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" Si l'apprenti âgé de moins de seize ans ne sait pas lire, écrire et compter, ou s'il n'a pas encore terminé sa première éducation religieuse, le maître est tenu de lui laisser prendre, sur la journée du travail, le temps et la liberté nécessaires... "
Du louage de services ou contrat de travail: étude sur les rapports ... - Page 377
by Georges Cornil - 1895 - 408 pages
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Revue des deux mondes, Volume 55

France - 1865 - 1088 pages
...obligés d'y tenir la main sous leur responsabilité personnelle. Dans le système de la loi de 1851 , si l'apprenti âgé de moins de seize ans ne sait pas lire, écrire et compter, le maître doit lui TOME LV. — 1805. 46 laisser prendre deux heures pour son instruction sur la journée...
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volume 11

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...paragraphes du présent article que par un arrêté rendn par le Préfet , sur l'avis du Maire. Art. 10. — Si l'apprenti âgé de moins de seize ans ne sait...est tenu de lui laisser prendre , sur la journée du travail , le temps et la liberté nécessaires pour son instruction. Néanmoins , ce temps ne pourra...
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Annales de la charité

Charities - 1851 - 780 pages
...paragraphes du présent article, que par un arrêté rendu par le préfet , sur l'avis du maire. ART. 10. — Si l'apprenti âgé de moins de seize ans ne sait...encore terminé sa première éducation religieuse, le maitre est tenu de lui laisser prendre, sur la journée du travail , le temps et la liberté nécessaires...
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Loi sur l'enseignement expliquée et commentée par ses motifs: les actes ...

Jules Delalain - 1851 - 262 pages
...préfet sur l'avis du maire. (Loi du 2» février t33t , art. 9.) « Si l'apprenti âgé de moins do seize ans ne sait pas lire, écrire et compter, ou s'il n'a pas encore terminê sa premiére éducation religieuse, le maître est tenu de lui laisser prendre, sur la journée...
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The Technologist: Mitteilungen des Deutsch-Amerikanischen ..., Volume 12

Technology - 1851 - 708 pages
...paragraphes du présent article que par un arrêté rendu par le préfet sur l'avis du maire. An. 10. Si l'apprenti âgé de moins de seize ans ne sait pas lire, écrire cl compter, ou s'il n'a pas encore terminé sa première éducation religieuse, le mattre est tenu...
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Traité pratique de droit industriel, ou, exposé de la législation et de la ...

Ambroise Rendu, Charles Delorme (avocat).) - 1855 - 672 pages
...l'apprenti (3). '.tfe. Obligations concernant l'Instruction et l'éducation religieuse de l'apprenti. — « Si l'apprenti, âgé de moins de seize ans, ne sait pas lire, écrire et compter, ou s'il DEVOIRS DES MAITRES ET DES APPRENTIS. 477 n'a pas encore terminé sa première éducation religieuse,...
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Dictionnaire d'économie charitable; ou, Exposé historique ..., Volume 3

Félix Martin-Doisy - 1856 - 928 pages
...par : rendu par le préfet, sur l'avis «lu maire. Art. 10. — Si l'apprenti flgé de moins de 16 ans ne sait pas lire, écrire et compter, ou s'il n'a pas encore terminé sa première édu«. -ition religieuse, le maître est U;nu de lui laisser prendre, sur la journée du travail,...
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Législation française concernant les ouvriers: Enseignement, législation ...

Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Labor - 1856 - 432 pages
...février 1 851 sur les contrats d'apprentissage porte, article 10 : si l'apprenti, âgé de moins de 1 6 ans, ne sait pas lire, écrire et compter, ou s'il n'a pas encore terminé la première éducation religieuse, le maître est tenu de lui laisser prendre sur la journée du travail...
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Les Classes laborieuses, leur condition actuelle, leur avenir par la ...

Alexandre Compagnon - Labor - 1858 - 376 pages
...paragraphes du présent article que par un arrêté rendu par le préfet, sur l'avis du maire. Art. 10. — Si l'apprenti âgé de moins de seize ans ne sait...maître est tenu de lui laisser prendre, sur la journée du travail, le temps et la liberté nécessaires pour son instruction. Néanmoins ce temps ne pourra...
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Les codes de l'Empire français: contenant la Constitution du 14 janvier-25 ...

France, Auguste François Teulet - Constitutional law - 1862 - 1276 pages
...arrêté rendu par le préfet, sur l'avis do maire. 10. Si l'apprenti âgé de moins de seize ans oc sait pas lire , écrire et compter, ou s'il n'a pas...terminé sa première éducation religieuse, le maître eel tenu de lui laisser prendre , виг la journée de travail, le temps et la liberté nécessaire!...
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