23 mars 1893, projet de loi sur les sociétés de secours mutuels. 314.

28 avril 1893, projet de loi sur

les caisses de retraites. 318 (2). 2 mai 1893, projet de loi sur la protection des salaires. 134, 139, 142.

3 mai 1893, décret sur le travail des enfants dans les mines. 51.

8 mai 1893, projet de loi sur le travail dans les magasins et boutiques. 55.

16 mai 1893, projet de loi sur la protection des salaires. 142. 10 juin 1893, projet de loi sur la responsabilité des accidents du travail et l'assurance obligatoire. 215, 221, 229 et s., 261, 292, 300 et s., 322.

12 juin 1893, loi sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs. 260 et s.

17 juin 1893, projet de loi sur

les pensions de retraites. 321. 26 juin 1893, projet de loi sur

la durée du travail. 85, 94. 27 juin 1893, projet de loi sur la protection des salaires. 134, 141, 142.

29 juillet 1893, loi sur les adju

dications de travaux publics aux sociétés coopératives.120. 23 novembre 1893, projet de loi relatif à la création d'une caisse nationale ouvrière de prévoyance. 320 (2).

25 novembre 1893, projet de loi sur le privilège de l'ouvrier pour son salaire. 139. 25 novembre 1893, projet de loi sur le placement des ouvriers. 146 (2).

28 novembre 1893, projet de loi

sur la participation aux bénéfices dans les sociétés par actions. 119 (2).

28 novembre 1893, projet de loi

sur l'assurance contre les accidents dans les mines. 295. 30 novembre 1893, projet de loi sur le travail dans les mines. 84.

30 novembre 1893, projet de loi sur les pensions de retraites. 321.

2 décembre 1893, projet de loi sur la résiliation du louage de services. 317 et s. 4 décembre 1893, projet de loi relatif à la création d'une caisse nationale ouvrière de prévoyance. 320 (2).

4 décembre 1893, projet de loi sur les pensions de retraites. 321 (1).

15 décembre 1893, projet de ioi sur l'assistance des victimes du chômage. 316 (2). 16 décembre 1893, projet de loi sur les conseils de prud'hommes. 352 (1).

20 janvier 1894, projet de loi sur le minimum du salaire. 128 (4.)

20 janvier 1894, projet de loi sur la conciliation et l'arbitrage. 360.

30 janvier 1894, projet de loi sur les conditions du travail dans les travaux communaux. 128 (1).

10 février 1894, projet de loi

sur le travail des enfants et des femmes 57 (2).

3 mars 1894, projet de loi sur les délégués mineurs. 255 (2). 3 mars 1894, projet de loi com

plétant l'art. 1780 C. c. 342. 10 mars 1894, décret réglant l'application de la loi du 12 juin 1893. 261.

24 avril 1894, projet de loi sur les règlements d'atelier. 134, 135, 137, 156.

27 avril 1894, projet de loi sur les conseils de prud'hommes. 352 (1).

5 mai 1894, projet de loi sur le placement des ouvriers.146(4). 10 mai 1894, projet de loi sur la suppression des bureaux de placement. 146 (3).

7 juin 1894, projet de loi sur les sociétés coopératives et la participation aux bénéfices. 112 (3), 117 et s., 119, 120 et s. 11 juin 1894, projet de loi sur les conseils de prud'hommes.

356.

13 juin 1894, décret organisant

l'office du travail. 148.

29 juin 1894, loi sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs. 292, 321. 10 juillet 1894, projet de loi sur les conseils de prud'hommes. 352 (1), 356.

13 juillet 1894, projet de loi sur le travail des enfants et des femmes. 56.

25 juillet 1894, décret sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs. 321 (2).

14 août 1894, décret sur les

caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs. 321 (2).

27 octobre 1894, projet de loi sur les conditions du travail des ouvriers au service de l'Etat. 85, 128 (2).

27 octobre 1894, projet de loi sur la saisie-arrêt des salaires. 142.

30 octobre 1894, projet de loi créant un ministère du travail. 149 (2).

19 décembre 1894, loi portant rectification de la loi du 29 juin 1894. 321 (2).

12 janvier 1895, loi relative à

la saisie-arrêt sur salaires. 384. LÉGISLATION HOLLANDAISE. 1889, projet de loi sur le payement des salaires. 134.

5 mai 1889, loi sur le travail des enfants et des femmes. 59. LÉGISLATION HONGROISE.

1er juin 1881, loi sur la procédure civile. 143.

21 mai 1884, loi sur l'industrie.

67 et s., 158 (2), 171 (1), 179. 329 et s., 334 341 et s., 382. 14 avril 1891, loi sur le repos dominical. 92 (1).

14 avril 1891, loi sur l'assistance en cas de maladie des personnes employées dans l'industrie. 325.

LÉGISLATION ITALIENNE.

25 juin 1865, code civil (art. 1627 et s.) 6, 44.

19 février 1883, projet de loi sur la responsabilité des patrons. 216.

8 juillet 1883, loi instituant une caisse nationale d'assurance contre les accidents. 280, 294 (2).

15 juin 1885, projet de loi sur
la responsabilité des pa-
trons. 216.

11 février 1886, loi sur le tra-
vail des enfants. 68.
8 février et 7 juin 1890, 13
avril 1891, 3 mars et 1er dé-
cembre 1892, 5 mai 1893, pro-
jets de loi concernant les vic-
times des accidents du tra-
vail. 216.

15 juin 1893, loi organique des
conseils de prud'hommes.
358 (1).

LÉGISLALION LUXEMBOURGEOISE. 6 décembre 1876, loi sur le travail des enfants et des femmes. 59.

23 août 1877 et 30 mai 1883, ar

rêtés sur le travail des en-

fants et des femmes. 59.
LÉGISLATION NORVÉGIENNE.
1686, loi sur le repos domini-
cal. 92.

14 juillet 1842, loi prohibant le
Truck. 133.

27 juin 1892, loi sur le travail
industriel. 60, 263.

14 juin 1894, projet de loi sur
l'assurance contre les acci-
dents. 217.

23 juillet 1894, loi sur l'assu-
rance des ouvriers de fabri-
ques contre les accidents. 384.
LÉGISLATION RUSSE.

10 août 1883, loi sur le paye-
ment des salaires. 133.
3 juin 1886, loi sur l'industrie.
133, 136, 330 (1), 334, 342.
1889, projet de loi sur la res-

ponsabilité des patrons. 217.
24 avril 1890, loi sur le travail
des enfants et des femmes.
61.

LÉGISLATION SUÉDOISE.

18 novembre 1881, ordonnance
sur le travail des enfants et
des femmes. 60.

1894, projet de loi sur l'assu-
rance d'une pension en cas
d'incapacité de travail. 217.
LÉGISLATION SUISSE.

Législation fédérale.
22 mai 1874, constitution (art.
34). 25, 86.

1er juillet 1875, loi sur la res-
ponsabilité des entreprises
de chemins de fer et de ba-
teaux à vapeur. 216.

23 mars 1877, loi sur le tra-
vail dans les fabriques. 58,
86, 92 (1), 100, 133, 135, 136,
159.

14 juin 1881, code des obliga-
tions.

Art. 77. 170.

Art. 338-350. 5 (1), 6.

382.

LÉSION. 10 et s., 40 et s.,
LEX COMMISSORIA. 11.
LIBERTÉ DE L'INDUSTRIE. 95.
LIBERTÉ DES CONTRATS. 9 et s.,

29 et s., 42, 62, 73 et s., 122,
127, 144, 290 et s., 338 et s.
LIBERTÉ DES CULTES, 93.
LIBERTÉ DU TRAVAIL. 17, 27, 47,
99, 127, 345.

LIBERTÉ INDIVIDUELLE. 73 et s.,
89, 167, 209 et s.
LIVRES OBSCÈNES. 39.
LIVRET D'OUVRIER. 52, 66, 154,

175 et s., 378.

LIVRET INDIVIDUEL. 112, 315, 321.
LOCATIO CONDUCTIO OPERARUM.4.
LOCATIO CONDUCTIO OPERIS. 5.

LOCKOUT. 27.

LOI D'EXCEPTION. 218 et s.
LOI IMPÉRATIVE. 30 et s., 73, 83
(3), 332, 338 et s.

LONDRES. 19, 24, 365.
LOUAGE DE CHOSES. 5, 72, 167,
172, 209, 236, 331, 332, 341.
LOUAGE D'OUVRAGE. 4 et s.

LUTTE DES CLASSES. 218.

LYON. 178, 349.

MACCLESFIELD. 125.

MACHINISME. 219.

MAGASINS.

voir: Etablissements commer-

ciaux.

MAGNÉSIE (DU MÉANDRE). 19.
MAISON DE DÉBAUCHE. 38.
MALADIES

PROFESSIONNELLES.

181, 187, 248 et s., 311 et s.
voir aussi: Assurance contre la
maladie, Caisse de maladies.
MANCHESTER. 19.
MANCHESTERIEN.

voir: Ecole de Manchester.
MANDATAIRE. 163, 173.

MARCHANDISE-TRAVAIL. 106 et s.,
122, 174.

MARIAGE. 76.

MARIEMONT. 366.
MARINE. 220.

MATIÈRE PREMIÈRE. 174.

MESURES PRÉVENTIVES. 192 et
s., 194 et s., 202, 210, 211, 213,
282.

voir aussi: Hygiène et sécurité
MINES MINIÈRES ET CARRIÈRES.

51, 58 et s., 62, 64 et s., 77,
82, 85. 88, 89, 90, 97, 100, 110,
126, 139, 151, 220, 253, 254 et
s., 285, 287, 292, 295, 317, 321,
352, 360.

MINIMUM DU SALAIRE. 122 et s.
MINORITÉ. 32 et s., 37 et s., 67,

74 et s., 223, 374 et s.

MISE EN TRAIN. 50.

MODISTE. 62.

MONOPOLE.

voir: Corporation fermée.

MORAVIE. 77, 80 (4).

MORT DE L'OUVRIER OU DU PA-

TRON. 345 et s.

MOTEUR. 59, 62, 63, 225.

MOUVEMENT FÉMINISTE. 35 (1),

353.

MULHOUSE. 264.

MUNCHEN-GLADBACH. 265.

REPOS (TEMPS DE). 50, 53, 58, 59,

64, 85, 86, 89 et s.
REPOS HEBDOMADAIRE. 50, 51, 53,

5S, 64, 65, 90 et s., 172, 377.
RES INTER ALIOS ACTA. 276.
RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE
189 et s., 218.

RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE.
188 et s.

RESPONSABILITÉ DE L'OUVRIER.
163, 166, 172 et s., 174.
RESPONSABILITÉ DU PATRON. 15,

67, 155, 162, 180 et s., 261 et
s., 275, 289 et s., 291 et s., 296,
326.

RETENUE SUR SALAIRES. 156, 157,

158, 159, 160, 176 et s., 275
et s., 281, 316, 318, 321 et s.,
336 et s.