sera délivré, si on le demande, un certificat ou copie certifiée, et ce certificat relatera la date précise à laquelle l'enregistrement aura eu lieu. Le coût de l'enregistrement d'un seul ouvrage, conformément aux stipulations du présent article, ne pourra pas dépasser la somme de cinq réaux en Espagne et d'un franc vingt-cinq centimes en Belgique, et les frais additionnels pour le certificat d'enregistrement ne devront pas excéder la somme de vingt-cinq réaux en Espagne, ou de six francs vingt-cinq centimes en Belgique. Les présentes stipulations ne s'étendront pas aux articles des journaux ou de recueils périodiques, pour lesquels le simple avertissement de l'auteur, ainsi qu'il est prescrit à l'art. 5, suffira pour garantir son droit contre la reproduction ou la traduction. Mais si un article ou un ouvrage, qui aura paru pour la première fois dans un journal ou dans un recueil périodique, est ensuite reproduit à part, il sera soumis aux stipulations du présent article. Art. 9. Quant à ce qui concerne tout objet de littérature et d'art, autre que les livres, estampes, cartes et publications musicales, pour lesquels on pourrait réclamer la protection en vertu de l'art. 1er de la présente convention, il est entendu que tout mode d'enregistrement, autre que le mode prescrit par l'article précédent, qui est ou qui pourrait être appliqué par la loi, dans un des deux pays, à l'effet de garantir le droit de propriété à toute œuvre quelconque ou article mis pour la première fois au jour dans ce pays, ledit mode d'enregistrement sera étendu, sous des conditions égales, à toute œuvre ou objet similaire, mis au jour pour la première fois dans l'autre pays. Art. 10. Il est entendu que si dans une convention quelconque, pour garantir la propriété littéraire et artistique, de plus grandes faveurs étaient accordées par l'une des deux hautes parties contractantes à une troisième puissance, l'autre partie serait aussi admise à jouir des mêmes avantages et aux mêmes conditions. Art. 11. Il est convenu que pour faciliter l'exécution de la présente convention, en ce qui regarde l'origine des livres publiés dans chacun des deux pays, le titre de ces livres devra indiquer la ville ou la localité dans laquelle ils auront été publiés. Art. 12. Pour faciliter l'exécution de la présente convention, les deux hautes parties contractantes s'engagent à se communiquer mutuellement les lois et règlements qui pourront être ultérieurement établis dans les États respectifs, à l'égard des droits d'auteur, pour les ouvrages et productions protégés par les stipulations de la présente convention: Art. 10. Les stipulations de la présente convention ne pourront, en aucune manière, porter atteinte au droit que chacune de deux hautes parties contractantes se réserve expressément de surveiller ou de défendre, au moyen de mesures législatives ou de police intérieure, la vente, la circulation, la représentation et l'exposition de tout ouvrage ou de toute production à l'égard desquels l'un ou l'autre pays jugerait convenable d'exercer ce droit. Art. 14. Rien, dans cette convention, ne sera considéré comme portant atteinte au droit de l'une ou de l'autre des deux hautes partics contractantes, de prohiber l'importation dans ses propres États des livres qui, d'après des lois intérieures ou des stipulations souscrites avec d'autres puissances, sont ou seraient déclarés être des contrefaçons ou des violations du droit d'auteur. Art. 15. La présente convention sera mise à exécution le plus tôt possible après l'échange des ratifications. Dans chaque pays, le gouvernement fera dûment con naître d'avance le jour qui sera convenu à cet effet, et les stipulations de la convention ne seront applicables qu'aux œuvres et articles publiés après la mise en vigueur de la convention. La convention restera en vigueur pendant six années à partir du jour où elle pourra être mise à exécution; et dans le cas où l'une des deux parties contractantes n'aurait pas signifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de six années, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties l'aura dé noncée. Les hautes parties contractantes se réservent cependant la faculté d'apporter à la présente convention, d'un commun accord, toute modification qui ne serait pas incompatible avec l'esprit et les principes qui en sont la base et dont l'expérience aurait démontré l'opportunité. Art. 16. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Bruxelles dans le délai de trois mois à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée en double original, et y ont apposé le cachet de leurs armes Fait à Bruxelles, le trentième jour du mois d'avril de l'an de grâce mil huit cent cinquante-neuf. (L. S.) Baron de VRIÈRE. (L. S.) E. SANCHO. L'échange des ratifications a eu lieu à Bruxelles, le 28 juillet 1859. Livres. Estampes. OEuvres de musique. - Cartes. --- Livres en langue française (1). 849. BELLOY (A. de). — Physionomics contemporaines, par A. de Belloy. In-32, de 170 pages. Bruxelles, Meline, Cans et comp. Collection Hetzel. 1-25 850. BERTHET (Élie).- La dryade de Clairefont, par Élie Berthet. In-32. Tome 3e, de 191 pages. Bruxelles, Meline, Cans et comp. Le vol. . 1-23 Collection Hetzel. Voy. 1859, no 776. 851. BOCAL. Manuel des greffiers des justices de paix, ou traité des fonctions et des attributions de ces fonctionnaires; suivi d'un grand nombre de formules et des lois et décrets qui les concernent, par Bocai, commis greffier, candidat-avoué et candidat-notaire. In-12 de 320 pages. Liége, J.-G. Lardinois. 852. BOCHART (Eug.). . 3-00 Biographies des membres des deux chambres législatives, avec portraits, par Eug. Bochart. In-4°. Session 1857-1858. Ouvrage complet. Prix d'une biographie et d'un portrait. D d'un portrait. Bruxelles, imp. de A. Mahieu et comp., Vieille Halle-aux-Blés, 51. Plus de 80 biographies ou livraisons ont déjà paru. (1) Voy. 1859, p. 75. VI. ire partie. 75-00 1-50 1-25 0-73 7 855. BRAUN (Th.). Manuel de pédagogie et de méthodologie, à l'usage des élèves des écoles normales (de l'un et de l'autre sexe), par Th. Braun, professeur à l'école normale de l'État à Nivelles. In-12 de 404 pages. Bruxelles, veuve Parent et fils. 3-00 854. BRESCIANI (le P.). Mathilde de Canossa et Yolande de Groningue, par le P. Bresciani. In-8° de 360 pages. Bruxelles, H. Goemaere. 3-00 855. BURGGRAEVE (Ad.).-Chirurgie théorique et pratique, comprenant : 1o la pathologie chirurgicale générale; 2o la pathologie chirurgicale descriptive; la pathologie chirurgicale topographique; 4o la médecine opératoire; 5o les tableaux synoptiques de clinique chirurgicale; 6o le diagnostic général, particulier et différentiel des maladies chirurgicales; 7° les histoires raisonnées des maladies, par organes et régions; 8o la thérapeutique interne et le formulaire; 9° l'histoire de la chirurgie et l'application de ses progrès. Cours donnés à l'Université de Gand par le professeur Burggraeve, et recueilli par quelques-uns de ses élèves. Deuxième tirage considérablement augmenté. Edition compacte. In-8° à 2 colonnes, avec plan ches. Gand, A. Carel. Voy. 1859, no 780. 141-00 856. CAPITAINE (Ulysse). Rapport sur l'authenticité des restes mortels du bourgmestre Sébastien de Laruelle conservés au Musée provincial de Liége, par Ulysse Capitaine. In-8° de 15 pages. Liége, J.-G. Carmanne. 857. COLLECTION de documents inédits relatifs à l'histoire de Belgique. In-4°. Tome 6o (2me partie). Bruxelles, C. Muquardt. Voy. 1859, no 777. 858. CONFÉDÉRATION italienne. Le pouvoir temporel des papes devant l'évangile et les hommes. In-12 de 73 pages. Bruxelles, Fr. Van Meenen et comp. 0-75 859. CURTIS (G.-H.). Rêveries d'un homme marié, par G.-H. Curtis; traduit de l'anglais par Paul Ithier. 2 vol. in-32, de 152 et 185 pages. Bruxelles, Van Meenen et comp. 2-50 860. DACHEZ (A.). 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Bruxelles, Meline, Cans et comp. Collection Hetzel. - Voy. 1859, no 712. 3-50 865. GERLACHE (le baron E.-C. de). Histoire de Liége, depuis JulesCésar jusqu'à la fin du xvine siècle, par le baron E.-C. de Gerlache. Deuxième édition, corrigée et considérablement augmentée. In-8° de xvIII-486 pages. Bruxelles, H. Goemaere. Ce volume forme le tome IV des OEUVRES COMPLÈTES de M. le baron de Gerlache, 0-00 Voy. 1859, no 549. 866. GOETHALS (Félix - Victor). - Histoire généalogique de la maison de Beaufort-Spontin, par M. Félix-Victor Goethals. In-4° de 354 pages. Bruxelles, impr. Polack-Duvivier. Extrait du TOME 11е DU MIROIR DES NOTABILITÉS NOBILIAIRES DE BELGIQUE, DES PAYS-BAS ET DU NORD DE LA FRANCE. 867. GYR (l'abbé). La franc-maçonnerie en elle-même et dans ses rapports avec les autres sociétés secrètes de l'Europe, notamment avec le carbonarisme italien, par l'abbé Gyr. In-8° de vш-424 pages. Liége, J.-G. Lardinois. - 3-00 1-25 868. JACOB (Paul Lacroix). L'Italie moderne, par P.-L. Jacob, bibliophile. In-52 de 188 pages. Bruxelles, Aug. Schnée. 869. JANIN (Jules). Critique, portraits, et caractères contemporains, par Jules Janin. In-18, format anglais, de 344 pages. Bruxelles, Meline, Cans et comp. Collection Hetzel. -- 3-50 870. JUSTE (Th.). Lettre concernant le projet d'ériger une statue au comte d'Egmont, par Th. Juste. In-8° de 4 pages. Bruxelles. Extrait des BULLETINS DE L'ACADÉMIE ROYALE DE BELGIQUE, 2e série, tome vii, no 8. 871. LEJEUNE (Phocas). 1 Prairies et herbages de la Belgique, par Phocas Lejeune, directeur de l'École d'agriculture de Thourout. In-8° de 44 pages. Bruxelles, Aug. Schnée. 1-00 872. Loi (nouvelle) sur la contrainte par corps, promulguée le 21 mars 1859. In-32 de 16 pages. Bruxelles, Tarride. . 0-25 873. LUDVIGH (Jean). Nouvelle page de l'histoire des Hapsbourgs, par Jean Ludvigh, ex-secrétaire de la diète de Hongrie. In-8° de 53 pages. Bruxelles, F. Van 'Meenen et comp. 0-75 874. MONTÉPIN (Xavier de).-Scène de la vie militaire. - Inès de Pénaranda, par Xavier de Montépin. In-18 de 206 pages. Bruxelles, Alph. Lebègue. Collection Lebègue. 875. MONTÉPIN (Xavier de). Une fille de théâtre. Piriac, par Xavier de Montépin. In-32. Tomes 4e à 7o de 201, 205, 217 et 222 pages. Bruxelles, A. Lebègue. Le vol. Muséum littéraire. - Voy. 1859, no 819. 0-60 Les moralistes orientaux: 876. MOREL (A.).- La morale universelle. pensées, maximes, sentences et proverbes, tirés des meilleurs écrivains de l'Orient; recueillis et mis en ordre alphabétique, par A. Morel. In-18, format anglais, de 357 pages. Bruxelles, Meline, Cans et comp.. 877. MULLER (le docteur Karl). Les merveilles du monde végétal, ou voyage botanique autour du monde, par le docteur Karl Müller, rédacteur du journal la Nature. Traduit d'après le texte allemand et les notes inédites de l'auteur, par J.-B.-E. Husson, rédacteur de la Revue populaire des sciences. In-8°. Livraisons 9o à 12o. Bruxelles, Aug. Schnée. La livraison. 0-25 L'ouvrage complet formera deux volumes in-8°, illustrés de plus de 300 gravures sur bois. Il sera publié en 40 livraisons. -Voy. 1859, no 739. |