 | France - Law - 1917 - 1584 pages
...................................... .. . . si a3 octobre... DÉCHET modifiant celui du 10 juillet io,i3, concernant les mesures générales de protection et de salubrité...applicables à tous les établissements assujettis (alcoolisme, sièges aux ouvrières , etc. ) ...................................... n ai octobre....... | |
 | Engineering law - 1913 - 978 pages
...d'administration publique déterminent: « 1° Les mesures générales de protection et de salubrité applicable * tous les établissements assujettis, notamment en...l'aération ou la ventilation, les eaux potables, les fosses d'aisances, l'évacuation des poussières et vapeurs, les précautions à prendre contre le» incendies,... | |
 | Medicine, Preventive - 1903 - 1222 pages
...ce qui concerne l'éclairage, l'aération, la ventilation, les eaux potables, les fosses d'aisances, l'évacuation des poussières et vapeurs, les précautions à prendre contre les incendies, etc. Cette législation spéciale doit évidemment s'appliquer, de préférence à toute autre, aux établissements... | |
 | Commercial law - 1893 - 1130 pages
...promulgation de la présente loi, les mesures générales de protection et de salubrité appli» cables à tous les établissements assujettis, notamment...l'aération ou la ventilation, les eaux potables, les fosses d'aisances, l'évacuation des poussières et vapeurs, les précautions à prendre contrôles incendies,... | |
 | 1894 - 662 pages
...Dans les trois mois de la promulgation de la présente loi, les mesures générales de protection el de salubrité applicables à tous les établissements...l'aération ou la ventilation, les eaux potables, les fosses d'aisances, l'évacuation des poussières et vapeurs, les précautions à prendre contre l'incendie,... | |
 | International Congress on Social Insurance - Accident insurance - 1894 - 992 pages
...avec le Ministère de l'intérieur, par des règlements administratifs qui détermineraient: 1.° les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements industriels en général: 2.° les prescriptions particulières obligatoires pour certains genres d'industrie... | |
 | Mining law - 1894 - 642 pages
...L'article 3 a délégué à des règlements d'administration publique le soin de déterminer : 1" Les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements industriels; c'est ce qu'a fait le décret du 10 mars 18!)i ; ''2° Les prescriptions particulières... | |
 | International Congress on Social Insurance - Accident insurance - 1894 - 1046 pages
...avec le Ministère de l'intérieur, par des règlements administratifs qui détermineraient: 1.° les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements industriels en général ; 2." les prescriptions particulières obligatoires pour certains genres d'industrie... | |
 | Socialism - 1896 - 496 pages
...applicables [aux manufactures, fabriques, usines, chantiers, ateliers de tout genre et leurs dépendances], notamment en ce qui concerne l'éclairage, l'aération ou la ventilation, les eaux potables, les fosses d'aisances, l'évacuation des poussières et vapeurs » et que si le besoin s'en fait sentir, des mesures... | |
 | France. Office du travail - Factory laws and legislation - 1895 - 726 pages
...L'article 3 a délégué à des règlements d'administration publique le soin de déterminer : 1° Les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements industriels ; c'est ce qu'a fait le décret du 10 mars i8g4 ; 2° Les prescriptions particulières... | |
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Les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements assujettis, notamment en ce qui concerne l'éclairage, l'aération ou la ventilation, les eaux potables, les fosses d'aisances, l'évacuation des poussières,... 
