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SECTION VII. Relations entre concessionnaires
de mines voisines ou superposées
Pages.
1. Dommages résultant de l'écoulement des eaux..
179
2. Autres dommages....
180
3. Prescriptions spéciales des cahiers des charges sur les
relations entre exploitants de mines...
181
1° Investisons ou espontes......
2o Relations entre concessionnaires de substances diffé-
rentes superposées..............
182
3 Servitudes réciproques de service ou de passage entre
concessionnaires limitrophes..
184
SECTION I.
Droit pour l'État à redevance sur les mines et les produits des mines. Redevances fixe et proportionnelle dues à
l'Etat.
1. Redevance fixe..
Réclamations pour dégrèvement ou décharge de la rede-
vance fixe....
La redevance fixe en divers pays étrangers.
2. Redevance proportionnelle..........
SECTION II. Assiette de la redevance proportionnelle
1. Généralités..
1° Déclaration des concessionnaires..
192
194
193
196
200
6° Concessions abandonnées dont les titulaires sont in-
solvables..
207
7° Réception du travail des redevances au Ministère...
2. Abonnement à la redevance proportionnelle..
208
Procédure pour les demandes d'abonnement.
Durée des abonnements à la redevance proportionnelle.
3. Demandes de dégrèvement ou décharge de la redevance
proportionnelle ...
210
Demande de remise de tout ou partie de la redevance
proportionnelle..
212
2. Dépenses à admettre pour la fixation du revenu net im-
posable....
Dépenses faites d'une manière plus ou moins judicieuse.
Sociétés de mines étrangères au point de vue de la pa-
tente.......
Entrepôts de vente au point de vue de la patente.
3. Dépenses à ne pas admettre dans la fixation du revenu
net imposable
4. Appréciation des redevances de mines comme charge par
l'exploitant....
Quantum de l'impôt minier en divers pays étrangers..
5. Autres obligations fiscales des exploitants de mines..
1° Subventions pour dégradations aux chemins..
2° Impôt de 3 0/0 sur les valeurs mobilières.
3° Contribution foncière : portes et fenêtres.
214
219
223
224
226
227
228
4° Poids et mesures
6. Obligation fiscale à laquelle échappent les exploitants des
mines..
Voies de communication en dehors du périmètre.....
3. Occupations de terrains pour voies de communication et
travaux de secours en divers pays étrangers..
233
234
236
4. Droits restreints des concessionnaires...
5. Droit à indemnité pour le concessionnaire en cas de ré-
serve de massif pour la sécurité d'un chemin de fer
postérieur à la mine.............
238
6. Droits conférés aux exploitants de mines par leurs cahiers
5. Aperçu de la législation étrangère quant aux mines inex-
ploitées.....
257
4. Indemnités auxquelles peut donner lieu l'application de
l'article 50 revisé pour la protection de la surface.............
5. Compétence en matière d'indemnité pour dommage causé
à ou par les entreprises de travaux publics
263
264
-
SECTION III. Protection du personnel employé
dans les travaux des mines
Mesures préventives contre les accidents
Visites des mines...........
1° Administration des mines
2° Délégués mineurs ..
266
267
269
SECTION IV. Procédure à suivre en cas d'accident de mines
1. Obligations de l'exploitant....
2. Rôle du personnel du service des mines en cas d'accident.
Travaux de sauvetage......
3. Rôle des délégués mineurs en cas d'accident..
4. Classification des accidents...
272
273
274
276
I. Mines....
a. Accidents à déclarer et à instruire en vertu des
stipulations du droit minier......
b. Accidents de l'article 15 de la loi du 2 novembre 1892.
c. Accidents de l'article 11 de la loi du 12 juin 1893..
d. Statistique des accidents de mines.....
II. Minières..
III. Carrières.
5. Catégories principales d'accidents de mines ayant fait
l'objet de réglementations spéciales..
1° Explosions de grisou, asphyxies dues à des explo-
sions ou à un défaut d'aérage...........
277
2° Accidents dus à l'emploi de la dynamite.
3° Accidents de transport souterrain.....
6. Secours médicaux aux victimes..
282
284
CHAPITRE XI
Anciennes concessions
Propriétaires du sol au point de vue des concessions
anciennes
CHAPITRE XII
Mines de sel
286
290
1. Les mines de sel, les sources et les puits d'eau salée sont
soumis au régime de la concession..
5. Devoirs divers des concessionnaires de mines de sel, puits
et sources d'eau salée....
294
6. Application rigoureuse de l'article 50 revisé de la loi
de 1810 aux exploitations de sel pour la conservation des
voies de communication...
296
9. Contraventions en matière de mines de sel, sources et
puits d'eau salée...
298
3. Litiges occasionnés par la délimitation des mines et
minières de fer. Compétence...
303
4. Examen de la législation actuelle sur les mines et
minières de fer..........
304
5. Droits respectifs des concessionnaires de mines de fer et
des exploitants de minières, revisés par la loi du 27 juil-
let 1880...
305
6. Interprétation de l'article 70 revisé, dans le cas de litige
entre propriétaire de minière et concessionnaire de
mine de fer.
306
SECTION II. - Obligations des exploitants de minières
1. Envers l'État....
309
2. Obligations des exploitants de minières en ce qui con-
cerne leur personnel.....
310
1. Droits et devoirs réciproques des concessionnaires de
mines de fer et des propriétaires de minières....
312
2. Devoirs généraux des concessionnaires de mines de fer..
3. Droits des concessionnaires de mines de fer quant à la
disposition des produits extraits..
313