Page images
PDF
EPUB

visées par

de 1899 pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève de 1864".

Les études préparatoires à la Conférence qui avaient précédé et qui suivirent la remise du programme contenu dans la note circulaire russe démontrèrent avec évidence l'utilité de la publication d'un recueil des clauses conventionnelles et des dispositions législatives concernant les matières les points 3 et 4 précités. L'absence d'une pareille publication dans la littérature du droit des gens et la difficulté de se procurer des renseignements précis et détaillés se faisat vivement sentir. Pour parer à cet inconvénient, et en vue de faciliter les travaux de la Deuxième Conférence de la Paix, le ministère des affaires étrangères russe crut devoir procéder à une enquête auprès des autres Puissances. Les représentants russes à l'étranger furent donc chargés de prier les Gouvernements de bien vouloir leur communiquer les textes ayant trait à la matière. Grâce à l'obligeance avec laquelle cette démarche fut accueillie, le gouvernement russe se trouva en possession d'une collection de traités, lois et règlements des pays étrangers qu'il compléta par des documents puisés dans ses propres archives, ainsi que dans des publications scientifiques. Les textes recueillis de cette manière surent pourvus de traductions françaises, en grande partie collationnées sur des traductions déjà publiées (dans le recueil de G. F. Martens, les Annuaires de législation étrangères, les Archives diplomatiques, etc.), et qu'il n'a pas été jugé opportun de modifier.

Le but éminemment pratique du recueil que nous publions rendait inutiles toutes recherches d'ordre purement historique. Nous nous sommes donc bornés à reproduire les règles internationales en vigueur, en éliminant les traités et les lois ne présen

tant qu'un intérêt retrospectit. Exception a été faite pour les dispositions, quoique n'ayant plus de force obligatoire, mais pouvant servir à établir les principes du droit international actuel, tels que les décrets et les règlements publiés à l'occasion des guerres maritimes récentes par les belligérants et les neutres.

Les dispositions concernant l'organisation des tribunaux des prises et la procédure suivie devant ces tribunaux ne figurent pas dans ce recueil, comme relevant plus particulièrement de la législation nationale des différents Etats, et en présence de la nécessité de ne pas grossir démesurément ce recueil, lequel du . reste ne saurait prétendre d'avoir épuisé la matière.

A. M.
B. N.

St. Pétersbourg, mai 1907.

« PreviousContinue »