tache. Toute entrave apportée à l'inspecteur dans l'exercice de ses fonctions est punie d'une amende de 5 à 10 liv. (125 à 250 fr.)

Si l'inspecteur s'aperçoit qu'une des règles générales ou spéciales est tombée en désuétude, il en avertira le propriétaire par écrit; il agira de même à l'égard du directeur de l'exploitation, si une partie des travaux présente un danger imminent. Dans ce cas, si le directeur ne donne pas satisfaction à l'inspecteur, celui-ci adressera une plainte écrite au secrétaire d'État et au propriétaire de la mine. Si la décision qu'on prendra pour écarter le danger n'est pas exécutée, l'exploitant sera passible d'une livre (25 fr.) d'amende pour chaque jour de retard; une copie de la décision intervenue sera affichée dans un endroit apparent de la houillère; une autre copie sera remise à chaque ouvrier exposé au danger. Celui-ci pourra refuser de faire son service jusqu'à ce que le péril soit écarté, sans tomber sous l'application du chapitre 34 Georges IV, pour négligence ou abandon de service.

L'exploitant n'a qu'un délai de sept jours pour présenter ses observations contre la décision de l'inspecteur; on a alors recours à des arbitres.

Les propriétaires des houillères doivent fournir à l'inspecteur des plans à une échelle minimum d'un pouce pour deux chains (0,067 par mètre) portant l'indication de tous les travaux exécutés depuis six mois avant le commencement de l'inspection (février 1842) et ne pouvant jamais être plus de six mois en retard.

Les inspecteurs doivent, de leur côté, adresser au secrétaire d'État un rapport annuel sur leurs travaux. Ce rapport, imprimé dans les Blue Books, est présenté au Parlement.

En cas d'accident causant une blessure grave ou la mort d'un homme, l'exploitant est tenu, sous peine d'une amende de 10 à 20 livres, d'en avertir par écrit et dans les vingt-quatre heures le secrétaire d'État ou bien le Lord-Avocat pour l'Écosse, ainsi que l'inspecteur des mines.

En Angleterre, le Coroner (procureur) doit procéder à une enquête sur le cadavre de toute personne tuée par accident; pour une personne tuée dans une mine, l'enquète ne peut avoir

lieu que si le secrétaire d'État en a été averti par écrit au moins quatre jours et l'inspecteur des mines deux jours d'avance. Toutefois, le coroner peut faire inhumer le cadavre après avoir constaté son identité. Si le verdict de manslaugter (meurtre ) est prononcé, l'exploitant peut être condamné pour imprudence et obligé d'indemniser les parents de la victime.

L'acte détermine encore l'emploi et le recouvrement des amendes; il indique quelle est la personne responsable, point important en Angleterre où le propriétaire de la surface possède tout ce qui se trouve depuis le sol jusqu'au centre de la terre et exploite lui-même les mines, ou bien en vend ou en loue (pour 100 ou 50 ans) le droit d'exploitation.

Cet acte, qui n'est pas applicable à l'Irlande, a été mis en vigueur pour cinq ans et finira, par conséquent, à la fin de la cession parlementaire de cette année.

La création d'une surveillance administrative pour l'exploitation est en elle-même un grand progrès pour un pays où la liberté quand même en industrie a toujours prévalu; mais l'inspection, telle que l'a établie l'acte de 1855, est encore loin d'être suffisamment organisée, ainsi qu'il résulte des rapports des inspecteurs eux-mêmes.

La surveillance est insuffisante, l'attention de chaque inspecteur devant se répartir sur 200 à 400 houillères, ainsi qu'il résulte du tableau publié plus loin. Les pouvoirs de ces fonctionnaires sont trop limités; ne pouvant pas arrêter de leur propre autorité des travaux regardés comme dangereux, obligés de recourir par écrit au secrétaire d'État, de se soumettre à un arbitrage, ils voient souvent toutes ces formalités absorber un temps précieux pendant lequel l'accident signalé depuis longtemps arrive enfin. La faculté que les inspecteurs ont d'assister aux enquêtes tenues sur le cadavre des personnes mortes par accident est rendue illusoire par le court délai (deux jours) entre l'envoi de la lettre d'avis du coroner et le jour de l'enquête.

Les jurés étant choisis parmi les habitants des environs, c'est-à-dire parmi des personnes demeurant sur la propriété du maître de la mine ou dépendant de lui, l'impunité du possesseur de la mine est presque assurée; aussi sur 1759 cas de mort vio

lente, il n'y a eu que deux verdicts de culpabilité contre l'exploitant (Rapport de M. Mackworth, 1853). La veuve ou les enfants de la victime n'ont dès lors plus d'autres secours à attendre que l'abandon que l'État peut leur faire des amendes prononcées contre les exploitants qui négligent de donner avis de ces accidents. Aussi les ouvriers ont voulu se créer des ressources en cas d'accident, en prenant part aux nombreuses caisses de prévoyance instituées dans les houillères mêmes et qui, malgré qu'elles donnent moins d'avantages et fonctionnent moins bien que les sociétés d'assurances établies dans les villes, sont préférées des ouvriers parce que toutes les opérations s'y passent pour ainsi dire sous leurs yeux. L'une de ces sociétés, l'Accidental death insurance Company » établie à Londres, donne pour une contribution hebdomadaire d'un penny (0,10 environ) ou annuelle de 4 schillings 4 pences (5 fr. 40) une prime de 10 livres (250 fr.) en cas de décès et 5 livres (125 fr.) en cas de perte d'un membre ou d'un œil. La contribution étant doublée, les primes sont respectivement de 25 livres (625 fr.) et 12 1/2 livres (312 fr. 50).

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TOME VIII.