Du louage de services ou contrat de travail: étude sur les rapports juridiques entre les patrons et les ouvriers employés dans l'industrie |
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... juillet 1874 nous apprend qu'une compagnie minière avait embri- gadé ses ouvriers dans une société de secours mutuels , dont les statuts renfermaient , entre autre clauses , l'inter- diction pour les ouvriers d'agir en responsabilité ...
... juillet 1874 nous apprend qu'une compagnie minière avait embri- gadé ses ouvriers dans une société de secours mutuels , dont les statuts renfermaient , entre autre clauses , l'inter- diction pour les ouvriers d'agir en responsabilité ...
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... juillet 1893 , les syndicats ouvriers , au nombre de 1926 , réunissaient 402,125 ouvriers et les syndicats mixtes , au nombre de 173 , comptaient 30,852 syndiqués 1 . Ajoutons enfin , sans insister sur les excès de tout genre auxquels ...
... juillet 1893 , les syndicats ouvriers , au nombre de 1926 , réunissaient 402,125 ouvriers et les syndicats mixtes , au nombre de 173 , comptaient 30,852 syndiqués 1 . Ajoutons enfin , sans insister sur les excès de tout genre auxquels ...
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... juillet 1893 que 173 syndicats mixtes dans toute la France 11 M. Claudio Jannet , grand partisan des syndicats mixtes , constate lui - même que le mouvement général des esprits ne porte pas au développement de cette institution 2 . D ...
... juillet 1893 que 173 syndicats mixtes dans toute la France 11 M. Claudio Jannet , grand partisan des syndicats mixtes , constate lui - même que le mouvement général des esprits ne porte pas au développement de cette institution 2 . D ...
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... juillet 1890 , se trouvent donc maintenus pour les enfants de moins de 18 ans . 2o Les patrons doivent tenir un registre des enfants et des femmes qu'ils emploient . 1. Voir Bouquet , p . 263 . 3o En outre les patrons sont tenus de ...
... juillet 1890 , se trouvent donc maintenus pour les enfants de moins de 18 ans . 2o Les patrons doivent tenir un registre des enfants et des femmes qu'ils emploient . 1. Voir Bouquet , p . 263 . 3o En outre les patrons sont tenus de ...
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... juillet et trans- mis à la Chambre le 20 juillet 1894 , étend cette durée ma- xima de onze heures par jour , même aux ouvriers adultes employés concurremment avec des femmes et des enfants , dans un même établissement industriel . La ...
... juillet et trans- mis à la Chambre le 20 juillet 1894 , étend cette durée ma- xima de onze heures par jour , même aux ouvriers adultes employés concurremment avec des femmes et des enfants , dans un même établissement industriel . La ...
Common terms and phrases
1er juillet 29 juin accidents du travail août Autriche avril Belgique caisse Cassation civile des patrons Code civil commission du travail conciliation congr Congrès de Milan conseils de prud'hommes contrat d'apprentissage contrat de louage convention d'accidents d'écon décembre décret disposition durée du travail employés étr général Glasson grève Gruner indemnité indus industriels industries inspecteurs du travail interdit Journal des prud'hommes journée de travail juillet juin jurisprudence l'apprenti l'art l'assurance obligatoire l'Etat l'industrie l'ouvrier législateur Léon Say livret loi belge louage de services maître ment novembre Office du travail participation aux bénéfices patrons et ouvriers payement projet de loi proposition de loi question ouvrière réforme sociale règle réglementation du travail responsabilité du patron Revue risque professionnel Sainctelette salaire serait sociétés coopératives statistique syndicats syndicats professionnels système tion trav travail de nuit travail des adultes travail des enfants travail des femmes vail vrier vriers
Popular passages
Page 260 - Les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements assujettis, notamment en ce qui concerne l'éclairage, l'aération ou la ventilation, les eaux potables, les fosses d'aisances, l'évacuation des poussières, vapeurs, les précautions à prendre contre les incendies, le couchage du personnel, etc. ; 2°...
Page 335 - Pour la fixation de l'indemnité à allouer, le cas échéant, il est tenu compte des usages, de la nature des services engagés, du temps écoulé, des retenues opérées et des versements effectués en vue d'une pension de retraite, et, en général, de toutes les circonstances qui peuvent justifier l'existence et déterminer l'étendue du préjudice causé.
Page 255 - La loi du 8 juillet 1890 sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs est venue réaliser le vœu de M.
Page 152 - Le maître es>t cru sur son affirmation, Pour la quotité des gages; Pour le paiement du salaire de l'année échue; Et pour les à-comptes donnés pour l'année courante.
Page 361 - L'objet du différend avec l'exposé succinct des motifs allégués ; 2° Leur acceptation ou refus de recourir à la conciliation et à l'arbitrage ; 3° Les noms, qualités et domiciles des délégués choisis, le cas échéant, p;\r les parties, sans que le nombre des personnes désignées de chaque côté puisse être supérieur à cinq.
Page 260 - Dans tout établissement fonctionnant par des appareils mécaniques, les roues, les courroies, les engrenages ou tout autre organe pouvant offrir une cause de danger seront séparés des ouvriers de telle manière que l'approche n'en soit possible que pour les besoins du service.
Page 377 - Si l'apprenti âgé de moins de seize ans ne sait pas lire, écrire et compter, ou s'il n'a pas encore terminé sa première éducation religieuse, le maître est tenu de lui laisser prendre, sur la journée du travail, le temps et la liberté nécessaires pour son instruction.
Page 371 - Le contrat d'apprentissage est celui par lequel un fabricant, un chef d'atelier ou un ouvrier s'oblige à enseigner la pratique de sa profession à une autre personne, qui s'oblige, en retour, à travailler pour lui ; le tout à des conditions et pendant un temps convenus.
Page 381 - Dans le cas où l'une des parties manquerait aux stipulations du contrat; 2° Pour cause d'infraction grave ou habituelle aux prescriptions de la présente loi ; 3° Dans le cas d'inconduite habituelle de la part de l'apprenti; 4° Si le maître transporte sa résidence dans une autre commune que celle qu'il habitait lors de la convention.
Page 376 - La durée du travail effectif des apprentis âgés de moins de quatorze ans ne pourra dépasser dix heures par jour. Pour les apprentis âgés de quatorze à seize ans. elle ne pourra dépasser douze heures. Aucun travail de nuit ne peut être imposé aux apprentis âgés de moins de seize ans.