Journal de l'imprimerie et de la librairie en Belgique. Livres-Estampes-Oeuvres de musique-Cartes et plans, Volumes 6-7

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1859

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Popular passages

Page 1 - L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu réserver son droit de traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de protection, contre la publication dans l'autre pays, de toute traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce, sous les conditions suivantes : 1...
Page 108 - ... son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 105 - Nonobstant les stipulations des articles 1 et 5 de la présente Convention , les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux Pays pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre Pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés.
Page 106 - Toutefois, cette faculté ne s'étendra pas à la reproduction, dans l'un des deux pays, des articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'autre, lorsque les auteurs auront formellement déclaré, dans le journal ou le recueil même où ils les auront fait paraître, qu'ils en interdisent la reproduction. En aucun cas, cette interdiction ne pourra atteindre les articles de discussion politique.
Page 86 - Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'État et publiée par la voie du Moniteur.
Page 105 - Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur, portant qu'il entend se réserver le droit de traduction, soit exprimée dans la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans assigné par cet article pour l'exercice du droit privilégié de traduction, chaque livraison sera considérée comme un ouvrage séparé...
Page 87 - ... autre État, et que les auteurs de l'un des deux pays auront, devant les tribunaux de l'autre, la même action et jouiront des mêmes garanties contre la contrefaçon ou la reproduction non autorisée que celles que la loi accorde ou pourrait accorder, à l'avenir, aux auteurs de ce dernier pays. Il est entendu que ces mots « œuvres de littérature ou d'art...
Page 105 - L'auteur devra indiquer, en tête de son ouvrage, l'intention de se réserver le droit de traduction; 3° II faudra que ladite traduction autorisée ait paru, au. moins en partie, dans le délai d'un an, à compter de la date de la...
Page 88 - En cas de contravention aux dispositions des articles précédents, les ouvrages contrefaits seront saisis et les individus qui se seront rendus coupables de ces contraventions seront passibles, dans chaque pays, de la peine et des poursuites qui sont ou seraient prescrites par les lois de ce pays contre le même délit commis à l'égard de tout ouvrage ou production d'origine nationale.

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