>> même, à l'état d'homme; en un mot, c'est la confisca» tion, dans un degré plus ou moins grand de la liberté >> humaine; à ce point que, si, en définitive, j'avais à » trouver une formule générale pour exprimer ce que m'apparaît le socialisme dans son ensemble, je dirais » que c'est une nouvelle formule de la servitude. » Si ces paroles sont vraies, Messieurs, et nous les tenons pour telles, on comprendra que nous considérions comme un devoir, sans songer à diminuer en aucune façon le mérite de M. Georges Cornil, de faire les réserves les plus expresses touchant ses doctrines et ses tendances générales. >> Dois-je dire que, ni la profession de foi de M. le professeur Fernand Faure, ni l'évocation de M. de Tocqueville, ne m'ont converti? D'ailleurs j'ai pris soin de rapporter le plus impartialement possible des faits dont la réalité n'est pas contestable. Au lecteur d'en tirer des conclusions. L'expression «< Louage de services, » que j'emploie de préférence aux termes « Contrat de travail, » demande quelques mots d'explication. Assurément les tendances socialistes, que me reproche la Faculté de Droit de Paris, devraient me faire préférer l'expression << Contrat de travail. » Si je n'ai pas adopté cette terminologie, c'est uniquement parce que mon livre est avant-tout une étude de législation comparée et que toutes les lois actuellement en vigueur emploient encore les termes «< Louage de services, » pour désigner la convention qui régit les rela tions juridiques entre patron et ouvrier. D'ailleurs, - je ne saurais trop le répéter, les pages qu'on va lire contiennent l'exposé de ce qui est et non de ce qui devrait être. Mais il va sans dire que, du rapprochement des différents systèmes réalisés ou proposés dans la plupart des pays civilisés, la conclusion jaillit presque toujours d'elle-même. Fréquemment j'ai été amené à exposer et à discuter la manière dont les tribunaux interprètent et appliquent les dispositions législatives qui régissent le louage de services, et l'on s'étonnera peut-être de me voir combattre une tendance de la jurisprudence, qui semble inspirée par les plus louables sentiments. L'insuffisance des dispositions législatives, régissant actuellement les rapports juridiques entre patrons et ouvriers, est notoire. Dès lors la plupart des tribunaux considèrent qu'il est de leur devoir, non seulement de combler les lacunes de la loi, mais même de modifier et de rectifier les principes généraux dont l'expérience a démontré l'inapplicabilité au louage de services. Selon moi, cette tendance humanitaire de la jurisprudence constitue un péril social. Car, si une iniquité de la loi est corrigée par les tribunaux, les justiciables restent toujours soumis à l'arbitraire et au caprice de leurs juges, une incertitude continuelle plane sur l'étendue de leurs droits; les palliatifs imaginés par la jurisprudence ne font qu'endormir le mal, sans le guérir. Or n'est-il pas dangereux d'endormir la vigilance du législateur et de lui dissimuler les plaies et bosses de son œuvre? Le pouvoir judiciaire s'avili rait-il en se bornant à appliquer scupuleusement les lois existantes? Il arriverait ainsi, le cas échéant, à montrer, par l'iniquité mème de ses sentences rigoureusement conformes à la loi, les imperfections et les lacunes de celle-ci, et provoquerait la révision immédiate de toutes les dispositions législatives soit surannées soit contraires à l'équité. Dans la période de transformation sociale que nous traversons, il importe plus que jamais de maintenir une constante harmonie entre la loi et les relations qu'elle régit. Puisse ce livre contribuer, dans une modeste part, à la solution de ce grave problème. Bruxelles, le 31 décembre 1894. G. C. DU LOUAGE DE SERVICES CHAPITRE PREMIER. NOTION ET NATURE DU LOUAGE DE SERVICES. BIBLIOGRAPHIE. BÉCHAUX (A.). Les revendications ouvrières en France. Paris, BITZER. Arbeitsvertrag und Arbeitsordnung. Stuttgart, 1872. BORNHAK (C.). Das gewerbliche Arbeitsverhältniss. Annalen BRENTANO (Luio). Die Ordnung des Arbeitsverhältnisses auf La question ouvrière, traduit de l'allemand par Léon DU LOUAGE DE SERVICES, 1 |