Page images
PDF
EPUB

tique de la législation et de la jurisprudence, réglant le travail et les intérêts des ouvriers et apprentis. 1895, 1 fort vol. in-8°. 8 » BARBIER (René), docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de Paris. De la concurrence déloyale. 1895, 1 vol. in-8°. . 4 BERT (Emile), docteur en droit, ingénieur des arts et manufactures. Traité théorique et pratique de la Concurrence déloyale. 1 vol. in-8°

[ocr errors]

[ocr errors]

«

4.50

Loi du 4 février 1888 concernant la Répression des fraudes dans le commerce des engrais. In-8°. . . 3 » BERTHEAU (Ch.), docteur en droit, conseiller à la Cour d'appel de Bourges. — L'Ouvrier. La vie de famille; l'ouvrier logé chez lui; accession à la propriété. (Ouvrage couronné par l'Académie des sciences morales et politiques) (concours Bordin). 1889, 1 in-8°.

vol. 5

«

[blocks in formation]

JOUBERT (Raoul), avocat à la Cour d'appel de Paris, professeur de droit commercial au cours de l'Union des Chambres syndicales. De la concurrence déloyale ou de l'apposition frauduleuse d'une marque ou d'un nom français sur les produits fabriqués à l'étranger. 1880, 1 vol. in-18. 8 MACAREL. Manuel des ateliers dangereux, insalubres ou incommodes. 1828, 1 vol. in-18. ..... 3 50 MAILLARD DE MARAFY (Le comte de), président des Comités consultatifs de législation de l'UNION DES FABRICANTS pour la protection internationale de la propriété industrielle et artistique et la répression de la contrefaçon (Société déclarée d'utilité publique), vice-président et rapporteur de la section des marques de fabrique et de commerce du Congrès international de la propriété industrielle de 1878. Grand dictionnaire international de la propriété industrielle au point de vue du nom commercial des marques de fabrique et de commerce et de la concurrence déloyale, contenant les lois, la jurisprudence et les conventions de réciprocité de tous les pays commentées et préparées à l'usage des administrations publiques, des jurisconsultes et du commerce. (Ouvrage honoré des souscriptions du Ministère des affaires étrangères, du Ministère du commerce, de l'industrie et des colonies, du Ministère de la justice et des cultes,etc.). 1890-92, 6 beaux et forts vol. in-8 jésus. 200 >>>

MOURLON. Etude sur la propriété littéraire et artistique, mémoire couronné par la Faculté de droit de Paris (2° médaille d'or). 1880, 1 vol. in-8°

.

5 »

[merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small]

parlementaires. ..... 2 »

Propriété littéraire. 25

Examen du projet de loi sur la propriété littéraire et artistique, précédé d'une dissertation sur l'imperfection de notre droit privé et la méthode à suivre pour éviter à l'avenir des défauts qui le déparent. Broch. in-8° (R. P.). 2 » PAEPE (de). Loi du 22 mars 1886 sur le droit d'auteur, avec des annotations travaux extraites des 1 broch. in-80. PANDECTES FRANÇAISES. industrielle, artistique et 1895, 1 fort volume in-4°. . . PHILIPON (Edouard), député, avocat à la Cour d'appel de Paris, docteur en droit, archiviste paléographe.—Traité théorique et pratique de la propriété des dessins et modèles industriels: histoire, législation, jurisprudence. 1880, 1 vol. in-8°. 6 » - Notice historique sur la propriété des dessins de fabrique d'après les documents inédits conservés aux archives de la ville de Lyon. Une broch. in-8°. . 2 » Notice historique sur la propriété des marques de fabrique, d'après les documents inédits conservés aux archives de la ville, de Lyon. Une brochure in-80. 2 »

PITTE (Léon), avocat à la Cour d'appel de Paris. Guide manuel des brevets d'invention et de la contrefaçon, des marques de fabrique et de commerce, des dessins de fabrique et des enseignes, d'après la loi et la jurisprudence, avec le texte des lois, décrets et instructions ministérielles. 1877, 1 vol. petit in-12 . . . . . . . . 1 50 RO (Georges de), avocat près la Cour d'appel de Bruxelles. Commentaire de la loi du 1er avril 1879 sur les marques de fabrique et de commerce. 1880, 1 vol. in-8°. . . 750 SAINCTELETTE (Ch.), avocat à la Cour d'appel de Bruxelles, ancien ministre. De la responsabilité et de la garantie (accidents de transports et de travail). 1884, 1 vol. in-8°. ..

[merged small][ocr errors]

6

Projet d'une

2 »

Accidents de travail. proposition de loi. In-8° TAILLANDIER, conseiller à la Cour d'appel de Paris. Traité de la législation concernant les manufactures et ateliers dangereux, insalubres et incommodes. In-8°. . ... 3 » TAMBOUR. De la compétence en matière d'établissements dangereux insalubres et incommodes. 1868, in-8° R. P.)

1 50

[blocks in formation]

3.

La protection industrielle et le nouveau régime douanier. 1893, 1 volume, in-8° .. 5 D VAUNOIS (Albert), docteur en droit, secrétaire de l'association lilléraire et artistique internationale. La condition et les droits d'auteur, des artistes jusqu'à la Révolution. 1892. Une broch. in-8°. 1 50 VILLETARD DE PRUNIÈRES (Maurice), docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de Paris, ancien auditeur au Conseil d'État. De l'assurance contre les accidents du travail, principes généraux, organisation actuelle, projets de réformes. 1892, 1 vol. in-8°.

[ocr errors]

6

WAELBROECK (Ernest), juge au tribunal de 1re instance à Bruges. Traité théo rique et pratique de la législation sur les modèles et dessins de fabrique, contenant l'exposé critique des lois et de la jurisprudence sur la matière. 1860, 1 v. in-80.

CHEMINS DE FER, COURS D'EAU, MINES

ABRAM (Alexandre), docteur en droit, viceprésident au Tribunal civil de Marseille. Recherches juridiques sur la police des eaux, réglementation des eaux d'irrigation. 1894, 1 vol. in-18. . . .

5

«

BÉDARRIDE (J.). Des chemins de fer aupoint de vue du transport des voyageurs et des marchandises, 3° ÉDITION revue et augmentée par H.-F. RIVIÈRE, conseiller à la Cour de cassation. 1891. 2 v. in-8°. 18 » BERT (Emile). Loi du 11 avril 1888 concernant les transports de marchandises par chemins de fer. Responsabilité des Compagnies en cas de retard, avaries ou perte. In-80 . 4 50

BIOT (L.-H.). De la propriété des mines et des rapports avec la propriété superficiaire. Mémoire qui a obtenu la 1re médaille d'or, institution Beaumont, décernée par la Faculté de droit (concours de doctorat 1874-1875). 1876, 1 v. in-8°. 6 » BOURGEOIS (Léon). Les chemins de fer à voie étroite et sur accotements. 1878, in-80 .. 1 50 BURY (Aug.), avocat à la Cour d'appel de Liège. Traité de la législation des mines, des minières, des usines et des

3 50

[blocks in formation]

DENIZOT. · De la législation et de la compétence en matière de cours d'eau et de leur application à la dérivation de la Somme-Soude (R. P.) 1862, in-8°. . 2 50 DEROUET (Camille), ancien magistrat. Guide contentieux, des voyageurs, baigneurs et hivernants en France. Manuel pratique contenant la solution des difficultés auxquelles les voyageurs, baigneurs et hivernants sont habituellement exposés: 1° pour le transport de leur personne, celui de leurs bagages et des messageries; 2o à l'hôtel ou en garni, à la poste ou au télégraphe, au café, au restaurant, à l'établissement de bain, au théâtre ; dans leurs rapports avec les marchands, ouvriers et fournisseurs, gens de service, médecins, pharmaciens, dentistes, gardes-malades, etc. 1895, 1 fort joli vol. in-12 cartonné. 2 50

[blocks in formation]

→ 75

LAMY (L.). Manual pratique des transports, par chemins de fer, marchandises, voyageurs. 1895, 1 vol. in-8..... 2 75 LANCKMAN (J.-B.), attaché au Ministère des Travaux publics. Les tarifs internationaux des chemins de fer. Expliqués et commentés au point de vue du contentieux et des réclamations et mis à la portée de tout le monde, d'après les documents officiels. Ouvrage publié avec l'autorisation de M. le Ministre des Travaux publics de Belgique, 1878, 1 beau vol. in-80 ..

18

«

NADAULT DE BUFFON, ingénieur en chef, ancien chef de la division du service hydrau lique au Ministère des Travaux publics officier de la Légion d'honneur. Des

usines et autres établissements sur les

cours d'eau. Développements sur les lois règlements qui régissent cette matière à lusage des fonctionnaires de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire; des ingénieurs, des avocats, architectes et experts: des propriétaires riverains. (Souscription du Ministère des Travaux publics). Nouvelle édition, considérablement augmentée et donnant le dernier état de la jurisprudence. 1874, 2 beaux vol. in-8°...

18

Du concours de l'Etat dans les entreprises d'intérêt agricole pouvant être déclarés d'utilité publique, telles que les irrigations, colmatages, limonages, submersions; dessèchements de marais, assainissement de terrains humides; curage, drainage, endiguements et autres travaux, défensifs contre les inondations; conquêtes de lais de mer, restauration des montagnes par voie de reboisement, gazoninement et ouvrages divers, Etude administrative et financière des résultats obtenus et restant à obtenir comprenant l'ensemble des documents pouvant faciliter l'étude et les applications du nouveau régime administratif en voie de préparation sur cette matière. (Souscription du Ministère des Travaux publics). 1880, 1 vol. in-8o.. 8 »

[blocks in formation]

Des alluvions modernes comprenant de nouveaux documents sur les travaux de colmatage et de limonage, ainsi que des notions générales sur les alluvions marines et leurs principales utilisations. 1873. 1 vol. in-8°..

4 »

REVUE DE LA LÉGISLATION DES MINES EN FRANCE et en Belgique et statistique des houillères en France et en Belgique, publié sous la direction de M. Emile DELCROIX, docteur en droit, avocat au barreau de Lille.

La Revue de la législation des Mines paraît tous les deux mois en six fascicules.

La Statistique des Houillères comprend un fort volume paraissant en janvier de chaque année. Le premier volume porte la date de janvier 1890.

PRIX DE L'ABONNEMENT

20 francs par an pour la publication complète. La Revue de la législation des Mines seule, 12 francs.

La Statistique des Houillères seule, 12 francs.

La Revue de la Législation des Mines étant à sa douzième année, on peut se procurer les deux premières années au prix de 8 francs chacune et les neuf autres années aux prix de 12 francs chacune.

DIVERS

ADAN (H.-Ph.). Le monde invisible dévoilé, révélation du microscope, ouvrage enrichi de 24 grandes planches, contenant plus de 300 figures, ainsi que des gravures intercalées dans le texte. 1879, 1 vol. in-8°, cartonné à l'anglaise.

10 >

AMELINE, auditeur au Conseil d'Etat, avocat à la Cour d'appel de Paris. - Budgets ordinaire et extraordinaire de l'Empire français pour 1870 (R. P.). 1869, in-8° 3 » Commentaire de la loi de 1868 sur les réunions publiques (R. P.) 1868, 1 vol. in-So. . . . 2 » ASCHERMANN. Esquisse d'une théorie des banques de circulation, au point de vue du principe d'économie politique et de l'intérêt général, l'escompte à trois pour cent. 1865, broch. in-80.

[ocr errors]

1 >>>

[blocks in formation]

AUNAY (Alf. d'). Etude sur la responsabilité des Entrepreneurs et des architectes. 1863. 1 broch. in-18 ... 1 »

BARD (V.-E.), docteur en droit, directeur des affaires civiles au ministère de la Justice.Commentaire de la loi des 12-27 juillet 1875, relative à la Liberté de l'Enseignement supérieur. 1875. In-18 jésus. 2 » BENOID (V.-E.), président du Tribunal civil d'Avignon, officier d'Académie.- Usages et réglements locaux d'Avignon, recueillis et commentés, 4° ÉDITION, remaniée et mise en harmonie avec le nouveau code rural et augmentée d'une table analytique des matières. 1876, 1 vol. in-8°. . . . . . 2 >> BLAIZE (A.), ancien directeur du Mont-dePiété de Paris. Des Monts-de-Piété et des banques de prêts sur gage en France et dans divers Etats de l'Europe. 1856, 2 vol. grand in-8°... 15 » BOSQ (Paul). Voyage autour de la République. 1884. 1 beau vol.in-18. 3 50

[ocr errors]

BOUCLON. Tableau dramatique de la justice au dix-neuvième siècle, résumé dans la vie judiciaire d'un seul avocat, et dans la révélation des mystères de l'affaire Contrafatto. 1847, 3 vol. in-8°. . (épuisé). BOUNICEAU-GESMON, docteur en droit, juge d'instruction au tribunal de la Seine. Essais et controverses de droit pratique. 1872, 1 vol. in-18. . . . . . . .. 7 I. De la réversibilité des rentes viagères au point de vue de la loi de frimaire an VII. — II. Controverse sur l'interprétation de l'article 8 de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire. III. De la responsabilité civile en matière de dommages causés par les abeilles. IV. Les dunes du golfe de Gascogne au point de vue des lois révolutionnaires et du décret de 1810. BOUSSARD.

Questions du jour. Qu'estce qu'un sous-préfet? Brochure in-8° 1 » CAUMONT, avocat. Langue universelle de l'humanité ou télégraphie parlée par le nombre agissant, réduisant à l'unité tous les idiomes du globe compris instantanément d'un pôle à l'autre et à toutes les distances, au moyen de phrases en huit langues français, anglais, allemand, italien, espagnol, latin, grec, hébreu. 1867, in-8°. .

5 »

Droit économique ou philosophie du travail. 1871, 1 vol. in-8°....... 3 › - Études sur la vie et les travaux de Grotius, ou le droit naturel et le droit international. 1862, 1 vol. in-8°..... 5. CHEVALLIER. — Une nouvelle forme de Société alimentaire. L'économat de Closmortier (près Saint-Dizier, Haute-Marne), 1878, in-8°.. ... 2 COLOMBEL. Des Institutions de la France, considérées au double point de vue civil et politique. 1846, in-8°... 7 50 COMTE. Traité de la Législation ou Exposition des lois générales suivant lesquelles les peuples prospèrent, dépérissent ou deviennent stationnaires. 2e édition, 1835, 4 vol. in-8°. ... ... 20. COUCHARD (J.). Des Requisitions militaires (examen de la loi du 8 juillet 1870). 1879, 1 vol. in-8o. . . 4. COURRET (Charles). A l'Est et à l'Ouest dans l'Océan indien, Sumatra, la Côte du Poivre, Massacre de la Mission Wallon à Atjeh, Zanzibar, Nossi-bé, Mozambique, Quelimane, le Zambèze et la route des grandes mers intérieures. Edition ornée d'une carte de la Zambésie et de douze

[merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]

gements. Documents authentiques et débats sténographiés. 1882, 1 forte brochure in-18. ... 2 50

[ocr errors]

FIORE (Pasquale).
Fouquier-Tinville et le
1878, 1 vol.

DOMENGET. Tribunal révolutionnaire. in-8°.

[ocr errors][merged small][merged small]

DONIOL (H.), Membre de l'Institut. Question de l'Église en France (Extrait de la Revue du Droit public), 1894.1 broch. in-8° raisin.

1 50 DOUBLET. Guide universel, ou l'art de faire ses affaires soi-même, ouvrage indispensable à tous les commerçants, pro. priétaires, manufac turiers, industriels, fermiers, locataires, ouvriers en bâtiments, etc., etc. 6 ÉDITION, augmentée. 1854, 1 vol. in-8°

[merged small][ocr errors][merged small]

3 50 L'Esprit des RévoDeux jolis volumes .. 5 Procès Laniado. Oppression des fellahs et protection consulaire. 1879. Une broc. 2 D

TRIBUNAUX MIXTES.

[ocr errors]
[blocks in formation]

.....

1

«

FAVRE (Mme veuve Jules), née Velten. Plaidoyers et discours du bâtonnat de JULES FAVRE. 1893. 2 forts volumes in-8°, orné du portrait de l'auteur. . . . 15 » Un appel à la presse et à la diplomatie. L'Empereur d'Allemagne la France la Question européenne. Une solution. 1890. Une brochure in-18. FOLLEVILLE (de). Recueil des règlements des Facultés de droit renfermant les décrets et règlements jusqu'au 8 janvier 1881. (Code manuel de MM. les professeurs et étudiants). 1 vol. in-8°. 10 » Seconde annexe du Recueil des règlements des Facultés de droit renfermant les décrets et règlements depuis le 8 janvier 1881 jusqu'au 1er mars 1883 (Code manuel des professeurs et des étudiants). Une brochure in-8°. . . .. 4 »

Troisième annexe au tome premier du Recueil des règlements des Facultés de droit renfermant les décrets et règlements depuis le 1er mars 1883 jusqu au 1er mars 1884 (Code manuel de MM.les professeurs et étudiants). Une brochure in-8°. . . 2 50

La Question des Universités régionales et les réformes proposées par M. Liard. 1890, une brochure in-8°. . . . 1 50

La loi du 12 août 1870 et le cours forcé des billets de la Banque de France. Broch. in-8° (R. P.).

A. FOUQUIER

GRANDE COLLECTION

DES

CAUSES CÉLÈBRES ILLUSTRÉES

Illustrations de PAUQUET, JANET-LANGE, BEAUCÉ, Morin, De Bar,
BEAUDOURT, etc.

[blocks in formation]

» 50

Cahier 3. De Praslin le Drame de l'Hôtel Sebastiani. Les Régicides: Damiens, Louvel. M. et Mme de Bocarmé: le Drame de Bitremont.

Cahier 4. - Le Frère Léotade: meurtre de Cécile Combettes... Louis XVI (son procès. devant la Convention).

« PreviousContinue »