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Cie, des mains de la maison de Stockholm, une intention de simulation ayant pour but d'éloigner la pensée que le gouvernement suédois était informé (quand il accepta les offres de la maison Michaelson et Benedicks, de Stockholm,) de la destination qui serait prochainement donnée aux vaisseaux guerre vendus par le ministre de la marine.

de

"Pour M. d'Alvarado, chargé d'affaires d'Espagne, il ne semblait pas douteux que les bâtiments achetés, dans le principe, par la maison Michaelson et Benedicks, pour passer, peu de temps après, entre les mains de la maison Barclay, Herring, Richardson et Compagnie qui se trouvait en relations d'affaires d'argent avec la colonie révoltée, étaient destinés à renforcer les armements maritimes des insurgés de l'Amérique espagnole.

"C'est dans cette conviction, fondée, disait-il, sur la notoriété publique à Stockholm, à Carlscrona, à Gothenbourg, et à Londres, que M. d'Alvarado, dans la note qu'il addressa, le 1er juillet 1825, à M. le comte de Wetterstedt, ministre des affaires étrangères de Suède, et par laquelle il faisait appel à la loyauté de S. M. suédoise, dont la religion avait sans doute été surprise, conjura le gouvernement du roi de résilier les contrats de vente, et avant tout de retenir dans ses ports quatre des bâtiments vendus qui s'y trouvaient encore.

"Dans sa réponse au chargé d'affaires d'Es

Case of Swedish vessels.

Case of Swedish vessels.

pagne, le ministre suédois déclara

que

si le gouvernement de S. M. suédoise avait vendu, à des négociations, quelques vaisseaux de guerre, qu'on avait jugé à-propos de réformer, en se réservant d'ailleurs la moitié de l'armement, il n'avait fait qu'exercer son droit que personne ne pouvait lui contester. 'Son action,' continuait le ministre, 's'arrête-là; et si M. d'Alvarado peut, ou croit pouvoir, prouver que les acquéreurs ont l'intention de faire de ces bâtiments un usage qui pourrait devenir nuisible à l'Espagne, c'est auprès du gouvernment britannique que sa cour doit agir, lui seul pouvant exercer sur ses sujets la surveillance qui lui conviendra. Mais vouloir, sur de simples présomptions, arrêter une vente dans la crainte d'un danger à venir, qui pourrait en résulter, ce serait anéantir l'activité et le développement de toutes les transactions commerciales.

À la suite de diverses notes échangées entre le ministre suédois et M. d'Alvarado, qui obtint des envoyés des puissances amies et alliées de l'Espagne, résidant à Stockholm, d'appuyer ses réclamations, le gouvernement de S. M. le roi de Suède, voulant donner un témoignage de la bonne foi qui l'avait guidé dans toute cette affaire, con sentit à résilier les contracts de vente qui avaientété passés, en dernier lieu, à l'occasion de la Prévoyance, de l'Eurydice, et de la Camille.

"Cette résiliation entraîna, pour le gouvernement suédois, une perte d'argent assez considérable, que l'on a évaluée à plus de 60,000 francs.

"Les membres de l'opposition, dans la diète tenue en 1828, cherchèrent à établir que le gouvernement du roi avait violé la constitution, (éternel et banal argument de toutes les oppositions dans tous les pays!) non-seulement pour avoir vendu des bâtiments de la marine de l'état sans avoir obtenu préalablement l'assentiment des états; mais aussi pour avoir depuis permis la résiliation des marchés, et s'être soumis, de cette sorte, à une perte en argent d'un chiffre élevé. Une commission fut nommée pour examiner la conduite du gouvernement, laquelle, après leur examen, fut trouvée irrépréhensible.

"Les états sollicitèrent, il est vrai, du roi que S. M. voulût bien prendre les mesures nécessaires pour faire rentrer au trésor les sommes que le gouvernement avait cru devoir sacrifier, quand il se vit mieux éclairé sur les inconvénients résultant de la vente effectuée et lorsqu'il céda aux représentations diplomatiques dont cette vente était devenue l'objet; mais la mort du Comte de Cederström, chef de l'administration de la marine, contre lequel la demande paraissait dirigée, mit fin à cette affaire; elle ne fut pas reprise, en

Case of Swedish vessels.

Case of Swedish effet, dans le cours des séances de la diète sui

vessels.

vante.

"Le gouvernement suédois en résiliant les contrats de vente, et en s'imposant un sacrifice d'argent en cette circonstance, agit dignement et loyalement; aussi longtemps qu'il ne vit dans la vente des bâtiments de guerre réformés et d'une partie de leur armement, qu'une opération purement commerciale, dont les résultats devaient profiter uniquement, tant au commerce d'aucun acquéreur, qu'au trésor de l'état, au moment où de nouvelles constructions navales allaient être entreprises, le gouvernement suédois était parfaitement dans son droit ; mais du jour où il put croire que les bâtiment achetés par la maison de Stockholm et revendus à la maison de Londres, étaient destinés effectivement à renforcer les armements maritimes d'une colonie que l'Espagne considérait encore comme insurgée contre son autorité et dont l'indépendance politique n'avait encore été reconnue par aucun des grands états européens, la Suède, alliée ou amie de l'Espagne, ne pouvait se prêter, sans porter atteinte au principe de la neutralité, à ce que ses vaisseaux de guerre réformés concourussent à accroître les forces navales du Mexique.

"Ce ne fut que le 26 décembre 1826, que la Grande-Bretagne signa, à Londres, un traité public avec les états mexicains; dans l'année 1827.

la France, les Pays-Bas, le Hanovre, le Danemark suivirent cet exemple, en signant, avec le gouvernement mexicain, des traités de commerce et de navigation; le 28 décembre 1836, enfin, l'Espagne, comprenant l'inutilité de continuer la lutte contre des colonies qui s'étaient séparées d'elle sans retour, conclut avec le Mexique un traité de paix et d'amitié.

"En agissant autrement qu'elle le fit, c'est-àdire en persistant à repousser les réclamations du chargé d'affaires d'Espagne, la Suède, nous le répétons, aurait manqué aux devoirs et aux obligations de la neutralité. C'eût été se prêter à favoriser l'un des deux belligérants, (et, dans le cas actuel, en 1825, le belligérant favorisé était un peuple dont la condition politique était encore indéterminée,) que de ne pas prendre les mesures nécessaires pour que les bâtiments de guerre réformés, vendus avec un demi-armement, n'allassent pas accroître les forces navales d'une colonie de l'Espagne, insurgée contre l'autorité du roi catholique."

Case of Swedish

vessels.

Offending vessels not simply

war.

It may possibly be asserted that the construction, or the fitting out, or the arming, or the contraband of equipment by neutrals of vessels of war intended for the service of a belligerent were, before the Treaty of Washington, to be regarded as standing upon the same footing with the dealings in articles

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