The Public Statutes at Large of the United States of America, Volume 61, Part 2U.S. Government Printing Office, 1948 |
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... présent Traité , et auront la même valeur et les mêmes effets . PARTIE XI CLAUSES FINALES Article 86 1. Pendant une période qui n'excédera pas dix - huit mois à partir de l'entrée en vigueur du présent Traité , les Ambassadeurs des ...
... présent Traité , et auront la même valeur et les mêmes effets . PARTIE XI CLAUSES FINALES Article 86 1. Pendant une période qui n'excédera pas dix - huit mois à partir de l'entrée en vigueur du présent Traité , les Ambassadeurs des ...
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... présent Traité , ainsi que l'Albanie , peut accéder au Traité et sera considéré , dès son accession , comme Puissance Associée pour l'application du Traité . 2. Les instruments d'accession seront déposés près le Gouvernement de la ...
... présent Traité , ainsi que l'Albanie , peut accéder au Traité et sera considéré , dès son accession , comme Puissance Associée pour l'application du Traité . 2. Les instruments d'accession seront déposés près le Gouvernement de la ...
Page 1855
... présent Traité . 2. Ces trois Chefs de Mission donneront au Gouvernement roumain les conseils , avis techniques et éclaircissements qui pourront être nécessaires pour assurer l'exécution rapide et efficace du présent Traité , aussi bien ...
... présent Traité . 2. Ces trois Chefs de Mission donneront au Gouvernement roumain les conseils , avis techniques et éclaircissements qui pourront être nécessaires pour assurer l'exécution rapide et efficace du présent Traité , aussi bien ...