 | Université catholique de Louvain (1835-1969) - Catholic universities and colleges - 1858 - 786 pages
...période de trois années. Art. 61. Les titres H, III et IV de la loi du 15 juillet 1849 sont abrogés. Promulguons la présente loi , ordonnons qu'elle soit...l'État, et publiée par la voie du Moniteur. Donné à Laeken , le 1 mai 1857. LÉOPOLD. Par le Roi : Le Ministre de l'intérieur, P. DE DECKER. Vu et scellé... | |
 | B. D. Bazoche, G. Meulemans - 1841 - 378 pages
...celles qui régissent le bénéfice de cession, sont maintenues et continueront d'être exécutées. Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit...sceau de l'État, et publiée par la voie du Moniteur. Contre-signe par le ministre de la justice, M. ViCTon Ttscu. Bruxelles. — Imp. BnuYHST-CiiBiSTOPiiE... | |
 | Société royale de numismatique - 994 pages
...précédents, seront reçues dans les caisses de l'État et dans la circulation au taux île 20 centimes. Promulguons la présente loi , ordonnons qu'elle soit...sceau de l'État et publiée par la voie du Moniteur. LÉOPOLD. Par le Roi : Le ministre d'Étal, gouverneur du Brabant, chargé temporairement du département... | |
 | 1845 - 764 pages
...vertu de la présente loi. Art. 7. La présente loi sera obligatoire le lendemain de sa publication. Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit...l'État et publiée par la voie du Moniteur. Donné à Laeken, le 24 septembre 184tî. LÉOPOLD. Par1 le Roi : Le Ministre des Finança, J. AUl.or. Le Minitire... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...du traité du 1» mai 1861. Arr. 2. — La présente loi sortira sou effet à partir du 12 mai 1861. Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit...l'État et publiée par la voie du Moniteur. Donné à Londres, le 24 mai 1861. LÉOPOLD. Par le Roi : Le ministre des affaires étrangères, Baron DE VRIÈRE.... | |
 | 1850 - 1018 pages
...l'enseignement à l'université de Bologne. Promulguons la présente loi. ordonnons qu'elle soit révolue du sceau de l'État et publiée par la voie du Moniteur . Donné à Wiesbaden, le 25 mai 1847. LEOPOLD. Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, Comte DK THEUX. Vu et... | |
 | 1851 - 116 pages
...bons du trésor, en addition de celle qui est autorisée par l'art. 3 de la loi du 30 décembre 1849. Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit...publiée par la voie du Moniteur. Donné à Bruxelles, le 4 juin 1850. LEOPOLD. Par le Roi : Le ¡Ministre des Travaux Publics, H. ROLIIC. X° IV. Convention... | |
 | J. M. Havard - 1851 - 790 pages
...présents et à venir, SALUT. » Les chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit : (LOI.) » Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit...de » l'État et publiée par la voie du Moniteur. « 2. Les lois, immédiatement après leur promulgation, seront insérées au Moniteur qui remplacera,... | |
 | 1852 - 298 pages
...rendu compte annuellement aux chambres des dépenses et recettes faites en vertu de la présente loi. Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit...publiée par la voie du Moniteur. Donné à Bruxelles, le 6 juin 1851. LÊOPOLD. Par le Roi : Le ministre de l'intérieur, CH. ROGIER. LOI QUI ACCORBE L» FACULTÉ... | |
 | 1851 - 322 pages
...l'acquisition des rentes pourra ne précéder que de cinq ans l'époque fixée pour l'entrée en jouissance. Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit...sceau de l'État, et publiée par la voie du Moniteur. EXTRAIT du règlement organique de la caisse générale de retraite, approuvé par arrêté royal du... | |
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Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'État, et publiée par la voie du Moniteur. 
