Du louage de services ou contrat de travail: étude sur les rapports juridiques entre les patrons et les ouvriers employés dans l'industrie |
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... travail des enfants , des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels date du 22 mars 1841. Actuellement cette matière est régie par la loi du 2 novembre 1892. Cette dernière loi marque une extension de la ...
... travail des enfants , des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels date du 22 mars 1841. Actuellement cette matière est régie par la loi du 2 novembre 1892. Cette dernière loi marque une extension de la ...
Common terms and phrases
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Popular passages
Page 260 - Les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements assujettis, notamment en ce qui concerne l'éclairage, l'aération ou la ventilation, les eaux potables, les fosses d'aisances, l'évacuation des poussières, vapeurs, les précautions à prendre contre les incendies, le couchage du personnel, etc. ; 2°...
Page 335 - Pour la fixation de l'indemnité à allouer, le cas échéant, il est tenu compte des usages, de la nature des services engagés, du temps écoulé, des retenues opérées et des versements effectués en vue d'une pension de retraite, et, en général, de toutes les circonstances qui peuvent justifier l'existence et déterminer l'étendue du préjudice causé.
Page 255 - La loi du 8 juillet 1890 sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs est venue réaliser le vœu de M.
Page 152 - Le maître es>t cru sur son affirmation, Pour la quotité des gages; Pour le paiement du salaire de l'année échue; Et pour les à-comptes donnés pour l'année courante.
Page 361 - L'objet du différend avec l'exposé succinct des motifs allégués ; 2° Leur acceptation ou refus de recourir à la conciliation et à l'arbitrage ; 3° Les noms, qualités et domiciles des délégués choisis, le cas échéant, p;\r les parties, sans que le nombre des personnes désignées de chaque côté puisse être supérieur à cinq.
Page 260 - Dans tout établissement fonctionnant par des appareils mécaniques, les roues, les courroies, les engrenages ou tout autre organe pouvant offrir une cause de danger seront séparés des ouvriers de telle manière que l'approche n'en soit possible que pour les besoins du service.
Page 377 - Si l'apprenti âgé de moins de seize ans ne sait pas lire, écrire et compter, ou s'il n'a pas encore terminé sa première éducation religieuse, le maître est tenu de lui laisser prendre, sur la journée du travail, le temps et la liberté nécessaires pour son instruction.
Page 371 - Le contrat d'apprentissage est celui par lequel un fabricant, un chef d'atelier ou un ouvrier s'oblige à enseigner la pratique de sa profession à une autre personne, qui s'oblige, en retour, à travailler pour lui ; le tout à des conditions et pendant un temps convenus.
Page 381 - Dans le cas où l'une des parties manquerait aux stipulations du contrat; 2° Pour cause d'infraction grave ou habituelle aux prescriptions de la présente loi ; 3° Dans le cas d'inconduite habituelle de la part de l'apprenti; 4° Si le maître transporte sa résidence dans une autre commune que celle qu'il habitait lors de la convention.
Page 376 - La durée du travail effectif des apprentis âgés de moins de quatorze ans ne pourra dépasser dix heures par jour. Pour les apprentis âgés de quatorze à seize ans. elle ne pourra dépasser douze heures. Aucun travail de nuit ne peut être imposé aux apprentis âgés de moins de seize ans.
Bibliographic information
| Title | Du louage de services ou contrat de travail: étude sur les rapports juridiques entre les patrons et les ouvriers employés dans l'industrie Bibliothèque juridique contemporaine |
| Author | Georges Cornil |
| Publisher | Thorin, 1895 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 28 Aug 2007 |
| Length | 408 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |