Lorsqu'on emploiera de l'acier fondu, on pourra majorer les charges de 20%. On devra éviter pour les essieux les embases aigües; les congés devront être faits suivant une courbe convenable. II. Chemin de fer de Lausanne à Echallens. - Cahier des charges pour la fourniture d'une locomotive. La direction du chemin de fer de Lausanne à Echallens, désirant une locomotive-tender à 4 roues, commande à la fabrique de locomotives Krauss et Cie, à Munich, une locomotivetender de 60 chevaux aux conditions suivantes : 1o La locomotive aura les dimensions principales suivantes : Diamètre des cylindres 0,250 0,200 0,800 29,700 0,500 12 atm. 1,700 1,000 13,580 0m3,750 14,000 kil. 2o La puissance effective de la machine, c'est-à-dire, la force avec laquelle elle travaille à son crochet de traction, à une vitesse de 12 kilomètres, est de 1.500 kilogrammes. 3o La chaudière, qui doit travailler à une pression normale de 12 atmosphères, sera soumise aux épreuves légales par la Commission officielle bavaroise et le certificat sera délivré à l'acquéreur, lors de la livraison de la machine. 4o La locomotive sera, dans toutes ses parties, établie avec des matériaux de la meilleure qualité : en particulier la boite à feu sera faite avec le meilleur cuivre. Les essieux, bandages, ressorts de suspension, bielles motrices et d'accouplement, tiges de piston et de tiroir, pièces de la distribution, manivelles et boutons de manivelle en acier fondu; toutes les parties exposées à l'usure telles que tourillons, coulisses, glissières seront trempées. Les coussinets des roues, ainsi que ceux des bielles, seront du meilleur bronze, et les premiers garnis de métal antifriction. 5° Outre les caisses à eau et à combustible, la machine aura une guérite couverte pour le mécanicien, une caisse à outils et un sablier. La machine aura de plus 2 injecteurs, dont un seul sera suffisant pour remplacer l'eau vaporisée: il y aura de plus un frein à vis et un sifflet d'alarme. Enfin elle sera munie de tous les appareils de sûreté nécessaires pour la chaudière, de robinets graisseurs automoteurs pour les cylindres et d'un manomètre à ressort. 6o Il sera fourni les objets nécessaires suivants : 1 pelle à charbon. 1 rable. 1 tringle à tubes. 1 bidon de 5 litres. 1 petite burette. 1 clef à garniture. 1 marteau à main. 1 emporte-pièce. 1 tourne-vis. 1 burin et 1 bedane. 7o La livraison de la machine aura lieu 5 mois après la commande reçue et, pour chaque semaine anticipée sur l'époque de livraison, il sera payé 1 % du prix stipulé. 8o Le prix de la locomotive exécutée d'après ce contrat sera de 23.700 francs, payable 1/3 à la commande et 2/3 à la livraison. 9 Les fournisseurs garantissent pour la puissance de la machine bons matériaux et soigneuse exécution trois mois depuis le jour de la livraison, c'est-à-dire, qu'ils supporteront à leurs frais toutes les réparations et défauts en résultant. III. Loi française du 12 juillet 1865, relative aux chemins de fer d'intérêt local. Le Corps Législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit: ARTICLE PREMIER. Les chemins de fer d'intérêt local peuvent être établis : 1° Par les départements ou les communes, avec ou sans le concours des propriétaires intéressés; 2o Par des concessionnaires, par le concours des départements ou des communes. Ils sont soumis aux dispositions suivantes : ART. 2. Le conseil général arrête, après instruction préalable par le préfet, la direction des chemins de fer d'intérêt local, le mode et les conditions de leur construction, ainsi que les traités et les dispositions nécessaires pour en assurer l'exploitation. L'utilité publique est déclarée et l'exécution est autorisée par décret délibéré en Conseil d'État, sur les rapports des ministres de l'intérieur et des travaux publics. Le préfet approuve les projets définitifs, après avoir pris l'avis de l'ingénieur en chef, homologue les tarifs et contrôle l'exploitation. ART. 3. Les ressources créées en vertu de la loi du 21 mai 1836 peuvent être affectées en partie par les communes et les départements à la dépense des chemins de fer d'intérêt local. L'art. 13 de ladite loi est applicable aux centimes extraordinaires que les communes et les départements s'imposeront pour l'exécution de ces chemins. ART. 4. Les chemins de fer d'intérêt local sont soumis aux dispositions de la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer, sauf les modifications ci-après : Le préfet peut dispenser de poser des clôtures sur tout ou partie du chemin. Il peut également dispenser d'établir des barrières au croisement des chemins peu fréquentés. ART. 5. Des subventions peuvent être accordées sur les fonds du Trésor pour l'exécution des chemins de fer d'intérêt local. Le montant de ces subventions pourra s'élever jusqu'au tiers de la dépense que le traité d'exploitation à intervenir laissera à la charge des départements, des communes et des intéressés. Il pourra être fixé à la moitié pour les départements dans lesquels le produit du centime additionnel au principal des quatre contributions directes est inférieur à 20.000 francs, et ne dépassera pas le quart pour ceux dans lesquels ce produit sera supérieur à 40.000 francs. ART. 6. La somme affectée, chaque année, sur les fonds du Trésor, au paiement des subventions mentionnées en l'article précédent, ne pourra dépasser 6 millions. ART. 7. Les chemins de fer d'intérêt local qui reçoivent une subvention du Trésor peuvent, seuls, être assujettis envers l'État à un service gratuit ou à une réduction du prix des places. ART. 8. Les dispositions de l'art. 4 de la présente loi seront également applicables aux concessions des chemins de fer destinés à desservir des exploitations industrielles. |