Annales des travaux publics de Belgique: Tijdschrift der openbare werken van België, Volume 33Geomaere, 1875 - Public works |
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Contents
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Common terms and phrases
21 avril accordée acte actions administrative anciennes année août arrêté associés aura autorisation Belgique Bruxelles caisses carrières cass cause charbon charbonnage charges chaudière chaussées chef chemins de fer civil Code Commission communes compétence concédées concession concessionnaire conditions Conseil considérée construction cour décembre demande députation dernier déterminer directeur dispositions doit doivent donner eaux employés établie exploitation février fixe fonds forme frais général gouvernement houille indemnité Ingénieur janvier jour juge juillet juin kilomètres l'administration l'arrêté l'art l'Etat l'exploitation largeur Liége lieu ligne limites loi du 21 longueur machines maintenue mars matière ment mètres minerai de fer minières Ministre moyen nature nécessaire nombre Note Notice nouvelle novembre occupés ouvriers payer pendant peuvent ponts portant pourra première prescription présente produit propriétaire propriété publique puits rails Rapport règlement relatifs route royal s'il sera seulement société spéciale suite suiv surface terrain tion titre Travaux publics Trib tribunaux vapeur voie
Popular passages
Page 371 - LÉOPOLD II, roi des Belges, A tous présents et à venir, Salut. Vu la loi du...
Page 103 - ... formes déterminées par un règlement d'administration publique et dans laquelle les conseils généraux des départements et les conseils municipaux des communes dont la voie doit traverser le territoire seront entendus, lorsqu'il ne leur appartiendra pas de statuer sur la concession. L'utilité publique est déclarée et l'exécution est autorisée par décret délibéré en Conseil d'État, sur le rapport du Ministre des travaux publics, après avis du Ministre de l'intérieur.
Page 145 - Traité de la législation des mines, des minières, des usines et des carrières, en Belgique et en France...
Page 127 - L'acte de permission d'établir des usines à traiter le fer , autorise les impétrans à faire des fouilles même hors de leurs propriétés , et à exploiter les minerais par eux découverts, ou ceux antérieurement connus, à la charge de se conformer aux dispositions de la section II.
Page 452 - La loi du 22 germinal an XI, relative aux manufactures, fabriques et ateliers, est encore en vigueur en Belgique.
Page 189 - Belgique; en 1881 (concours mixte), au meilleur ouvrage sur les moyens d'améliorer les ports établis sur des côtes basses et sablonneuses comme celles de la Belgique.
Page 103 - Loi du 12 juillet 1865, relative aux chemins de fer d'intérêt local. Art. 1. Les chemins de fer d'intérêt local peuvent être établis : 1° Par les départements ou les communes, avec ou sans le concours des propriétaires intéressés ; 2° Par des concessionnaires, avec le concours des départements ou des communes.
Page 104 - ... voie ferrée ; il peut également dispenser de poser des barrières au croisement des chemins peu fréquentés. ART.
Page 190 - Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'État, et publiée par la voie du Moniteur.