Page images
PDF
EPUB

könne, aufgebracht zu werden, wenn es sich während der Dauer der Blokade noch mals vor demselben Hafen zeigen sollte, so soll der Befehlshaber der Kriegsschiffes bei der ersten Begegnung sein Visa auf die Papiere des Schiffes setzen mit Angabe des Tages, des Ortes und der Höhe, wo der Besuch gemacht wurde und die vorerwähnte Benachrichtigung mit den erforderlichen Förmlichkeiten stattgefunden hat.

aun dure el bloqueo, el comandante del buque de guerra que le reconozca primero, deberá poner su visto en los papeles de aquel buque, indicande el dia, el lugar ó la altura á que le haya visitado y hecho la notificacion precitada, con las formalidades que ella exija.

devra apposer son visa sur les papiers de ce navire, en indiquant le jour, le lieu ou l'altitude en lesquels il l'a visité et lui a fait la notification précitée dans les formes exigées.

Bolivie

Bolivie.

Etats-Unis d'Amérique.

Treaty of Peace, Friendship, Commerce, and Navigation. May 13, 1858.

Article 16.

The two high contracting Parties recognise as permanent and immutable the following principles, to wit:

1. That free ships make free goodsthat is to say, that the effects or goods belonging to subjects or citizens of a Power or State at war are free from capture or confiscation when found on board of neutral vessels, with the exception of articles contraband of war.

2. That the property of neutrals on board an enemy's vessel is not subject to confiscation, unless the same be contraband of war.

The like neutrality shall be extended to persons who are on board a neutral ship, with this effect, that

Traité de paix, d'amitié, de commerce et de navigation du 13 Mai 1858.

Article 16.

Les deux hautes Parties contractantes reconnaissent comme permanents et immuables les principes suivants:

1. Que les vaisseaux libres rendent les marchandises libres, c'est à dire que les effets ou biens appartenant à des sujets ou citoyens d'une Puissance ou d'un Etat en guerre sont libres de capture ou de confiscation quand ils sont saisis à bord d'un vaisseau neutre, à l'exception des articles de contrebande de guerre.

2. Que la propriété des neutres se trouvant à bord d'un vaisseau ennemi n'est pas sujette à confiscation à l'exception de la contrebande de guerre.

La même neutralité s'étendra aux personnes qui sont à bord d'un vaisseau neutre de manière que,-quoi

4

[blocks in formation]

med expressly to make war by sea or land.

Article 18.

All other merchandises and things not comprehended in the articles of contraband explicitly enumerated and classified as above, shall be held and considered as free, and subjects of free and lawful commerce, so that they may be carried and transported in the freest manner, by the citizens of both the contracting parties, even to places belonging to an enemy; excepting, only, those places which are, at that time, besieged or blockaded; and to avoid all doubt in this particular, it is declared, that those places or ports only are besieged or blockaded which are actually attacked by a belligerent force capable of preventing the entry of the neutral.

Article 19.

The articles of contraband before enumerated and classified, which may be found in a vessel bound to an enemy's port, shall be subject to detention and confiscation, leaving free the rest of the cargo and the ship, that the owners may dispose of them as they see proper. No vessel of either of the two nations shall be detained on the high seas on account of having on board articles of contraband, whenever the master, captain, or supercargo of said

vice de guerre sur mer ou sur

terre.

Article 18.

Tous autres objets et marchandises non compris parmi les articles de contrebande expressément énumérés et spécifiés ci dessus, seront regardés et considérés comme libres et admis dans le libre et légitime commerce, de sorte qu'ils pourront être conduits et transportés en toute liberté par les citoyens des deux Parties contractantes, même dans des places appartenant à un ennemi; à l'exception seulement des places qui seraient à ce moment assiegées ou bloquées; et pour écarter tout doute à cet égard il est déclaré que seront seuls considérées comme assiégés ou bloqués les ports ou les places qui sont effectivement attaqués par une force belligérante capable d'en interdire l'accès aux neutres.

Article 19.

Les articles de contrebande si dessus énumerés et spécifiés trouvés à bord d'un navire à destination d'un port ennemi seront sujets à détention et à confiscation; on laissera libre le reste de la cargaison et le navire dont les propriétaires pourront disposer à leur gré. Aucun navire de l'une des deux nations ne sera détenu en pleine mer du chef d'avoir à bord des articles de contrebande, si l'armateur, le capitaine ou le subrécargue du dit navire

vessel will deliver up the articles of contraband to the captor, unless the quantity of such articles be so great, or of so large a bulk, that they cannot be received on board the capturing ship without great inconvenience; but in this, as well as all other cases of just detention, the vessel detained shall be sent to the nearest convenient and safe port for trial and judgment according to law.

Article 20.

And whereas it frequently happens that vessels sail for a port or places belonging to an enemy without knowing that the same is besieged, blockaded, or invested, it is agreed, that every vessel so circumstanced may be turned away from such port or place, but shall not be detained, nor shall any part of her cargo, if not contraband, be confiscated, unless, after warning of such blockade or investment, from any officer commanding a vessel of the blockading forces, they shall again attempt to enter; but she shall be permitted to go to any other port or place she shall think proper. Nor shall any vessel of either, that may have entered into such port before the same was actually besieged, blockaded, or invested, by the other, be restrained from quitting such place with her cargo; nor, if found therein after the reduction and surrender, shall such vessel or her cargo be liable to

délivre les articles de contrebande au capteur, à moins que la quantité ou le volume de ces articles ne soient si grands qu'ils ne sauraient être reçus à bord du navire capteur sans grands incovénients; mais dans ce cas, comme dans tous les autres cas de détention légitime, le vaisseau détenu devra être dirigé sur le port le plus proche convenable et sûr pour être examiné et jugé d'après la loi.

Article 20.

Et comme il arrive fréquemment que des vaisseaux partent pour un port ou des places appartenant à un ennemi sans savoir qu'ils sont assiégés, bloqués ou investis, il est convenu que tout vaisseau se trouvant dans ces conditions pourra être renvoyé de ce port ou de cette place, mais qu'il ne sera pas détenu et que son chargement, en tant qu'il ne constitue pas de la contrebande, ne pourra être confisqué à moins que ce vaisseau, après avoir reçu notification de ce blocus ou investissement de la part d'une officier commandant un des vaisseaux de la flotte faisant le blocus, ne fasse une nouvelle tentative de pénétrer dans le port; par contre il sera autorisé d'aller à tous autres ports ou places à son gré. Et aucun vaisseau de l'une des parties qui sera entré dans pareil port, avant que celui-ci ait été effectivement assiégé, bloqué ou investi par l'autre, ne sera empêché de quitter cette

« PreviousContinue »