Du louage de services ou contrat de travail: étude sur les rapports juridiques entre les patrons et les ouvriers employés dans l'industrie |
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... conditions où il est engagé aujourd'hui , est de ceux qui obligent à prendre parti et à ne laisser planer aucun doute sur la solution que l'on adopte . Aussi , dirons - nous très franchement qu'entre la doc- trine libérale de M. Hubert ...
... conditions où il est engagé aujourd'hui , est de ceux qui obligent à prendre parti et à ne laisser planer aucun doute sur la solution que l'on adopte . Aussi , dirons - nous très franchement qu'entre la doc- trine libérale de M. Hubert ...
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... conditions du travail dans les pays étrangers , adressés au Ministre des Affaires étrangères , Paris et Nancy , 1890 et 1891 . RENOUARD . Mémoire sur le contrat de prestation de travail . Séances et travaux de l'Académie des sciences ...
... conditions du travail dans les pays étrangers , adressés au Ministre des Affaires étrangères , Paris et Nancy , 1890 et 1891 . RENOUARD . Mémoire sur le contrat de prestation de travail . Séances et travaux de l'Académie des sciences ...
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... conditions . Les maîtres , étant en moindre nombre , peu- vent se concerter plus aisément ; et de plus la loi les autorise à se concerter entre eux , ou au moins ne le leur interdit pas tandis qu'elle l'interdit aux ouvriers . Nous n ...
... conditions . Les maîtres , étant en moindre nombre , peu- vent se concerter plus aisément ; et de plus la loi les autorise à se concerter entre eux , ou au moins ne le leur interdit pas tandis qu'elle l'interdit aux ouvriers . Nous n ...
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... conditions qui lui plaisent , et si ces conditions ne sont pas agréées , il peut incontestablement refuser de travailler . Personne ne songe à trouver illicite la suspension indivi- duelle du travail ; en doit - il être autrement de la ...
... conditions qui lui plaisent , et si ces conditions ne sont pas agréées , il peut incontestablement refuser de travailler . Personne ne songe à trouver illicite la suspension indivi- duelle du travail ; en doit - il être autrement de la ...
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... conditions léonines de l'acheteur du travail , ils eurent recours , comme nous venons de le voir , à ces associa- tions temporaires que l'on a désignées sous le nom de coali- tions . Les coalisés fixaient en commun le taux et les condi ...
... conditions léonines de l'acheteur du travail , ils eurent recours , comme nous venons de le voir , à ces associa- tions temporaires que l'on a désignées sous le nom de coali- tions . Les coalisés fixaient en commun le taux et les condi ...
Common terms and phrases
1er juillet 29 juin accidents du travail août Autriche avril Belgique caisse Cassation civile des patrons Code civil commission du travail conciliation congr Congrès de Milan conseils de prud'hommes contrat d'apprentissage contrat de louage convention d'accidents d'écon décembre décret disposition durée du travail employés étr général Glasson grève Gruner indemnité indus industriels industries inspecteurs du travail interdit Journal des prud'hommes journée de travail juillet juin jurisprudence l'apprenti l'art l'assurance obligatoire l'Etat l'industrie l'ouvrier législateur Léon Say livret loi belge louage de services maître ment novembre Office du travail participation aux bénéfices patrons et ouvriers payement projet de loi proposition de loi question ouvrière réforme sociale règle réglementation du travail responsabilité du patron Revue risque professionnel Sainctelette salaire serait sociétés coopératives statistique syndicats syndicats professionnels système tion trav travail de nuit travail des adultes travail des enfants travail des femmes vail vrier vriers
Popular passages
Page 260 - Les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements assujettis, notamment en ce qui concerne l'éclairage, l'aération ou la ventilation, les eaux potables, les fosses d'aisances, l'évacuation des poussières, vapeurs, les précautions à prendre contre les incendies, le couchage du personnel, etc. ; 2°...
Page 335 - Pour la fixation de l'indemnité à allouer, le cas échéant, il est tenu compte des usages, de la nature des services engagés, du temps écoulé, des retenues opérées et des versements effectués en vue d'une pension de retraite, et, en général, de toutes les circonstances qui peuvent justifier l'existence et déterminer l'étendue du préjudice causé.
Page 255 - La loi du 8 juillet 1890 sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs est venue réaliser le vœu de M.
Page 152 - Le maître es>t cru sur son affirmation, Pour la quotité des gages; Pour le paiement du salaire de l'année échue; Et pour les à-comptes donnés pour l'année courante.
Page 361 - L'objet du différend avec l'exposé succinct des motifs allégués ; 2° Leur acceptation ou refus de recourir à la conciliation et à l'arbitrage ; 3° Les noms, qualités et domiciles des délégués choisis, le cas échéant, p;\r les parties, sans que le nombre des personnes désignées de chaque côté puisse être supérieur à cinq.
Page 260 - Dans tout établissement fonctionnant par des appareils mécaniques, les roues, les courroies, les engrenages ou tout autre organe pouvant offrir une cause de danger seront séparés des ouvriers de telle manière que l'approche n'en soit possible que pour les besoins du service.
Page 377 - Si l'apprenti âgé de moins de seize ans ne sait pas lire, écrire et compter, ou s'il n'a pas encore terminé sa première éducation religieuse, le maître est tenu de lui laisser prendre, sur la journée du travail, le temps et la liberté nécessaires pour son instruction.
Page 371 - Le contrat d'apprentissage est celui par lequel un fabricant, un chef d'atelier ou un ouvrier s'oblige à enseigner la pratique de sa profession à une autre personne, qui s'oblige, en retour, à travailler pour lui ; le tout à des conditions et pendant un temps convenus.
Page 381 - Dans le cas où l'une des parties manquerait aux stipulations du contrat; 2° Pour cause d'infraction grave ou habituelle aux prescriptions de la présente loi ; 3° Dans le cas d'inconduite habituelle de la part de l'apprenti; 4° Si le maître transporte sa résidence dans une autre commune que celle qu'il habitait lors de la convention.
Page 376 - La durée du travail effectif des apprentis âgés de moins de quatorze ans ne pourra dépasser dix heures par jour. Pour les apprentis âgés de quatorze à seize ans. elle ne pourra dépasser douze heures. Aucun travail de nuit ne peut être imposé aux apprentis âgés de moins de seize ans.