aussi dans le cas où la direction nominale ne correspondrait pas à la direction effective, la Commission attribuera le prix aux personnes à qui il reviendrait équitablement. Art. 8. Si le directeur du charbonnage à qui le prix devrait être attribué n'a pas exercé ses fonctions dans ce charbonnage pendant toute la période décennale, la Commission pourra distraire de ce prix telle somme qu'elle jugerait équitable, pour être répartie entre les directeurs et les surveillants qui auraient le plus contribué à éviter les accidents ou à réduire le nombre des victimes. Art. 9. Au commencement de chaque trimestre, les Ingénieurs principaux des mines feront les relevés mensuels des ouvriers occupés aux travaux intérieurs des charbonnages à grisou situés dans leur ressort, ainsi que du nombre d'ouvriers morts à la suite d'accidents. Art. 10. Ces relevés seront inscrits dans des registres spéciaux et transmis chaque année à l'Inspection générale des mines, par l'intermediaire des Ingénieurs en chef, qui y apposeront leur visa. Art. 11. Les relevés relatifs aux quatre trimestres de 1873 et aux trois premiers trimestres de 1874 seront faits par les mêmes fonctionnaires, immédiatement après l'insertion du présent programme au Moniteur belge. Bruxelles, le 5 novembre 1874. Approuvé pour être annexé à Notre arrêté en date de ce jour. Par le Roi: Le Ministre des Travaux publics, A. BEERNAERT. LÉOPOLD. Comme annexes à l'exposé qui précède, nous publions ci-après les tableaux statistiques relatifs à la population intérieure, à la production et aux ouvriers tués dans les charbonnages à grisou, pendant la période décennale 1863-1872. H. W. OBSERVATIONS. Population intérieure des charbonnages à grisou pendant la période décennale 1863-1872. MOYENNE NOMS DES MINES. 1863 1864 1865 1866 1867 1868 1869 1870 1871 1872 Grand-Bouillon du Bois de St Ghislain, no 1. >> Grande-Veine du Bois de St Ghislain, no 2 >> Grande-Machine à feu de Dour, no 1 >> 130 124 140 146 157 187 166 150, 150 140 147 184 213 187 195 190 179, 214 212 195 240 202 85 157 186/ 118 132 95 >> 163 237 169 152 771 268 257 255 254) 200 179 175 107 99 40 114 131 131 299 356 245 390 329 258 253 304) 205 >> >> >> >> 460 452 255 348 270 272 322 341) 384 290 567 500 464 544 476 461) 322 310 252 137 403 315 442 312 312 543 1368 500 485 348 383 511 548 569 478 478 7 >> 462 586 612 566 584 721 602 590 Id. no 11. >> >> >> 338 240 165 218 390 196 299 264) 854 518 512 460 468 517 531 480 498 498 530 570 558 618 585 700 650 602 150 225 270 280 260 260 270 230 150 200 230 MOYENNE NOMS DES MINES. 1863 1864 1865 1866 1867 1868 1869 1870 1871 1872 par par 59 59 650 830 850 820 1070 1440 1450 1500 1600 1800 279 1201 340 260 220 190 200 230 225 280 295 280 168 252 153 152 150 170 198 208 240 275 310 315 217 217 . Troisième arrondissement des mines. 127 236 336 286 3361 362 355 OBSERVATIONS. >> >> >> 291 176 216 186 351 361 418 338 |