Belges par MM. MOREAU, VALERY et SOUCHON. 3e NUMÉRO (mai-juin 1895). — I. De la responsabilité de l'Etat à raison des fautes de ses agents, par M. MICHOUD, prof. à la Fac. de droit de Grenoble. - II. Des immunités constitutionnelles, par M. ORBAN, prof. à l'Univ. de Liège. -- III. Esquisse d'une réforme de l'organisation des tribunaux répressifs et de l'instruction criminelle, par IV. Un chapitre de Législation coloniale. M. DORADO, prof. à l'Univ. de Salamanque.· La réforme judiciaire en Cochinchine, par M. APPERT, docteur en droit, anc. prof. à l'Univ. de Tokio. — V. Chronique fiscale et financière, par M. SAINT-MARC, prof. à la VII. Fac. de droit de Bordeaux. - VI. Chronique pénitentiaire, par M. RIVIÈRE. Chronique politique: Belgique, par M. DUPRIEZ; Espagne, par M. SELVA; Grèce, par M. CALLISPÉRIS. VIII. Analyses et comptes rendus : A. WEISS, Traité théorique et pratique de droit international privé, C. R. par M. A. DE LA PRADELLE: TREPPOZ, Étude théorique et pratique sur les condamnations conditionnelles (loi Bérenger), C. R. par M. CORNIQUET ; AMOS S. HERSHEY, Le contrôle sur la législation aux États-Unis, C. R. par M. F. L., etc. IX. Revue des périodiques: Français, Allemands, Américains (Etats- X. Variétés : Le cinUnis), par MM. DIDIER, OCKZAPOWSKI, W. WILLOUGHBY et VALERY. quième Congrès pénitentiaire international de Paris; la Réorganisation des études juridiques en France; les prix de l'Académie des Sciences morales et politiques; les prix du comte Rossi à la Faculté de droit de Paris en 1896; Le Congrès des Sociétés savantes de Paris et - XII. Bibliographie. XI. Actes et documents officiels. des départements. RIVIERE (H.-F.), conseiller à la Cour de cassation, docteur en droit. Histoire des institutions de l'Auvergne contenant un essai historique sur le droit public et privé dans cette province. 1875, 2 beaux vol. in-8° raisin, avec une carte colo18 riée. SANDELIN. Répertoire général d'économie politique ancienne et moderne. La Haye, 1846-1848, 4 vol. grand in-8° 60 SAY.-Mélanges et correspondance d'économie politique, ouvrage posthume publié par M. COMTE. 1844, in-8°. 6 « « TISSOT (J.), doyen honoraire de la Faculté des lettres de Dijon, correspondant de l'Institut. Principes du droit public. PREMIÈRE PARTIE. Introduction philosophique à l'Etude du Droit constitutionnel. DEUXIÈME PARTIE. Introduction philosophique à l'Etude du Droit international, application à la question romaine et à la question franco-allemande. 1872, 2 volumes in-8°. . 18 « Chaque partie se vend séparément. 9 VIALARD (Léon). Des moyens d'augmenter le bien-être social 1884. Broch. in-8°. 1 » WHEATON (Henri). — Histoire du progrės 3 ❤ 5 * - L'adminis BARET (Paul), docteur en droit, avocat à la des règles sur la preuve de la filiation .... 5 LA BELGIQUE ET LE VATICAN, documents et travaux législatifs, concernant la rupture des relations diplomatiques entre le Gouvernement belge et le Saint-Siège, précédé d'un exposé historique des rapports qui ont existé entre eux depuis 1830. 1880-81, 3 forts volumes in-8°. . . . 21 » BELTJENS (G.), conseiller à la Cour d'appel de Liège. Les Codes Belges annotés. Code civil interprété par les décisions des justices de paix, des tribunaux de première instance et des Cours d'appel et de Cassation, relatives: 1° à la Constitution belge; 2o au Code civil; 3° à la loi hypothécaire du 16 décembre 1851; 4° à la loi sur l'expropriation forcée du 15 août 1854; 5o à la loi du 5 ventôse an XI sur le notariat; 6o à la loi sur les vices rédhibitoires du 28 janvier 1850; 7° aux lois sur l'emphytéose et la superficie du 10 janvier 1824, de 1830 à 1880 rapportées dans la Pasicrisie belge, la Belgique judiciaire et la Jurisprudence des tribunaux de 1re instance, 1882. 1 très fort volume grand in-8°. . . 40 » Code pénal, interprété par les enseignements de la doctrine belge et par les décisions des justices de paix, des tribunaux de première instance et des Cours d'appel et de Cassation relatifs : 1° au Code de 1867; 2° aux principales lois répressives se rattachant audit code; 3° aux articles non abrogés du Code de 1810; 4° à la loi sur les tribunaux de police simple et correctionnelle; 5o à la loi sur les circonstances atténuantes; 6° à la loi sur la détention préventive; 7° au Code de la chasse; 8° au Code forestier, de 1814 à 1182, rapportés dans les ouvrages des criminalistes belges, dans la Pasicrisie belge, la Belgique judiciaire et la Jurisprudence des tribunaux de 1re instance. 1882, 1 fort volume grand in-8°. 20 BENTHAM (Jérémie), jurisconsulte anglais. « Théorie des peines et des récom penses. Extrait des manuscrits de l'auteur par Et. Dumont. 3 vol. in-18. . . . . 9 » BERGSON (Jules). — Aperçu de la nouvelle législation de la Prusse en matière de procédure civile et criminelle, in-8°. 2 50 BLUNTSCHLI, professeur de droit à l'Université de Heidelberg. - De la Naturalisation en Allemagne d'une femme séparée de corps en France et des effets de cette naturalisation. 1876, in-80 (R. P.). . . .. 1 » BOUTMY (E.), membre de l'institut, directeur de l'École libre des sciences politiques. Le Développement de la constitution et de la société politique en Angleterre. 1 vol. in-8°. . . . .. 3 50 BRANDNER (Émile de), président à la Cour d'appel de Bruxelles. Code pénal belge, avec la conférence des articles; présentant 1° l'indication des articles correspondants du code de 1810 et des lois particulières abrogées par le code belge; 2o le texte des lois et arrêtės non abrogés qui se rattachent à ce dernier; précédé d'un tableau de la correspondance des articles du code de 1810 avec les articles du code belge, complété par une table alphabétique et une table méthodique des matières et suivi des Lois pénales spéciales les plus usuelles. Nouvelle édition, contenant la législation jusqu'en 1888, collationnée sur des textes officiels. i vol in-32, divisé en deux parties. . . . . 3 › BRAUN (Alexandre), Th.-M. HEGENER, et Em. VER HEES, avocats à la Cour d'appel de Bruxelles. Traité pratique de droit civil allemand, suivi de deux cartes des droits en vigueur en Allemagne. 1893, 1 vol. in-8° BROUX (de), avocat près la Cour d'appel de Bruxelles. Les Codes de l'audience, comprenant la législation générale en vigueur en Belgique jusqu'à 1889, classés et annotės, 4 édition. 1 vol. in-32, broché, 6 fr.; relié, 8 fr. 10 sions du ministère public et l'indication des opinions des jurisconsultes sur les questions importantes, rédigé par M. Ch. MESDACH DE TER KIELE, procureur général, et M. L. MELOT, premier avocat général près la Cour de Cassation. Mensuel. In-8° à 2 col. Abonnement annuel. . . . 12 » Ce recueil forme, au bout de l'année, 1 vol. in-8°. Le titre porte: PASICRISIE. 3e série. Cours de Belgique, 1re parlie. — Arrêts de la Cour de cassation. DEMEUR (A.), avocat à la Cour d'appel de Bruxelles. Les Sociétés commerciales de la Belgique. Actes et documents, statuts, documents divers, jurisprudence, à partir du 16 mai 1873 et années 1874 et 1875. 1 fort vol. in-8°, à 2 col. 1877. 15 Années 1876, 1877 et 1878. 1 fort vol. in-8° 20 > à 2 col. 1880. ... » Années 1879 à 1884. - 1re partie : Actes et documents. 1 fort vol. in-8 à 2 col. 25 1885. DICEY (B.-C.-L.), professeur de droit anglais à l'Université d'Oxford, et STOCQUART (Émile); avocat à la Cour d'appel de Le statut personnel anBruxelles. glais ou la loi du domicile envisagée comme branche du droit anglais, ouvrage traduit et complété d'après les derniers arrêts des Cours de justice de Londres et par la comparaison avec le code Napoléon et les diverses législations du Continent par ÉMILE STOCQUART, avocat à la Cour 2 Bruxelles. 1889, d'appel de volumes in-80, cart. à l'anglaise. DUJARDIN (A)., docteur en droit, notaire à Des Sociétés commerNeuilly (Seine). 1873, br. ciales en Alsace-Lorraine. 250 in-8° (R. P.). . . . beaux 20 FILANGIERI. Ses œuvres, traduites de l'italien. Nouvelle édition accompagnée d'un commentaire, par Benjamin Constant. 1840, 3 vol. in-8. .. 18 « GANDOLFI (J.-B.). — Code civil du royaume d'Italie, traduit en français avec deux tables comparatives des Codes français et piémontais. 1 vol. in-8°. . (épuisé) GIRON (A.), conseiller à la Cour de cassalion, professeur à l'Université de Bruxelles. Le droit administratif de la Belgique. 2e édition 1885, 3 forts vol. in-8°. 30 GENTON, avocat à la Cour d'appel de Lyon. Les Capitulations, réformes deman> dées par le vice-roi d'Égypte (commission commission internafrançaise de 1867, tionale de 1870), projet de traité, notes et documents. 1873, une brochure in-8° 3 50 HABERSTICH (J.). Manuel du droit fédéral des obligations, traduit par CH. GILLIERON, avocat, avec une préface du professeur Dr H. CARRARD. 1886-89, 3 vol. in-8° HENCK. Droit public de la Suisse, traduit de l'allemand. 1824, 1 vol. in-8°. (épuisé). HYMANS (Louis), ancien membre de la Cham Histoire parlebre des représentants. mentaire de la Belgique de 1831 à 1880.5 forts vol.'grand in-80 et table. 75 Tome VII 1er (1890-1891) sous presse LAMBRECHTS (Hector), ouvrage en souscription. Dictionnaire pratique du droit comparé, directeur: HECTOR LAMBRECHTS, docteur en droit, avec la collaboration de MM. ARSÈNE LAURENT, docteur en droit, professeur à la Faculté libre de Paris ; Dr ARTHUR FREUND, avocat près la Cour à Vienne (Autriche); AUGUSTE LIGER, avocat à Luxembourg (Grand Duché) JOHN MAC MAHON, avocat à Londres; Chevalier 0. Q. VAN SWINDEREN, juge au tribunal de première instance à Græningue (Pays-Bas); E. RICHTER, Justizath Coblenz (Pr. Rhénane); H. KOCH, Regierungs Assessor à Burgdorf (Hanovre); E. R. SALEM, avocat à Salonique (Turquie); MARIO PIUHEIRO CHAGAO, avocat à Lisbonne (Portugal); HECTOR DE ROLLAND, conseiller d'Etat et juge au tribunal supérieur de Monaco (Principauté); DIMITRI ALEXANDRESCO, professeur à la Faculté de droit de Jassy (Roumanie); Etienne de SoBILEWSKI, avocat à Varsovie (Pologne Russe); A. HINDENBURG, avocat près la Cour, à Copenhague (Danemark); S DANEFF, docteur en droit, à Sofia (Bulgarie); V. VELICOVICS, secrétaire général au Ministère des Finances, à Belgrade (Serbie); GEORGES CALLISPÉRÈS, professeur à l'Université, Athènes. La publication paraît en livraisons brochées de 112 pages environ. L'ouvrage comprendra environ 20 livraisons du prix de . . 3 50 LANCKMAN (J.-B.), attaché au ministère des Travaux publics. Traité des transports par chemin de fer en Belgique, à l'usage des commerçants, fabricants, industriels, voyageurs, employés des chemins de fer, et en général de tous ceux qui s'occupent des transports par voie ferréee. Lois, arrêtés royaux et ministériels, arrêts et décisions des cours et des tribunaux de Belgique et de l'étranger sur la matière. 1876, 1 vol. in-8°. . . . 10 MATHIEU (Ouvrage en souscription). Rapports judiciaires revisés de la province de Québec, comprenant la revision complète et annotée de toutes les causes rapportées dans les différentes revues de droit de cette province jusqu'au 1er janvier 1892, ainsi que des causes jugées par la Cour suprême et le Conseil privé des tribunaux, par M. MATHIEU, juge de la Cour supérieure de Montréal, docteur en droit, professeur à la Faculté de droit de l'université Laval à Montréal. L'ouvrage complet formera environ 25 volumes in-8° raisin,、 12 volumes sont déjà publiés et mis en Tente. Chaque volume, broché. . . 25 PASICRISIE belge. Recueil général de la jurisprudence des cours et des tribunaux de Belgique, en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public, fiscal et administratif. ABONNEMENT COURANT A partir de 1872, la Pasicrisie belge comprend chaque année, sous des pagirations distinctes: 1° LE BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, rédigé par MM. Mesdach de ter Kiele, procureur général, et L. Mélot, premier avocat général près la cour de cassation; 2° LE BULLETIN DES ARRÊTS DES COURS D'APPEL, rédigé par M. Constant Casier, conseiller à la cour de cassation, avec la collaboration de plusieurs magistrats des cours de Bruxelles, de Gand et de Liège; DES TRIBUNAUX DU 3° LA JURISPRUDENCE ROYAUME, en matière civile, commerciale, correctionnelle, de simple police et de droit fiscal, rédigée par MM. Emile de Brandner, président à la cour d'appel de Bruxelles, et A.-J. Gondry, conseiller à la cour d'appel de Gand, avec le concours d'un grand nombre de membres des tribunaux de première instance et de commerce et de plusieurs juges de paix. Chaque année de la Pasicrisie belge forme TROIS Volumes gr. in-8° à 2 col. lesquels paraissent par livraisons mensuelles, composées d'au moins six ou sept feuilles. Le prix de l'abonnement courant (de janvier à décembre) est de 25 fr. La collection complète de ce Recueil, qui embrasse la période de 1814 à 1889 est entièrement épuisée. Elle est remplacée par la Collection économique de la Pasicrisie belge 35 fr. Ensemble ... 405 fr. Ainsi la collection économique de la Pasicrisie belge se compose de 46 volumes in-8° et coûte 405 francs. 2 » PRINS. Études comparatives sur la 35 » Cet ouvrage complète le Répertoire général du même auteur. REYMOND (L.-II.), licencié ès sciences sociales, ... 12 Le droit pénal de la république athénienne, précédé d'une Étude sur le droit criminel de la Grèce légendaire.1 vol. in-So... 9 La Constitution belge annotée, offrant. sous chaque article l'état de la doctrine de la jurisprudence et de la législation Troisième édition, revue et considérablement augmentée. 1 vol. in-80. .. 10 » VAINBERG (S.), docteur en droit, avocat à la Cour de Paris. Les opinions modernes des Allemands sur la notion du droit. 1879, 1 broch. in-8°. . . . 2 50 De l'organisation et du fonctionnement des jurys en Autriche. 1875. 1 broch. in-8°. 1 50 VALERIAN (Ursiano), professeur de droit L'Audes gens à l'Université de Jassy. 2 50 triche-Hongrie et la Roumanie dans la question du Danube. 1882, 1 broch. in-8°. . .. 3 » WORMS (Emile), professeur d'économie politique à la Faculté de Rennes. L'Allemagne économique ou histoire de Zollvrein allemand.1874, 1 vol. 9 ► SERVAIS (J.), substitut du procureur du roi à Bruxelles. Loi du 24 février 1882 sur la chasse expliquée par les travaux préparatoires, exposé des motifs, rapports et discussions à la Chambre des représentants et au Sénat et les circulaires ministérielles. 1 fort vol. in-8°... ... 9 » |