De l'évolution de la responsabilité civile en matière d'accidents du travail |
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... Suivant une deuxième théorie le patron ne peut promettre que son fait de vigilance . 73. Système de MM . Glasson et Planiol et de Cour Cassation belge ......... 74. Selon une troisième interprétation , le pa- tron est garant des choses ...
... Suivant une deuxième théorie le patron ne peut promettre que son fait de vigilance . 73. Système de MM . Glasson et Planiol et de Cour Cassation belge ......... 74. Selon une troisième interprétation , le pa- tron est garant des choses ...
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... suivant les ressources de la caisse , ne constituaient pas un droit pour qui les obtenait , mais une aumône ( cette expression n'avait alors rien de blessant ) . Avec une telle organisation , le problème de réparation des accidents de ...
... suivant les ressources de la caisse , ne constituaient pas un droit pour qui les obtenait , mais une aumône ( cette expression n'avait alors rien de blessant ) . Avec une telle organisation , le problème de réparation des accidents de ...
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... suivant les circonstances . Dans certaines industries , elle n'entraîne aucune élévation du coefficient du risque d'accident . Un exemple frappant nous est donné par le tissage et le filage mécaniques à l'égard desquels on relève une ...
... suivant les circonstances . Dans certaines industries , elle n'entraîne aucune élévation du coefficient du risque d'accident . Un exemple frappant nous est donné par le tissage et le filage mécaniques à l'égard desquels on relève une ...
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... suivants . Les Compagnies d'ass . demandent à la briquerie entre 1.73 et 2.50 p . 0,0 des salaires ; au charronnage entre 1.35 et 1.50 ; à la menui- serie entre 2 et 2.25 ; tandis qu'elles exigent de la scierie mécanique une prime de ...
... suivants . Les Compagnies d'ass . demandent à la briquerie entre 1.73 et 2.50 p . 0,0 des salaires ; au charronnage entre 1.35 et 1.50 ; à la menui- serie entre 2 et 2.25 ; tandis qu'elles exigent de la scierie mécanique une prime de ...
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... suivant par lui rapporté ( 1 ) . Les bateaux causent 74 0/0 d'accidents ; les appareils à vapeur , 48 ; les matières en fusion , gaz irrespirables , 34 ; les explosifs , 30 ; la conduite des voitures , 26 ; les éboulements , 24 ; les ...
... suivant par lui rapporté ( 1 ) . Les bateaux causent 74 0/0 d'accidents ; les appareils à vapeur , 48 ; les matières en fusion , gaz irrespirables , 34 ; les explosifs , 30 ; la conduite des voitures , 26 ; les éboulements , 24 ; les ...
Common terms and phrases
15 mars 9 avril accidents du travail articles avril belge bilité Cass charge du patron choses inanimées clause d'irresponsabilité Code civil conséquences contrat de louage contrat de travail convention Cour de cassation crit d'assurance défaut d'entretien délictuelle délit civil doct doctrine dommage causé Esmein Félix Faure force majeure fortuit garantie générale Glasson idée indemnité industriel industries janv Josserand juridique jurisconsultes jurisprudence l'accident l'application l'article l'idée l'industrie l'obligation l'ou l'outillage Labbé Larombière législateur louage de services machine mars matière ment note sous arrêt notion obligation légale patrons et ouvriers personne personnel Planiol ponsabilité préjudice présomption présumée preuve principe profession propriétaire quasi-délit question Rapp règle réparation Resp responsabi responsabilité civile responsabilité contractuelle responsabilité délictuelle responsabilité du patron responsabilité patronale résulte risque professionnel Sainctelette Saleilles Sauzet sera seulement sociale système Tarbouriech texte théorie du risque théorie objective tion trav Trib tuelle vice de construction victime vrier
Popular passages
Page 4 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Page 101 - Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer" ; -art. 1383 : "Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence
Page 66 - Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature.
Page 99 - Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine , lorsqu'elle est arrivée par une suite du défaut d'entretien ou par le vice de sa construction.
Page 18 - Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre moyennant un prix convenu entre elles.
Page ii - La Faculté n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs. UNIVERSITÉ DE PARIS. — FACULTÉ DE DROIT...
Page 48 - ... le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels sont modifiés ainsi qu'il suit : » Le vote de ce paragraphe est réservé jusqu'après l'adoption des paragraphes suivants : «Art.
Page 77 - Le débiteur est condamné, s'il ya lieu, au payement de dommages et intérêts, soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part.
Page 40 - ... ignorance de ce qu'on doit savoir , ou autres fautes semblables , si légères qu'elles puissent être , doivent être réparés par celui dont l'imprudence ou autre faute ya donné lieu.
Page 49 - ... ticle 1382 du même Code. que son fait ne l'oblige à répara« tion que si le dommage est arrivé par sa faute ; — qu'ainsi « l'existence d'une faute légalement imputable constitue l'une ° des conditions essentielles de l'action en responsabilité ; que « celui qui se prétend lésé par un délit ou un quasi-délit est, en « conséquence, et en sa qualité de demandeur, tenu d'en justi...