1. Préparation de la loi du 21 avril 1810.. 28 2. Points saillants ou caractères distinctifs de la loi fonda- 31 3. Principales modifications à la loi de 1810.. 37 39 4. Mines non exploitées ou abandonnées... SECTION 1. SECTION 11. - Classification légale des substances minérales. Simple aperçu comparatif des bases de la 46 Recherche de mines 47 SECTION I. -- Recherches dans les terrains non concédés 1. Recherches exécutées par le propriétaire du sol ou son 2. Devoirs des propriétaires explorateurs.. Vente du produit des recherches. Permis de vente... Droits et devoirs du permissionnaire de recherches.. Compétence des tribunaux au sujet des indemnités de terrain pour les recherches opérées par un cessionnaire Permis de vente inséré exceptionnellement dans un 3. Recherches faites sans le consentement du propriétaire superficiaire, mais avec un permis du Gouvernement.. Autorisation de recherches sur les terrains communaux. Autorisation de recherches dans les terrains domaniaux. Obligations des permissionnaires de recherches envers priétaire dans son fonds. l'article 11...... - Caution relative aux lieux habités.. Ouverture de chemins par un permissionnaire de re- cherches dans son périmètre.... Durée des permis de recherches. 1. Disposition des produits des recherches.. 3. Sociétés et associations de recherches. SECTION III. Indications sommaires sur la législation 5. Obligation d'exécuter des travaux de recherches durant la période d'affichage et de publications. Modes admis pour les travaux de recherches... Durée de l'enquête sur demande en concession de 6. Admission à l'examen de l'Administration des oppositions 4. Définition légale de l'inventeur en matière de mines...... 2. Deux indemnités différentes dues à l'inventeur évincé....... SECTION II. Devoirs des concessionnaires vis-à-vis a. Propriétés privées... Chemins de fer industriels et miniers. b. Dépendances du domaine public... 6. Législation de quelques pays étrangers en ce qui con- SECTION IV. - Indemnités pour dommages et dégâts de mines Propriétés privées. 1. Bases d'évaluation de l'indemnité. 2. Nature de la réparation..... Fixation de la redevance tréfoncière postérieurement à 4° Détournement de sources, cours d'eau, etc...... 5° Caution due en cas de travaux sous lieux habites. 6° Travaux sous lieux habités, au point de vue de l'ar- ticle 11 revisé de la loi du 21 avril 1810........ 7° Dégâts superficiels causés aux terrains voisins par un propriétaire effectuant des recherches de mines ou exploitant soit une minière, soit une carrière.. 168 169 170 |