Arrêté de la Députation permanente du Conseil provincial du . Frais de perception des redevances des mines. Modifications au règlement général du 1er mars 1850, concernant A. R. 12 mai 1858. A. R. 25 fév. 1858. Modifications aux dimensions des plans d'ensemble et de détail des usines minéralurgiques 17 51 Autorisation de l'emploi des manomètres métalliques pour les 17 Eclairage des mines à grisou Mines. Lavage de minerais A. M. 29 avril 1864. A. M. 9 déc. 1865. Loi du 16 mars 1874. Subdivision du service des mines Modification de l'article 11 de la loi du 21 avril 1810 sur les mines Loi relative à la durée des baux, par adjudication publique, de l'exploitation des minerais de fer et des ardoisières dans les propriétés domaniales Modification de l'article 11 de la loi du 21 avril 1810 sur les mines Pages. Planches. 9 6 A. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, Personnel de l'administration entière. Id. Organisation de l'administration centrale ld. nistrations centrales Personnel de l'administration entière. Organisation des admi Transfert au Comité permanent consultatif des travaux publics, Suppression des indemnités du personnel de l'administration des Tarif des indemnités de frais de route et de séjour des fonction - Application aux déplacements des fonctionnaires et employés du Taux des indemnités de déplacement des membres des différentes Personnel de l'administration entière A. R. 18 mars 1850. 9 122 Ponts et chaussées. Rang et ancienneté des membres du corps. Détermination des indemnités dues par les particuliers aux mem- Modification de l'arrêté organique du service et du corps des Modification de l'organisation des bureaux attachés au service Corps des ponts et chaussées. Personnel. Augmentation du nombre des ingénieurs ordinaires de la section d'activité du corps des ponts et chaussées Autorisation accordée aux candidats admissibles au grade de pa des panis chaussées. Planches. A. R. 23 oct. 1850. C. CORPS DES MINES. Corps des ingénieurs des mines. Tarif des frais de déplacements des membres du Conseil des Corps des mines. - Personnel. Modification de l'article 8 du règlement organique du service et Organisation du service et du corps des ingénieurs des mines. Arrêté organique du service et du corps des ingénieurs des mines. Réorganisation du service des postes. Répartition du service des postes en quatre directions territo- Règlement des attributions des contrôleurs des postes, ainsi que 1234 15 7 14 1 PRIX. A. R. 14 déc. 1874. Institution d'un prix annuel de 25,000 francs. - Prix du Roi. 33 186 Loi relative aux concessions de péages Règlement du 28 mai 1863 sur la police et la navigation du canal de Bruxelles au Rupel 20 32 20 26 ~ NW N 25 Loi 1er juill. 1865. A. R. 2 nov. 1867. A. R. 8 fév. 1868. A. R. 2 janv. 1868. A. R. 7 et 16 mars 1868. A. R. 20 oct. 1868. Loi relative aux péages sur les voies navigables administrées par l'Etat. Navigation. Police. Dépêche adressée à M. le Gouverneur Dendre, Escaut, Lys et Moervaert. taires concernant le jaugeage des bateaux Concession d'un service de touage entre Liége et Namur Meuse Concession d'un service de touage à vapeur entre Namur et la frontière française Canaux de Liége à Anvers. . Dispositions réglemen 55 5 Concession d'un service de touage à vapeur Règlement du 2 mai 1869, de police et de navigation, sur la rivière de Meuse. Circulaire ministérielle du 16 septembre 1869, concernant le service des canaux et rivières ROUTES. 489 25 492 Modifications de chemins vicinaux. - - Circulaires de M le Ministre des Travaux publics, du 27 novembre et du 2 décembre 1866, à MM. les ingénieurs en chef directeurs des ponts et chaussées dans les provinces. Voirie vicinale. Police de roulage 27 28 i SERVICES MARI |