les Etats-Unis ont traversé l'an dernier une crise redoutable, la crise de l'argent, à la suite de laquelle le marché financier a été très ébranlé. En somme, comme conclusion, et en raison de toutes les circonstances que nous avons énoncées plus haut, il convient d'envisager l'avenir avec prudence, et si la possibilité d'une reprise peut être entrevue, elle est peutêtre moins dans l'épuisement des existences ou dans le rétablissement de l'équilibre entre la production et la consommation, que dans le niveau Liême des cours actuels, qui sont, sans aucun doute, très bas. ESPAGNE CARTES DE LÉGITIMATION M. le Ministre du Commerce et de l'Industrie a communiqué aux Présidents des Chambres de commerce la circulaire suivante : « Monsieur le président, «Les fabricants, les négociants et les voya geurs de commerce voyageant en Espagne pour y recueillir des commandes ou y faire des achats jouissent de certains avantages lorsqu'ils sont munis d'une carte de légitimation >> délivrée par les autorités du pays. «La production de cette carte est notamment une condition de l'admission en franchise temporaire des objets passibles d'un droit d'entrée qui servent d'échantillons aux commis-voyageurs. «Le tarif des douanes espagnoles du 14 août 1892 n'accorde, en effet, l'exemption du droit de douane qu'à certains échantillons de feutres, de papier peint, de tissus et de passementerie, importés en petits morceaux, et n'ayant aucune valeur commerciale, aucune application possible. «Les facilités spéciales pour l'importation. en franchise des autres échantillons, qui étaient prévues par l'article 127 des ordonnances générales des douanes espagnoles du 19 novembre 1884, ont été récemment abrogées, et le régime des échantillons transportés par les commis-voyageurs sera désormais réglé par les stipulations des traités conclus par l'Espagne. «Pour assurer à leurs voyageurs l'exemption provisoire de droits sur leurs échantillons, avantage réservé aux ressortissants des pays jouissant en Espagne du traitement de la nation la plus favorisée, nos maisons de commerce devront en conséquence munir ces voyageurs d'une carte de légitimation ». Ces cartes sont de simples documents des tinés à prouver l'identité du possesseur et à prévenir les fraudes, elles n'ont aucun carac tère fiscal et ne donnent lieu à aucune percep tion en Espagne, où d'ailleurs les voyageurs de commerce étrangers ne sont astreints à aucun droit de patente. «Le Gouvernement français devant faire connaitre au Gouvernement espagnol les autolégitimation », j'ai décidé que les Chambres de rités compétentes pour délivrer les «cartes de commerce, les Chambres consultatives des arts et manufactures et, à leur défaut, les maires seraient chargés de cette attribution. « Je vous prie, en conséquence, Monsieur le Président, de vouloir bien inviter votre Chambre à organiser, dans le plus bref délai possible, un service devenu indispensable à notre commerce d'exportation, et je la remercie d'avance du nouveau concours qu'elle donnera ainsi à mon département. «L'usage de munir les commis-voyageurs de « cartes de légitimation » paraît se généraliser en Europe, notamment en Allemagne et en Russie; nos maisons de commerce, en se conformant spontanément à cette formalité, éviteront donc, même dans les pays où elle n'est pas obligatoire, les difficultés auxquelles donne lieu parfois l'admission des échantillons. «Je vous envoie ci-joint 10 exemplaires du modèle de la carte « de légitimation »; ce modèle pourra provisoirement être adopté pour les autres pays. Les cartes de légitimation sont valables pour une année seulement. «Je vous serai obligé, M. le Président, de vouloir bien donner d'urgence la plus large publicité aux dispositions de la présente circulaire et je vous prie de m'informer des mesures que vous aurez prises pour assurer leur exécution. «Recevez, Monsieur, l'assurance de ma considération très distinguée. « Le Ministre du Commerce, de l'Industrie, LA REVISION DU TARIF MAC-KINLEY LES NOUVEAUX DROITS SUR LES LAINES Cette fois encore l'énergie du président Cleveland a triomphé de tous les obstacles. La législation douanière créée par le fameux major est entamée. Comme nous l'avons toujours annoncé, c'est la section des laines et des lainages qui reçoit le premier coup; la prime sur les sucres n'intéressant que légèrement l'Europe. Il faut lire dans le texte la loi douanière, pour comprendre toute l'importance des obstacles opposés à l'importation des laines brutes et des lainages. La complexité des taxes n'est pas moindre que leur exagération. La classification des laines non ouvrées n'occupe pas moins de neuf paragraphes fort étendus, avant que le taux des droits ne soit indiqué. Elles sont divisées en quatre classes, tantôt d'après la race des animaux, tantôt d'après leur provenance, tantôt d'après leur valeur. Les droits ne sont pas moins variés. Ils sont purement spécifiques pour les deux premières classes, ad valorem pour les deux autres L'état des laines donne lieu à des majora tions énormes, suivant qu'elles sont lavées, dégraissées ou triées. C'est un véritable dédale. En y pénétrant, on comprend l'aversion inspirée par la loi Mac-Kinley et le caractère intolérable des règlements et des pénalités qui frappent les déclarations erronées. Des spécialistes de bonne foi peuvent errer dans leurs déclarations de douanes, même sans avoir l'intention, bien légitime pourtant, de payer les droits les moins élevés. Pour les fils de laine, le régime dépend de celui de la laine avec des droits simultanément spécifiques et ad valorem et de leur valeur propre. Les droits perçus sur les tissus de laine sont fixés d'après le même système. Puis les tissus ouvrés sont dénommés et soumis toujours à une double tarification. Certains autres tissus sont taxés en raison de leur valeur calculée, non plus au poids, mais au yard carré. C'est ce chaos que le Congrès avait à remuer et surtout à transformer. L'a-t-il fait ? A-t il porté remède à cette confusion inextricable? Nous le savons pas encore au juste. Le Times a publié une dépêche de Philadelphie dans laquelle il indique un certain nombre de nouveaux droits. La complexité du système ancien ne permet. pas encore d'en apprécier toute la portée. Toutefois, il est possible que la dépêche ait été lancée par des gens au courant de la situation et qui la supposent connue des lecteurs. Dans cette hypothèse, on peut tenir pour certaines les modifications suivantes : Les tapis de Bruxelles acquitteront à la valeur 33 0/0 au lieu de 40 0/0. Et comme la dépêche ne mentionne jamais de droits spécifiques, on peut supposer qu'ils ont disparu. Pour l'article en question, ils étaient de 28 cents par yard carré. Le changement doit s'appliquer à la totalité du numéro 403, qui est ainsi conçu : « Moquette ou tapis de Bruxelles pour tenture unie ou à dessins et tous tapis et tapis en pièces de même genre ou nature, imprimée sur chaine ou autrement »>. La seconde classe de marchandises que nous croyons pouvoir identifier comprend les numéros 394 et 595. En voici le texte intégral: No 394 Etoffes pour vêtements de femmes et d'enfants, pour doublure, étoffes italiennes (Italian cloths) et tissus similaires en chaîne entièrement de coton ou d'autre fibre végétale, et dont le reste du tissu est composé en tout ou en partie de laine, d'estame, de poils de chameau, de chèvre, d'alpaca ou d'autres animaux et qui ne sont pas estimés à plus de 15 cents le yard carré : (Taxe actuelle) le yard carré 7 cents et 400/0 ad valorem. Les mêmes, estimés à plus de 15 cents le yard carré. (Taxes actuelles) ie yard carré 8 cents et 50 0/0 ad valorem. «Il est stipulé que tous ses articles pesant plus de 4 onces le yard carré, paieront par livre un droit de 4 fois supérieur à celui imposé sur une livre de laine non lavée de 1re classe (1) et en sus 50 0/0 ad valorem ». La taxe annoncée serait seulement de 40 0/0, probablement sans les droits spécifiques de 7 et 8 cents le yard carré, lorsque l'étoffe ne vaudrait pas plus de 50 cents, sans doute au yard carré. De plus la nouvelle taxe serait applicable aux tissus caoutchoutės. Lorsque les articles désignés dans le numéro 394 ci-dessus auront une valeur supérieure à 50 cents (le yard carré?) le droit ad valorem montera à 50 0/0 au lieu d'une double taxe ad valorem de 50 0/0 et spécifique de 7 et 8 cents. le yard carré. Les mêmes taxes nous semblent applicables au numéro 395, dont le texte actuel est ainsi conçu et qui comprend, outre les articles précédents ceux qui sont inscrits en lettres italiques. No 395: «Etoffes pour vêtements de femmes et d'enfants, pour doublure, étoffes italiennes, étamine pour drapeaux et tissus similaires composés en tout ou partie de laine, estame de poil de chameau, de chèvres, d'alpaca ou d'autres animaux et non spécialement dénommés. <«< (Taxes actuelles): le yard carré 12 cents et ad valorem 50 0/0 ». «Il est toutefois stipulé que tous ces articles pesant plus de 4 onces le yard carré paveront, la livre 4 fois le droit imposé par la présente loi sur une livre de laine non lavée de première classe et en sus 50 0/0 ad valorem. L'article que le Times désigne sous le nom laines tricotées, excepté les vêtements, correspond au no 392, comprenant : «Tissus de laine ou d'étamine, chàles, tricols et tous tissus faits à la machine à tricoter, et articles de toute espèce, fabriqués en tout ou en partie de laine, laine peignée, de poils de chameau, de chèvre, d'alpaca ou d'autres animaux non dénommés, valant : 1° «Jusqu'à 30 cents par livre payeront: (Taxes actuelles): le droit de la laine de première classe non lavée (33 cents) et en plus 40 0/0. 20 Plus de 30 cents par livre jusqu'à 40 cents par livre, 3 fois et demie (38 1/2 cents) le droit de la laine non lavée et en plus 40 pour 100». Ces taxes sont remplacées, sous réserve des vêtements, par une taxe unique de 33 0/0 ad valorem. 3o Les tissus (décrits ci-dessus) d'une valeur, par livre, supérieure à 40 cents paient (taxe actuelle) 4 fois le droit de la laine de fre classe non lavée (44 cents la livre) plus 50 pour 100 ». Le nouveau tarif les taxe à raison de 40 0/0. Reste la laine, dont la taxe sert de base au régime des filés, des tissus et des lainages déja mentionnés plus haut ou autres et aussi des vêtements confectionnés où entre la laine. Cette taxe principale dite de la laine non lavée de première classe monte à 11 cents la livre. D'après le Times, le Sénat a voté sur les laines, flocons et effilochés de laines un droit de 15 0/0 ad valorem. C'est probablement un droit général s'appliquant à toutes les catégories de laines en suint, lavées, dégraissée est triées, quelle que soit leur ancienne classe douanière. Le droit de 15 0/0 ad valorem remplace les droits spécifiques de 11 et 12 cents par livre et les droits ad valorem de 32 0/0 et de 50 0/0 al valorem. Les effilochés de laine doivent être compris dans le no 388, qui supportait le droit spécifique unique de 30 cents à la livre. Ils seront taxés au droit ad valorem de 150/0, en même temps sans doute que les « peignoirs, débourrages de chapeau de carde, déchets de mèche de filatures, de bagues de filatures, de fils et tous autres déchets composés en tout ou en partie de laine ». Il peut paraitre douteux que la partie spé cifique des droits perçus actuellement sur les tissus, dont nous avons parlé plus haut, ait complètement disparu. Nous maintenons cependant cette inferprétation car si le texte de l'ancien tarif était respecté, les tissus tricotés du no 392 auraient à payer au lieu et place du droit spécifique (3 fois ou 4 fois le droit de la laine en suint, de 1e classe) 3 fois 15 0/0 soit 45 0/0, plus 33 0/0 de droit al valorem. La nouvelle taxe atteindrait ainsi presque 80 0/0 ad valorem, ce qui ne constituerait pas un dégrèvement, et la révision du tarif Mac Kinley a précisément pour but la diminution des charges qui pèsent sur le consommateur américain. Nous persistons donc à croire que les droits. spécifiques sont supprimés par le nouveau tarif, sinon sur toutes les laines et les lainages, du moins sur les nos 384, 385, 386, 387, applicables aux laines, sur le n° 389 applicable aux déchets de laine, sur les nos 392, 394 et 395, qui ont trait aux tissus. Les bases de la réforme de la section dite des laines et articles de laine » sont donc la suppression des droits spécifiques uniques ou cumulés avec des taxes ad valorem, et leur remplacement par un droit unique ad valorem généralement plus faible que le droit actuel. Nous aurions espéré davantage. Les dégrèvements eussent été beaucoup plus considérábles, si les laines brutes avaient été déclarées exemptes de tout droit. Elles ne le sont pas. Les détaxes paraîtront faibles; elles sont en réalité considérables, puisqu'il faut tenir compte du maintien d'un droit de 13 0/0 sur la matière première, mesure qui réduit sensiblement en fait les droits apparents de 40 0/0 et 50 0/0. Et pour excuser auprès de nos lecteurs l'aridité de cette étude technique il nous suffiral de rappeler qu'en 1891 et en 1892, après la débacle causée par l'application du tarif MacKinley, notre industrie lainière exportait encore pour 31 à 32 millions de lainages, pour 2 à 6 millions de laines aux Etats-Unis, malgré des diminutions variant de 50 à 100 0/0. Le prochain courrier fournira sans doute des détails plus complets. Mais nos industriels du Nord ne sauraient être instruits trop tôt des changements de tarifs, qui entreront en vigueur au 1er janvier. Ils ont assez souffert de l'application des tarifs Mac-Kinley peur ne pas apprendre avec satisfaction le soulagement qui leur est annoncé. (Revue du commerce extérieur). L'INDUSTRIE RÉMOISE DES LAINES DE JANVIER A MAI 1894: Voici le résumé officiel des opérations de l'industrie rémoise des tissus pendant les quatre premiers mois de l'année 1894, et les chiffres correspondants de la même période pendant l'année 1893. Importations.- Laines peignées, 39.100 kil. pour 34.500 kil. en 1893; fils de laine peignée, 495.300 kil. contre 594.200 kil. en 1893; fils de laine cardée, 167.900 k. contre 308.200 kilog. Draps et tissus foulés: 1° Angleterre 1 million 033.800 kil. en 1894 contre 1.060.439 kil. en 1893; 2o Belgique 31.000 kil. contre 64.400 kil.; 3o 129.800 kil. contre 49.700 kil...; 4° autres pays 4.900 kil. contre 9.261 kil. Total: 1.241.600 kil. contre 1.180.500 ki!. Tissus de laine et de velours pour ameublements: 2.150 kil. en 1894 contre 2.750 kil. en 1893. Tapis et couverture de laine: 145.600 kil. contre 152.318 kil. Bonneterie de laine (y compris passemente rie, châles, etc.), 49.100 kil. contre 57.779 k. Tissus pour robes non foulés : 210.800 kil. en 1894 contre 195.594 kil. Etoffes mélangées: 37.900 kil. en 1894 contre 166.300 kil. La valeur totale en francs est représentée par 17.927.368 fr, en 1894 et 19.740.871 fr. en 1893. Exportations. Laines peignée, 3.588.200 kil. pour 3.724.600 kil.; fils de laine peignée, 1.160.000 kil. contre 1.102.600 kil. ; cardée, 100.000 kil. contre 281.600 kil. Draps et tissus foulés, 3.996.700 kil. contre 4.854.320 kil. Mérinos Angleterre, 508.600 kil. contre 236.840 kil.; autres pays, 197.800 kil. contre 327.826 kil. total, 705.400 k. contre 504.660 kil. Tissus de laine et velours, 224.900 kil. contre 268.370 kil. Tapis et couvertures de laine, 267.700 kil. contre 352.120 kil. Bonneterie de laine, 349.400 kil. contre 574.790 kil. Tissus pour robes non foulés, 3.220.500 kil. contre 3.761.300 kil.; étoffes mélangées, 727.900 kil. cotre 988.860 kil. La valeur totale des exportations s'élève à 113.692.914 fr. pour 1894 et 134.078.052 fr. pour 1893. CONDITIONNEMENT DES LAINES SYNDICAT DES NÉGOCIANTS EN LAINES ET CUIRS DE MAZAMET Séance du 29 mai 1894 Présidence de M. Charles Sabatie. M. Sarrat, rapporteur de la commission du conditionnement, donne lecture du rapport suivant : La commission que vous avez nommée à votre Assemblée générale du 13 décembre 1892, à la suite du vote adoptant le principe de l'installation d'un bureau de conditionnement à Mazamet, vient vous rendre compte du résultat de ses travaux. Le conditionnement de la laine lavée à fond, ne présentant aucune difficulté, et le taux de 17 0/0 de reprise étant généralement adopté pour ce genre de matières, votre commission croit que notre place a tout intérêt à l'adopter également dans les mêmes conditions. La question du conditionnement des laines lavées à dos offre des difficultés pratiques qui ont demandé une étude plus approfondie, appuyée sur des expériences nombreuses. Après des essais faits simultanément dans les bureaux de conditionnement de Roubaix, Reims et Verviers, sur divers échantillons de lavés à dos de notre place, il résulte des pièces officielles ci-annexées que le taux de 14 0/0 de reprise pourrait être accepté pour ce genre de laine. Toutefois, les inconvénients seraient nombreux dans la pratique, et les irrégularités sensibles selon les plus ou moins grandes quantités de graisse et de terre renfermées dans les lots. Ce genre de conditionnement n'offrant donc pas une sécurité complète pour déterminer mathématiquement le degré d'humidité afférent à la laine seule, les trois bureaux de conditionnement consultés concluent unanimement au décreusage préalable des échantillons prélevés sur les laines lavées à dos. Ce système, d'une simplicité très grande, nous paraît devoir être adopté, bien que son application doive modifier complètement les conditions de marché de nos lavés à dos. C'est en effet sous la forme, et, en réalité, sur la base du lavé à fond que devraient être fixés, à l'avenir, les prix des laines à dos vendues avec garantie du conditionnement. Cette réforme, dans les conditions de vente d'une partie de nos lavés à dos, a été admise en principe par votre commission, laquelle est pénétrée de la pensée que nos laines à dos, contrairement à ce qui s'est passé durant de longues années, sont généralement taxées en dessous de leur valeur réelle par les employeurs qui ont eu des déceptions nombreuses sur le rendement. D'autre part, la plus-value que nos laines obtenaient également autrefois par suite de leur exemption à peu près complète de chardons n'existent plus, l'outillage perfectionné des peigneurs travaillant aujourd'hui aussi bien les laines chardonneuses que les autres. Votre commission n'hésite donc pas à vous proposer l'adoption du cautionnement, tant pour les laines lavées à fond que pour les laines lavées à dos, sur les bases qu'elle vient de vous soumeltre; car elle estime que l'intérêt général du commerce de Mazamet, dont le chiffre d'affaires augmente constamment, consiste à s'assurer des débouchés de plus en plus nombreux, et que le seul moyen durable d'aboutir à ce but est d'offrir aux acheteurs les garanties et la sécurité qu'ils sont en droit de réclamer de leurs vendeurs. Si votre assemblée adopte l'établissement d'un bureau de conditionnement sur les bases que nous venons de vous exposer, nous lui demanderons de nommer une nouvelle commission de douze membres, chargée de rechercher et d'appliquer les moyens pratiques et matériels nécessaires à l'installation de ce bureau. Elle aura notamment à procéder à la formation d'une société d'études, laquelle avancera les quelques fonds nécessaires pour la constitution définitive de l'œuvre, le syndicat n'ayant pas des ressources financières suffisantes. Il resterait entendu que ces avances seraient remboursées, soit sous forme de part de fondateurs, ou autres, par la société d'exploitation, définitivement constituée, soit par le remboursement pur et simple, au cas où le bureau de conditionnement serait établi par une société étrangère à notre ville. La réunion adopte à l'unanimité le principe du conditionnement des laines lavées à dos après décreusage. M. Galibert-Ferret estime que le conditionnement, pour avoir une sanction officielle, devra être établi par la ville, soit par la Chambre de commerce. Le rapporteur répond que tel est l'avis de la commission, qui estime que le bureau du conditionnement, serait-il établi par une sociéte privée, devra fonctionner sous le contrôle de la ville ou de la Chambre de commerce. L'assemblée consultée sur le nombre des membres devant composer la nouvelle commission, se prononce pour le chiffre de douze. Sont élus au scrutin secret, membres de cette commission: MM. Charles Sabatié, Henri Blanc, Henri Garric, Paulin Daure, Gustave Sarrat, Alphonse Bonnafous, Ferdinand Cormouls, Eugène Vidal, Jules Cathala, Armand Guilhou, Alphonse Tournier, Edouard Alba La Source. RUSSIE Introduction d'échantillons Le régime de l'introduction d'échantillons en Russie, par les voyageurs ou représentants de commerce, repose sur l'article 12 du traité de commerce russo-allemand, dont le bénéfice est également assuré à la France, en vertu du traitement de la nation la plus favorisée. Cet article est ainsi conçu : «Art. 12. Les négociants, les fabricants et autres industriels qui prouveront, par la possession d'une carte de légitimation délivrée par les autorités de leur pays, qu'ils sont autorisés à exercer une industrie dans l'Etat où ils ont leur domicile, pourront, soit personnellement, soit par des commis-voyageurs à leur service, faire des achats et, mème en portant des échantillons avec eux, rechercher des commandes dans le territoire de l'autre partie contractante. Lesdits négociants, fabricants et autres industriels ou commis-voyageurs seront traités réciproquement dans les deux pays, en ce qui concerne les passeports et le payement des taxes frappant l'exercice du commerce, sur le pied de la nation la plus favorisée. «Les industriels (commis-voyageurs) qui seront munis d'une carte de legitimation pourront avoir avec eux des échantillons, mais point de marchandises. Les objets passibles d'un droit de douane qui seront importés comme échantillons par lesdits voyageurs seront, de part et d'autre, admis en franchise de droit d'entrée et de sortie, à la condition que ces objets, s'ils n'ont pas été vendus, soient réexportés dans un délai fixé à l'avance et que l'i dentité des objets importés et réexportes ne soit pas douteuse, quel que soit du reste le bureau par lequel ils passent à leur sortie. «La réexportation des échantillons devra être garantie dans les deux pays, à l'entrée, soit par le dépôt du montant des droits de douane respectifs, soit par cautionnement... >> Les instructions relatives à l'application de cet article 12 n'ont pas encore été transmises aux bureaux de la douane russe. Afin d'obvier aux inconvénients qui pourraient résulter de ces retards, voici la marche suivie avec succès par les voyageurs allemands pour obtenir ultérieurement le remboursement des droits de droits de douane perçus sur les échantillons introduits en Russie. A cet effet, chaque voyageur de commerce doit être muni d'un passeport d'échantillons délivré par la maison qu'il représente, et mentionnant le nombre, le poids brut et les numéros ou marques des caisses, ainsi que la spécification détaillée de leur contenu, pour permettre aux autorités douanières de vérifier rapidement l'exactitude de ces déclarations. Le passeport doit être revêtu de la légalisation d'une autorité compétente, maire de la commune, commissaire de police ou Chambre de commerce.. Après le versement des droits afférents à ces échantillons, où le dépôt d'un cautionnement déterminé par le bureau des douanes, il est délivré à l'intéressé une quittance qui devra être présentée à la sortie des mêmes échantillons. Cette quittance, jointe au certificat de sortie, est remise dans le pays d'origine des marchandises à l'agent diplomatique ou consulaire russe autorisé à les recevoir et à les faire parvenir au département des douanes pour obtenir le remboursement des droits versés ou du cautionnement déposé. Cette manière de procéder a l'avantage de ne pas obliger les voyageurs de commerce, dont le temps est souvent limité, à prolonger leur séjour en Russie jusqu'à la restitution des droits. |