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CLEANS 53 2 HAA

Par sa note circulaire du mois de mars 1906, le Gouvernement Impérial de Russie proposa aux Puissances invitées à la Deuxième Conférence de la Paix de procéder à la codification du droit de guerre maritime et des droits et devoirs des neutres sur mer. Le programme Russe contenait, entre autres, les points suivants: „(3). Élaboration d'une convention relative aux lois et usages de la guerre maritime, concernant les opérations spéciales de la guerre maritime, telles que le bombardement des ports, villes et villages par une force navale, pose de torpilles etc.,-la transformation des bâtiments de commerce en bâtiments de guerre,—la propriété privée des belligérants sur mer,—le délai de taveur à accorder aux bâtiments de commerce pour quitter les ports neutres ou ceux de l'ennemi après l'ouverture des hostilités,-les droits et devoirs des neutres sur mer, entre autres: questions de la contrebande, régime auquel seraient soumis les bâtiments des belligérants dans les ports neutres, destruction, pour force majeure, des bâtiments de commerce neutres arrêtés comme prises. Dans ladite convention à élaborer seraient introduites les dispositions relatives à la guerre sur terre qui seraient applicables également à la guerre maritime. (4). Compléments à apporter à la convention

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