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" ... voie ferrée ; il peut également dispenser de poser des barrières au croisement des chemins peu fréquentés. ART. "
Annales des travaux publics de Belgique: Tijdschrift der openbare werken van ... - Page 104
1875
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1865 - 1040 pages
...des ouvrages, ainsi que de la sécurité publique. Toutefois, par dérogation à ces dispositions , le préfet peut dispenser de poser des clôtures sur tout ou partie de la ligne et d'établir des barrières au croisement des chemins peu fréquentés. Il vous appartiendra,...
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Annuaire de l'économie politique et de la statistique, Volume 23

Economics - 1866 - 608 pages
...s'imposeront JXPT " 1\ * '* ces chemina. dispositions de la loi du 15 juillet 1845 sur la police des min;-, de fer, sauf les modifications ci-après : Le préfet peut dispenser de poser des clôtures sur tout ./. partie du chemin. Il peut également dispenser d'établir des barrières an croisement des chemins...
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Revue contemporaine et athenaeum français

Arts - 1866 - 866 pages
...conservation des ouvrages et de la sécurité publique. Toutefois, par dérogation à ces dispositions, le préfet peut dispenser de poser des clôtures sur tout ou partie de la ligne, et d'établir des barrières aux croisements des chemins vicinaux peu fréquentés. La...
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Traité général de droit administratif appliqué: ou, Exposé de la ..., Volume 3

Gabriel Michel Dufour - Administrative law - 1868 - 752 pages
...efficace, il doit se le procurer à ses frais. (Voy. décr. 7 avril 1864, chemin de fer de l'Ouest.) Le préfet peut dispenser de poser des clôtures sur tout ou partie d'un chemin de fer d'intérêt local. — Il peut de même dispenser d'établir des barrières au croisement...
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Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volume 14

Algeria - Law - 1875 - 920 pages
...— Les chemins de fer d'intérêt local sont soumis aux dispositions de la loi du 45 juillet isiîi, sur la police des chemins de fer, sauf les modifications...peut dispenser de poser des clôtures sur tout ou parlie du chemin. Il peut également dispenser d'établir des barrières au croisement des chemins...
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Formules, tables et renseignements usuels: aide-mémoire des ..., Volume 2

Joseph Claudel - Engineering - 1877 - 1036 pages
...Art. 4. Les chemins de fer d'intérêt local sont soumis aux dispositions de la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer, sauf les modifications...poser des clôtures sur tout ou partie du chemin, II peut également dispenser d'établir des barrières aux croisements des chemins peu fréquentés....
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Des voies publiques et privées, modifiées, détruites ou créees par suite de ...

Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Railroad law - 1878 - 698 pages
...4Lè»O. Chemin de fer d'intérêt local ou industriel. — Pour les chemins de fer d'intérêt local, le préfet peut dispenser de poser des clôtures sur tout ou partie du chemin. (Loi 12 juillet 1865, art. 4, § 2. Cette faculté a été introduite dans la loi, dans un but d'économie...
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Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé ..., Volume 20, Part 1

Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 786 pages
...— Les chemins de fer d'intérêt local sont soumis aux dispositions de la loi du 15 juillet 1840 sur la police des chemins de fer, sauf les modifications...poser des clôtures sur tout ou partie du chemin. 11 peut également dispenser d'établir des barrières au croisement des chemins peu fréquentés....
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1880 - 1166 pages
...20. Par dérogation aux -dispositions de la loi du i5 juillet i845, sur la police des chemins de fer, le préfet peut dispenser de poser des clôtures sur tout ou partie de la voie ferrée; il peut également dispenser de poser des barrières au croisement des chemins...
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Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

Mining law - 1881 - 492 pages
...Par dérogation aux dispositions de la loi du i5 juillet 1845 (*) sur la police des chemins de fer, le préfet peut dispenser de poser des clôtures sur tout ou partie d« la voie ferrée ; .il peut également dispenser de poser des barrières au croisement des chemins...
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