 | P. G. Toussaint - 1851 - 200 pages
...ne pourra dépasser douze heures. Aucun travail de nuit ne peut être imposé aux apprentis âgés de moins de seize ans. Est considéré comme travail...et cinq heures du matin. Les dimanches et jours de fêtes reconnues ou légales, les apprentis, dans aucun cas, ne peuvent être tenus, vis-à-vis de... | |
 | Jules Delalain - 1851 - 262 pages
...pourra dépasser douze heures. — Aucun travail de nuit ne peut être imposé aux apprentis âgés de moins de seize ans. — Est considéré comme travail...neuf heures du soir et cinq heures du matin. — Les diman clies et jours de fêtes reconnues ou légales , les apprentis , dans aucun cas , ne peuvent... | |
 | Technology - 1851 - 708 pages
...elle ne pourra dépasser douze heures. Aucun travail de nuit ne peut (Ire imposes aux apprentis âgés de moins de seize ans. Est considéré comme travail de nuit tout travail fait entre neuf heures du soiretcini) heures du malin. Les dimanches et jours de fêtes , reconnues ou légales, 1rs apprentis,... | |
 | Charities - 1851 - 780 pages
...pourra dépasser dou/e heures. Aucun travail de nuit ne pcul être imposé aux apprentis âgés <Je moins de seize ans. Est considéré comme travail...de nuit tout travail fait entre neuf heures du soir cl cinq heures du matin. Les dimanches et jours de foies reconnues ou légales, les apprentis, dans... | |
 | A. Venant - Husband and wife - 1854 - 592 pages
...ne pourra dépasser douze heures. Aucun travail de nuit ne peut être imposé aux apprentis âgés de moins de seize ans. Est considéré comme travail...et cinq heures du matin. Les dimanches et jours de fêtes reconnues ou légales, les apprentis, dans aucun cas, ne peuvent être tenus vis-à-vis de leur... | |
 | Sociëtë d'ëconomie sociale, Paris - 1862 - 512 pages
...pourra dépasser douze heures. — Aucun travail de nuit ne peut être imposé aux apprentis âgés de moins de seize ans. Est considéré comme travail...cinq heures du matin. — Les dimanches et jours de fêtes reconnues ou légales, les apprentis, dans aucun cas, ne peuvent être tenus, vis-i-vis de leur... | |
 | Alexandre Compagnon - Labor and laboring classes - 1858 - 372 pages
...ne pourra dépasser douze heures. Aucun travail de nuit ne peut ôtre imposé aux apprentis âgés de moins de seize ans. Est considéré comme travail...et cinq heures du matin. Les dimanches et jours de fêtes reconnues ou légales, les apprentis, dans aucun cas, ne peuvent être tenus vis-à-vis de leur... | |
 | 1860 - 588 pages
...travail dcnuit ne peut être impose imx apprentis âfés de moins île l(i ans, et l'on considère tomme travail de nuit tout travail fait entre neuf heures du soir et cinq heures du matin. — II ne peut être dérogé à ces dispositions que par un arrêté rendu par le préfet, sur l'avis... | |
 | Édouard Knoepflin - 1863 - 810 pages
...par jour. Pour les apprentis âgés de quatorze à seize ans, elle ne pourra dépasser douze heures. Les dimanches et jours de fêles reconnues ou légales , les apprentis, dans aucun cas, ne peuvent être tenus, vis-à-vis de leurs maîtres, à aucun travail de leur profession. ART. 10. Si... | |
 | France. Commission de l'enseignement professionnel - Technical education - 1864 - 472 pages
...ne pourra dépasser douze heures. Aucun travail de nuit ne pourra être imposé aux apprentis âgés de moins de seize ans. Est considéré comme travail...entre neuf heures du soir et cinq heures du matin. * Section III, art 8, — Le maître doit se conduire envers l'apprenti en bon pure de famille , surveiller... | |
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La durée du travail effectif des apprentis âgés de moins de quatorze ans ne pourra dépasser dix heures par jour. Pour les apprentis âgés de quatorze à seize ans. elle ne pourra dépasser douze heures. Aucun travail de nuit ne peut être imposé... 
