Annales des travaux publics de Belgique: Tijdschrift der openbare werken van België, Volume 33Geomaere, 1875 - Public works |
From inside the book
Results 1-5 of 82
Page 14
... concessionnaires . L'esprit sommaire de la loi du 12 juillet 1865 qui régit ce genre de lignes , est de diviser la dé- < pense en quatre parties de proportions variables , et « à établir que , tout ce que le concessionnaire ne pourrait ...
... concessionnaires . L'esprit sommaire de la loi du 12 juillet 1865 qui régit ce genre de lignes , est de diviser la dé- < pense en quatre parties de proportions variables , et « à établir que , tout ce que le concessionnaire ne pourrait ...
Page 33
... concession- naire . Il est à peu près de niveau partout . Ses courbes sont à grand rayon . Il a coûté 91.000 francs par kilomètre , y compris le matériel roulant . La recette a donné , dans les dernières années , plus de 7 % aux action ...
... concession- naire . Il est à peu près de niveau partout . Ses courbes sont à grand rayon . Il a coûté 91.000 francs par kilomètre , y compris le matériel roulant . La recette a donné , dans les dernières années , plus de 7 % aux action ...
Page 43
... concessionnaires . En outre , les deux villes ont donné des subsides respectivement de 80.000 et de 40.000 francs . Les stations ne sont reliées à aucune autre voie ferrée . Le chemin de fer a 12 kilomètres de longueur . La pente ...
... concessionnaires . En outre , les deux villes ont donné des subsides respectivement de 80.000 et de 40.000 francs . Les stations ne sont reliées à aucune autre voie ferrée . Le chemin de fer a 12 kilomètres de longueur . La pente ...
Page 48
... concessionnaires ne pourront la réduire en dessous de 5,40 , non compris les fossés et les talus . Cette lar- geur est comptée du flanc des voitures circulant sur le chemin de fer . La largeur de la voie est de 1 mètre entre les bords ...
... concessionnaires ne pourront la réduire en dessous de 5,40 , non compris les fossés et les talus . Cette lar- geur est comptée du flanc des voitures circulant sur le chemin de fer . La largeur de la voie est de 1 mètre entre les bords ...
Page 118
... concession- naire ( des chemins de fer Prince - Henri ) les subsides suivants : deux concessions minières ... concessionnaire pourra disposer des dites concessions lorsqu'un dixième au moins des travaux ou approvi- sionnements ...
... concession- naire ( des chemins de fer Prince - Henri ) les subsides suivants : deux concessions minières ... concessionnaire pourra disposer des dites concessions lorsqu'un dixième au moins des travaux ou approvi- sionnements ...
Contents
| 353 | |
| 368 | |
| 371 | |
| 379 | |
| 385 | |
| 387 | |
| 402 | |
| 412 | |
| 195 | |
| 196 | |
| 202 | |
| 206 | |
| 209 | |
| 211 | |
| 237 | |
| 239 | |
| 251 | |
| 351 | |
| 519 | |
| 521 | |
| 523 | |
| 565 | |
| 570 | |
| 582 | |
| 586 | |
| 597 | |
| 598 | |
| 599 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
19 mars 1er mars 21 avril administrative août applicable areine arrêté autorisation belge Belgique Belpaire Bruxelles cahier des charges caisses de prévoyance carrières cass cassation cens d'areine cession charbon charbonnage Charleroi chemins de fer ci-dessus nº Code compétence concédées concession de mines concessionnaire construction contravention déc décembre Delebecque demande en maintenue demandes en concession demandeur députation permanente directeur dispositions établie exhaure exploitation de mines faveur des ouvriers février frais gouvernement grisou houille houillère indemnité Ingénieur des mines janvier judiciaire juillet juin kilomètres l'administration l'arrêté royal l'art l'Etat l'exploitation l'extraction l'indemnité largeur Liége ligne locomotives loi du 21 machines à vapeur mars ment mètres minerai de fer minières Ministre des Travaux Note Notice novembre NUMÉROS DES Pages ouvriers mineurs ponts et chaussées prescription propriété province de Liége province de Namur provincial puits rails redevance règlement sera société charbonnière station surface terrain tion tramways Travaux publics Trib tribunaux
Popular passages
Page 371 - LÉOPOLD II, roi des Belges, A tous présents et à venir, Salut. Vu la loi du...
Page 103 - ... formes déterminées par un règlement d'administration publique et dans laquelle les conseils généraux des départements et les conseils municipaux des communes dont la voie doit traverser le territoire seront entendus, lorsqu'il ne leur appartiendra pas de statuer sur la concession. L'utilité publique est déclarée et l'exécution est autorisée par décret délibéré en Conseil d'État, sur le rapport du Ministre des travaux publics, après avis du Ministre de l'intérieur.
Page 145 - Traité de la législation des mines, des minières, des usines et des carrières, en Belgique et en France...
Page 127 - L'acte de permission d'établir des usines à traiter le fer , autorise les impétrans à faire des fouilles même hors de leurs propriétés , et à exploiter les minerais par eux découverts, ou ceux antérieurement connus, à la charge de se conformer aux dispositions de la section II.
Page 452 - La loi du 22 germinal an XI, relative aux manufactures, fabriques et ateliers, est encore en vigueur en Belgique.
Page 189 - Belgique; en 1881 (concours mixte), au meilleur ouvrage sur les moyens d'améliorer les ports établis sur des côtes basses et sablonneuses comme celles de la Belgique.
Page 103 - Loi du 12 juillet 1865, relative aux chemins de fer d'intérêt local. Art. 1. Les chemins de fer d'intérêt local peuvent être établis : 1° Par les départements ou les communes, avec ou sans le concours des propriétaires intéressés ; 2° Par des concessionnaires, avec le concours des départements ou des communes.
Page 104 - ... voie ferrée ; il peut également dispenser de poser des barrières au croisement des chemins peu fréquentés. ART.
Page 190 - Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'État, et publiée par la voie du Moniteur.