Du louage de services ou contrat de travail: étude sur les rapports juridiques entre les patrons et les ouvriers employés dans l'industrie |
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... décret du 22 mai 1875 , les trois décrets du 31 octobre 1882. Que les enfants ne puissent être employés dans les usines , manufactures , ateliers ou chantiers avant l'âge de 12 ans , sauf dans certaines indus- tries où ils sont admis à ...
... décret du 22 mai 1875 , les trois décrets du 31 octobre 1882. Que les enfants ne puissent être employés dans les usines , manufactures , ateliers ou chantiers avant l'âge de 12 ans , sauf dans certaines indus- tries où ils sont admis à ...
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... décret du 3 mai 1893 qui règle les conditions auxquelles est subordonné l'emploi des enfants du sexe masculin au - dessous de 18 ans , dans les travaux souter- rains des mines , minières et carrières 1 . De même des règlements d ...
... décret du 3 mai 1893 qui règle les conditions auxquelles est subordonné l'emploi des enfants du sexe masculin au - dessous de 18 ans , dans les travaux souter- rains des mines , minières et carrières 1 . De même des règlements d ...
Page 52
... décret a été rendu le 13 mai 1833 relative- ment à l'emploi des enfants , des filles mineures et des femmes aux travaux dangereux , insalubres , excédant les forces ou contraires à la moralité 1 . La loi du 2 novembre 1892 , contient ...
... décret a été rendu le 13 mai 1833 relative- ment à l'emploi des enfants , des filles mineures et des femmes aux travaux dangereux , insalubres , excédant les forces ou contraires à la moralité 1 . La loi du 2 novembre 1892 , contient ...
Page 70
... décrets sur la journée de travail en 1848. Rev. d'écon . pol . , VI ( 1892 ) , p . 1255 . - MENEGHELLI ( V. ) . La questione delle otto ore di lavoro in In- gihlterra . Rassegna di scienze sociali e politiche , II , p . 197 . MICHEL ...
... décrets sur la journée de travail en 1848. Rev. d'écon . pol . , VI ( 1892 ) , p . 1255 . - MENEGHELLI ( V. ) . La questione delle otto ore di lavoro in In- gihlterra . Rassegna di scienze sociali e politiche , II , p . 197 . MICHEL ...
Page 83
... décret du Gouvernement provisoire du 2 mars 1848 fixait la journée 1. Renkin , op . cit . , p . 24 et 25 et les ... décrets sur la journée de travail en 1848. Rev. d'écon . polit . , VI ( 1892 ) , p . 1255 . de travail à 10 heures à ...
... décret du Gouvernement provisoire du 2 mars 1848 fixait la journée 1. Renkin , op . cit . , p . 24 et 25 et les ... décrets sur la journée de travail en 1848. Rev. d'écon . polit . , VI ( 1892 ) , p . 1255 . de travail à 10 heures à ...
Common terms and phrases
1er juillet accidents du travail adultes assurances ouvrières Autriche avril Belgique Bull caisse Cassation civile des patrons Code civil conciliation congr Congrès de Berne Congrès de Milan conseils de prud'hommes contrat d'apprentissage contrat de louage corporations d'accidents d'écon décembre disposition dommages et intérêts écon employés enfants étr général Glasson grève Gruner heures indemnités indus industriels industries intern Journal des prud'hommes journée de travail juillet juin jurisprudence l'apprenti l'arbitrage l'art l'assurance obligatoire l'Etat l'industrie l'obligation l'ouvrier législateur Léon Say livret loi belge lois louage de services maître ment mineurs novembre participation aux bénéfices patrons et ouvriers payement présenté principe projet de loi proposition de loi règle réglementation du travail responsabilité civile responsabilité contractuelle responsabilité du patron retraite Revue risque professionnel Sainctelette salaire secours mutuels serait Sirey sociétés de secours syndicats syndicats professionnels système tion trav travail des enfants tribunaux vail victime voiturier vrier vriers
Popular passages
Page 260 - Les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements assujettis, notamment en ce qui concerne l'éclairage, l'aération ou la ventilation, les eaux potables, les fosses d'aisances, l'évacuation des poussières, vapeurs, les précautions à prendre contre les incendies, le couchage du personnel, etc. ; 2°...
Page 335 - Pour la fixation de l'indemnité à allouer, le cas échéant, il est tenu compte des usages, de la nature des services engagés, du temps écoulé, des retenues opérées et des versements effectués en vue d'une pension de retraite, et, en général, de toutes les circonstances qui peuvent justifier l'existence et déterminer l'étendue du préjudice causé.
Page 255 - La loi du 8 juillet 1890 sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs est venue réaliser le vœu de M.
Page 152 - Le maître es>t cru sur son affirmation, Pour la quotité des gages; Pour le paiement du salaire de l'année échue; Et pour les à-comptes donnés pour l'année courante.
Page 361 - L'objet du différend avec l'exposé succinct des motifs allégués ; 2° Leur acceptation ou refus de recourir à la conciliation et à l'arbitrage ; 3° Les noms, qualités et domiciles des délégués choisis, le cas échéant, p;\r les parties, sans que le nombre des personnes désignées de chaque côté puisse être supérieur à cinq.
Page 260 - Dans tout établissement fonctionnant par des appareils mécaniques, les roues, les courroies, les engrenages ou tout autre organe pouvant offrir une cause de danger seront séparés des ouvriers de telle manière que l'approche n'en soit possible que pour les besoins du service.
Page 377 - Si l'apprenti âgé de moins de seize ans ne sait pas lire, écrire et compter, ou s'il n'a pas encore terminé sa première éducation religieuse, le maître est tenu de lui laisser prendre, sur la journée du travail, le temps et la liberté nécessaires pour son instruction.
Page 371 - Le contrat d'apprentissage est celui par lequel un fabricant, un chef d'atelier ou un ouvrier s'oblige à enseigner la pratique de sa profession à une autre personne, qui s'oblige, en retour, à travailler pour lui ; le tout à des conditions et pendant un temps convenus.
Page 381 - Dans le cas où l'une des parties manquerait aux stipulations du contrat; 2° Pour cause d'infraction grave ou habituelle aux prescriptions de la présente loi ; 3° Dans le cas d'inconduite habituelle de la part de l'apprenti; 4° Si le maître transporte sa résidence dans une autre commune que celle qu'il habitait lors de la convention.
Page 376 - La durée du travail effectif des apprentis âgés de moins de quatorze ans ne pourra dépasser dix heures par jour. Pour les apprentis âgés de quatorze à seize ans. elle ne pourra dépasser douze heures. Aucun travail de nuit ne peut être imposé aux apprentis âgés de moins de seize ans.