Annales des travaux publics de Belgique: Tijdschrift der openbare werken van België, Volume 33Geomaere, 1875 - Public works |
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... Aug. Bury , avocat à la cour d'appel de Liége . Liége , Renard , 1859 . Points fondamentaux de la législation des mines , minières et carrières , par J.-H.-N. De Fooz , DELEBECQUE . DELMARMOL . DUPONT . MERLIN , quest . MINES 145.
... Aug. Bury , avocat à la cour d'appel de Liége . Liége , Renard , 1859 . Points fondamentaux de la législation des mines , minières et carrières , par J.-H.-N. De Fooz , DELEBECQUE . DELMARMOL . DUPONT . MERLIN , quest . MINES 145.
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... Delebecque , avocat général près la cour d'appel de Bruxelles . → Bruxelles , Tarlier , 1836 . Dictionnaire de législation , de jurisprudence et de doctrine , en matière de mines , minières , carrières , forges , hauts - fourneaux ...
... Delebecque , avocat général près la cour d'appel de Bruxelles . → Bruxelles , Tarlier , 1836 . Dictionnaire de législation , de jurisprudence et de doctrine , en matière de mines , minières , carrières , forges , hauts - fourneaux ...
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... qu'il a été adopté par l'administration . - Déc . Trav . pub . 31 mars 1840 , no 484. Suppt Code , p . 14 , no 13 . - ( 1 ) Voyez Delebecque . T. 2 , p . 81 , no 737 . ― Accidents . 1. Les dispositions prises en vertu du MINES 147.
... qu'il a été adopté par l'administration . - Déc . Trav . pub . 31 mars 1840 , no 484. Suppt Code , p . 14 , no 13 . - ( 1 ) Voyez Delebecque . T. 2 , p . 81 , no 737 . ― Accidents . 1. Les dispositions prises en vertu du MINES 147.
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... une roue hydraulique pour une filature . C. Rouen , 14 mai 1825. J. XIXe s . 26 , 2 , 135. P. F. ― ( 2 ) Voyez Delebecque , T. II , p . 357 , no 1065 . législateur de 1810 n'a point fait des minières et carrières MINES 149.
... une roue hydraulique pour une filature . C. Rouen , 14 mai 1825. J. XIXe s . 26 , 2 , 135. P. F. ― ( 2 ) Voyez Delebecque , T. II , p . 357 , no 1065 . législateur de 1810 n'a point fait des minières et carrières MINES 149.
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... Delebecque , T. 2 p . 169. nos 829 et suiv . et aussi la consul- tation publiée . B. J. p . 751 . Les tribunaux sont incompétents pour examiner si l'ordonnance de concession d'uue mine a été ou non précédée des formalités prescrites par ...
... Delebecque , T. 2 p . 169. nos 829 et suiv . et aussi la consul- tation publiée . B. J. p . 751 . Les tribunaux sont incompétents pour examiner si l'ordonnance de concession d'uue mine a été ou non précédée des formalités prescrites par ...
Contents
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Common terms and phrases
19 mars 1er mars 21 avril administrative août applicable areine arrêté autorisation belge Belgique Belpaire Bruxelles cahier des charges caisses de prévoyance carrières cass cassation cens d'areine cession charbon charbonnage Charleroi chemins de fer ci-dessus nº Code compétence concédées concession de mines concessionnaire construction contravention déc décembre Delebecque demande en maintenue demandes en concession demandeur députation permanente directeur dispositions établie exhaure exploitation de mines faveur des ouvriers février frais gouvernement grisou houille houillère indemnité Ingénieur des mines janvier judiciaire juillet juin kilomètres l'administration l'arrêté royal l'art l'Etat l'exploitation l'extraction l'indemnité largeur Liége ligne locomotives loi du 21 machines à vapeur mars ment mètres minerai de fer minières Ministre des Travaux Note Notice novembre NUMÉROS DES Pages ouvriers mineurs ponts et chaussées prescription propriété province de Liége province de Namur provincial puits rails redevance règlement sera société charbonnière station surface terrain tion tramways Travaux publics Trib tribunaux
Popular passages
Page 371 - LÉOPOLD II, roi des Belges, A tous présents et à venir, Salut. Vu la loi du...
Page 103 - ... formes déterminées par un règlement d'administration publique et dans laquelle les conseils généraux des départements et les conseils municipaux des communes dont la voie doit traverser le territoire seront entendus, lorsqu'il ne leur appartiendra pas de statuer sur la concession. L'utilité publique est déclarée et l'exécution est autorisée par décret délibéré en Conseil d'État, sur le rapport du Ministre des travaux publics, après avis du Ministre de l'intérieur.
Page 145 - Traité de la législation des mines, des minières, des usines et des carrières, en Belgique et en France...
Page 127 - L'acte de permission d'établir des usines à traiter le fer , autorise les impétrans à faire des fouilles même hors de leurs propriétés , et à exploiter les minerais par eux découverts, ou ceux antérieurement connus, à la charge de se conformer aux dispositions de la section II.
Page 452 - La loi du 22 germinal an XI, relative aux manufactures, fabriques et ateliers, est encore en vigueur en Belgique.
Page 189 - Belgique; en 1881 (concours mixte), au meilleur ouvrage sur les moyens d'améliorer les ports établis sur des côtes basses et sablonneuses comme celles de la Belgique.
Page 103 - Loi du 12 juillet 1865, relative aux chemins de fer d'intérêt local. Art. 1. Les chemins de fer d'intérêt local peuvent être établis : 1° Par les départements ou les communes, avec ou sans le concours des propriétaires intéressés ; 2° Par des concessionnaires, avec le concours des départements ou des communes.
Page 104 - ... voie ferrée ; il peut également dispenser de poser des barrières au croisement des chemins peu fréquentés. ART.
Page 190 - Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'État, et publiée par la voie du Moniteur.