A 4

DOCUMENTS
DEPT.

I.
Section I.

De la détermination du salaire..........

Du salaire des ouvrières exécutant à domicile des
travaux rentrant dans l'industrie du vêtement...........
Des moyens de constater les conventions relatives aux
salaires en matière de tissage, de bobinage, de
coupe de velours de coton, de teinture, blanchiment
et apprêt des étoffes..

Du paiement des salaires.

Des retenues sur le salaire..

De la saisie-arrêt et de la cession des salaires et petits

traitements..

Des économals..

18

Loi du 18 octobre 1917 portant modification et codification de la loi du 2 avril 1914 sur la garantie des cautionnements des ouvriers et employés....

Décret du 24 septembre 1915 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 10 juillet 1915 (art. 33 h) modifiant les titres III et V du livre I du Code du travail et de la prévoyance sociale (Salaires des ouvrières à domicile dans l'industrie du vêtement)..... Arrêté du 3 novembre 1915 fixant le règlement intérieur de la Commission centrale des salaires du travail à domicile...

LIVRE II.

RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL.

TITRE I Conditions du travail.

CHAPITRE I. Age d'admission

II.
Section I.

II.

CHAPITRE III.

CHAPITRE IV.

-

Durée du travail.

Dispositions générales.

Dispositions concernant les travaux souterrains.

III. Dispositions concernant les femmes et les enfants..
Travail de nuit..

Section unique. Enfants et femmes.

Section I.

Repos hebdomadaire et des jours fériés

Repos hebdomadaire aux Halles centrales de Paris.
Jours fériés....

Dispositions concernant les apprentis..

Repos hebdomadaire.

Ibis.

Dispositions spéciales

Section I.

Repos des femmes en couches et des femmes allaitant
leurs enfants.

Travaux souterrains.

II. Travail à bord des navires de commerce.

III.

--

IV.

Théâtres et professions ambulantes..

Emploi des étrangers.

TITRE II Hygiène et sécurité des travailleurs.

CHAPITRE I. Dispositions générales..

Dispositions spéciales au travail des enfants et des femmes.
Dispositions spéciales aux mines, minières et carrières...
Dispositions spéciales à l'emploi de la céruse dans les tra-
vaux de peinture...

Sécurité et hygiène du travail à bord des navires de com

merce

CHAPITRE

1.

ཧ.

III.

IV.

Affiches, registres et livrets...

Inspecteurs du travail

Commissions supérieure et départementales
Délégués mineurs.

Disposition préliminaire.

Section I.

Circonscriptions.

Fonctions des délégués mineurs.
Élections..

IV. Dispositions spéciales

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63

63

64

67

A TRAVAIL DES ENFANTS ET DES FEMMES.
a) CONVENTIONS INTERNATIONALES.

Décret du 13 septembre 1910, rendant exécutoire la convention internatio-
nale de Berne du 26 septembre 1906, sur l'interdiction du travail de .
nuit des femmes employées dans l'industrie..
Décret du 19 février 1912 rendant exécutoire l'arrangement signé à Paris,
le 15 juin 1910, entre la France et l'Italie, pour la protection des
jeunes ouvriers français travaillant en Italie et des jeunes ouvriers
italiens travaillant en France...

b) REPOS DES FEMMES EN COUCHES.

Loi du 17 juin 1913 sur le repos des femmes en couches...
Articles 68 à 75 de la loi du 30 juillet 1913 sur l'assistance aux femmes
en couches pendant leur repos....