraventions à la loi et aux règlements sur les tour-

4. Prohibition de distance des voies de communication pour

Touverture des carrières....

334

3. Extraction forcée pour routes et chemins de fer.

t. Expropriation des carrières..

343

346

5. Autres servitudes ...

347

6. Autres obligations des propriétaires et exploitants de

carrières

350

7. Relations des exploitants de carrières avec les particu-

liers....

354

8. Relations des exploitants de carrières avec les compa-

gnies de chemins de fer... . . .

355

9. Occupations des vides de carrières souterraines.

355

3. Caractère des infractions à la loi,

CHAPITRE XVIII

Juridiction et pénalités

SECTION I

1. Juridiction pour les mines..

2. Procédure devant les juridictions civiles.

3. Expertises devant les conseils de préfecture

1. Arbitrages et compromis..

4. Classification des contraventions en matière de mines..

2. Contraventions aux actes de concessions, aux cahiers des

charges...

4. Peines pour contraventions en matière de mines.

358

359

363

364

366

367

368

371

372

5. Les contraventions en matière de mines sont punissables

mème à défaut d'intention ou d'accidents..

374

6. Aperçu comparatif des pénalités pour faits de mines dans

quelques pays étrangers....

378

7. Contraventions en matière de minières.

8. Contraventions en matière de carrières.

378

379

9. Contraventions en matière de tourbières.

10. Contraventions de grande ou petite voirie.

380

381

2. Liberté donnée à l'ouvrier pour les autres conditions du
travail ....

3. Livrets d'ouvriers supprimés....

4. Responsabilité civile des exploitants.

388

389

390

390

CHAPITRE XXI

Personnel de l'administration des mines

Pages.

1. Origine de l'administration des mines.....

434

2. Organisation actuelle de l'administration des mines..

3. Attributions du personnel des mines..

435

437

4. Contrôleurs des mines....

441

5. Commis des ponts et chaussées détachés aux services

des mines....

443

CHAPITRE XXII

Examen sommaire de quelques instructions et documents

relatifs au service du contrôle..

LÉGISLATION DES MINES, MINIÈRES ET CARRIÈRES

444

Décrets des 6 mai 1811, 11 février 1874 et 8 septembre 1899.

503

Pages.

Circulaire du 11 juillet 1899.

524

Circulaire du 4 mai 1893...

527

Instruction, sur le caractère des accidents, du 15 mars 1881.
Loi du 29 décembre 1892..

532

547

Instructions relatives aux délégués à la sécurité des ouvriers
mineurs.

Décrets des 19 mai 1873, 20 mars 1885 et 12 juillet 1884.....
Décret du 30 décembre 1875..........

618

626