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DROIT INTERNATIONAL

10 >

12

ET DU

BILLOT (A.). Droit international. Traité de l'extradition, suivi d'un recueil de documents étrangers et des conventions d'extradition conclues par la France et actuellement en vigueur. (Souscription du Ministère des affaires étrangères.) 1874, 1 vol. in-8°. . CARLE (Giuseppe), professeur extraordinaire de l'Université de Turin. La Faillite dans le droit international privé, mémoire couronné par l'Académie des sciences morales et politiques de Naples, traduit et annoté par M. ERNEST DUBOIS, professeur à la Faculté de droit de Nancy. 1875, 1 vol. in-8° 4 » CHRÉTIEN (Alfred), agrégé à la Faculté de droit de Nancy, associé de l'Institut de droit international. Principes de droit international public, ouvrage accompagné d'indications bibliographiques ainsi que de notes intercalées dans le texte et suivi d'un résumé des principaux traités signés par la France depuis 1648 jusqu'à nos jours, par PAUL NACHBAUR, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de Nancy. 1893, 1 vol. in-8°. . . CUSSY (le baron Ferd. de). Dictionnaire ou manuel lexique DU DIPLOMATE CONSUL. 1846, 1 fort vol. in-8°. . . 10 D DOMIN-PETRUSHEVECZ (Alphonse de), docteur en droit, employé à la Cour I. R. - Précis de première instance à Vienne, etc. d'un Code de Droit international, édition originale. 1861, 1 vol. in-8°... 5 » FIORE (Pasquale), avocat, professeur à l'Université de Naples, membre de l'Institut de droit international. Organisation juridique de la Société des États. Le droit international codifié et sa sanction juridique, suivi d'un résumé historique des principaux traités internationaux, traduit de l'italien par A. CHRÉTIEN, professeur à la Faculté de droit de Nancy, 1890. 1 beau vol. in-8° cavalier.. 10 » FLAISCHLEN (Georges G.), docteur en droit, président du tribunal de Suceava-Folticeni (Roumanie), officier d'Académie. attributions des consuls en matière de notariat et détat civil. 1892, 1 vol. in-8°. 4 » De l'initiative consulaire en fait de tutelle et de curatelle surtout en ce qui concerne la vol. Roumanie. 1891, 1 in-8°. 3 » FOLLEVILLE (de).- Un mot sur le cas de Mme la princesse de Bauffremont, aujourd'hui princesse Bibesco. - De la naturalisation, en pays étranger, des Femmes séparées de corps en France. 2 ÉDITION, 1876, broch. in-8°

Des

Cours de

Leçons d'introduction à un droit international privé. 1831, 1 broch. in-8°. 2 »

GABBA (Ch. Fr.), professeur de droit international à l'Université de Pise. - Le second mariage de la princesse de Bauffremont et le Droit international. 1877, in-8°. 2. GARY (Ferdinand), docteur en droit, lauréat de l'Académie de législation, juge de Liтоих. De la condition juridique des Français à l'Etranger, d'après les traités et les conventions diplomatiques, les principes du droit international privé, la législation et la jurisprudence française et étrangère. (Ouvrage couronné par la Faculté de droit de Toulouse). 1890, 1 v. in-8°. 10 » HERBAUX (Jules), docteur en droit, substitut du procureur de la République à Lille. — Droit international. L'individu né en Belgique de parents français, qui a opté pour la nationalité belge, reste-t-il soumis au service militaire en France? Solution affirmative. Examen de la question d'après le droit positif et au point de vue législatif et diplomatique (R. P.). 1862, in-8°. . . HOROY.

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Droit international et Droit des gens public d'après le Decretum de Gratien. 1887, 1 vol. in-18 . . .

5 »

3 50 LAMMASCH (Dr H.). Le Droit d'extradition appliqué aux délits politiques, traduit de l'allemand et annoté par A. WErss et P. LOUIS-LUCAS professeurs agrégés à la Faculté de droit de Dijon. 1881, in-8°. 4 › LAURENT (F.). Le droit civil international. 1880-1882, 8 vol. in-8°. . 72 > LEROY (Paul), docteur en droit, avocat à la Des consulats, Cour d'appel de Paris. des légations et des ambassades. Etude d'histoire et de droit. 2° édition mise au courant de la jurisprudence actuelle. 1876, 1 vol. in-8°... LORIMER (J.), professeur de droit de la nature et des gens à l'Université d'Edimbourg, membre de l'Institut de droit international, de l'Académie de jurisprudence de Madrid et des Universités de Moscou et de SaintPétersbourg. Principes de droit international, traduit de l'anglais par ERNEST NYS, associé de l'Institut de droit international, juge au tribunal de 1re instance de Bruxelles. 1884, 1 vol. in-8°. . . . 7 50 MARTENS (F. de), professeur à l'Université de Saint-Pétersbourg, membre de l'Institut de droit international. Traité de droit international, traduit du russe par ALFRED LEO. 1883-87, 3 beaux vol. in-8°. 27

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PAEPE (P. de), conseiller à la Cour de cassation, membre de la Commission chargée de préparer la revision du Code de procédure civile. - Études sur la compétence civile à l'égard des États étrangers et de leurs agents politiques, diplomatiques et consulaires. 1894, 1 vol. in-8°. . . . . » SAINT-GENIS. Études de droit international. L'hypothèque judiciaire en France, comparée aux institutions qui la remplacent dans les différentes législations étrangères. 1881, broch. in-18 . . . . 2

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TARTARIN (Ed.), docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de Poitiers. Traité de l'occupation, suivant le droit naturel, le droit civil et le droit international, contenant 1 l'exposé des principes généraux; 2o l'examen complet des res nullius d'après les textes; 3° sur l'occupation des choses incorporelles; et 4° sur les effets de l'occupation militaire. 1873, 1 vol. in-8°. . 4 VERCAMER (Ed.), juge au tribunal mixte du Caire. Des franchises diplomatiques et spécialement de l'exterritorialité, étude de droit international et de législation comparée. 1891, 1 fort vol. in-8°. 8 ROBINET DE CLERY, premier président honoraire à la Cour d'appel de Besançon.

«

Conflits de nationalités, de législation et de juridictions (Extrait de la Revue pratique de droit français). 1877. 1 broch. in-8°.

Droit public,

Économie politique et Sciences sociales

BÉNARD (T.-N.). De l'influence des lois sur la répartition des richesses, ouvrage précédé d'une notice sur la vie et les travaux de M.-T.-N. Bénard, par Menier. 1 vol. in 8°. (épuisé). BERTHEAU (Charles), docteur en droit, conseiller à la Cour d'appel de Bourges. Essai sur les lois de la population... « Mais la France est lasse d'être mère. Et le sein tout meurtri d'avoir tant allaité, Elle fait son repos de sa stérilité. A. DE MUSSET.» (Ouvrage couronné par l'Académie des sciences morales et politiques, concours Rossi de 1891). 1892, volume in-8°. 6 » COMTE. Mélanges et Correspondances d'économie politique de Say, publiés après la mort de l'auteur. 1845, in-8°. 8 » FELICE (de). Leçons de droit de la nature et des gens. 1830, 2 vol. in-8°. 10 FOUCART, professeur de droit administratif, doyen de la Faculté de droit de Poitiers. Eléments de droit public et administratif ou Exposition méthodique des principes du droit public positif, avec l'indication des lois à l'appui. 4 ÉDITION. 1856, 3 vol. in-8°. . .

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750

24 » - Précis du droit public et administratif, suivi d'une bibliographie de droit administratif. 1844, in-8°. FUZIER-HERMAN (Edouard), directeur du recueil général des Lois et Arrêts de Sirey et du Journal du Palais. La Séparation des pouvoirs, d'après l'histoire et le droit constitutionnel comparé. 1880, 1 volume

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2 50

GRENANDER (B. Kr.), docteur en droit.

Sur les conditions nécessaires selon le Droit des gens pour avoir en guerre le droit d'être considéré et traité comme soldat. 1882, 1 brochure in-8° ... 2 »

HÉLIE (Faustin-Adolphe), juge au tribunal civil de la Seine. Les constitutions de la France, ouvrage contenant, outre les constitutions, les principales lois relatives au culte, à la magistrature, aux élections, à la liberté de la presse, de réunion et d'association, à l'organisation des départements et des communes, avec un commentaire. 1880. 1 très fort vol. in-8°. 18

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PRADIER-FODÉRÉ. Eléments de droit public et d'économie politique, ou Précis de droit politique et d'économie sociale. 1865, 1 vol. in-12. (épuisé).

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SCIENCE POLITIQUE

EN FRANCE ET A L'ETRANGER

DIRECTEUR FERDINAND LARNAUDE

Professeur de droit public général à la Faculté de droit de Paris.
Secrétaires de la Rédaction:

J. LAMEIRE

Docteur en droit

G. DE LA PRADELLE
Docteur en droit

AVEC LE CONCOURS ET LA COLLABORATION

DE PROFESSEURS, PUBLICISTES, DÉPUTÉS, MAGISTRATS, HAUTS FONCTIONNAIRES
DE LA FRANCE ET DE L'ÉTRANGER (1)

La REVUE du DROIT PUBLIC et de la SCIENCE POLITIQUE
paraît tous les deux mois, par fascicules de 200 pages grand in-8°

ABONNEMENT:

UN AN, 20 FR. UNION POSTALE, 22 FR. 30
LE NUMÉRO 4 FR.

Chaque année parue forme deux beaux vol. in-8°, au prix de 10 fr. le volume

Elle publie dans chaque numéro :

12 des articles de fond sur les questions d'organisation constitutionnelle et politique, de science financière, de législation sociale, de droit international, de droit administratif, de législation coloniale, d'organisation judiciaire, etc.

2o des chroniques politiques, économiques, financières, internationales, pénitentiaires, coloniales, etc., pour la France et l'Etranger. 3° des comptes rendus critiques de tous les ouvrages touchant au droit public et à la science politique.

4o des analyses détaillées des articles les plus importants parus dans les Revues françaises et étrangères.

5o des variétés (notes, observations, documents, faits rentrant dans son programme). 6o L'indication et l'analyse des lois, décrets et documents officiels de toute nature.

7° la bibliographie complète et raisonnée de toutes les publications touchant au droit public et à la science politique.

SOMMAIRE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE PREMIER VOLUME

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1er NUMÉRO (janvier-février 1892). — I. Notre programme, par M. F. LARNAUDE, prof. à la Fac. de droit de Paris. II. Deux formes de Gouvernement, par M. ESMEIN, prof. à la Fac. de droit de Paris. - Ill. Le « Catenaccio » en Italie, par M. DALLA VOLTA, prof. à l'Institut des sciences sociales de Florence. IV. De la personnalité civile en France du Saint-Siège et des autres puissances étrangères, par M. DUCROCQ, prof. à la Far, de droit de Paris. V. Danger des monopoles de fait établis par occupation de la voie publique, par M. HAURIOU, prof. à la Fac. de droit de Toulouse. VI. Des modifications apportées à la législation de la Presse par la loi du 12 décembre 1893, par M. G. Barbier, avocat à la Cour d'appel de Paris. VII. Du rôle du Conseil d'État dans la naturalisation, par M. DEspagnet, prof. à la Fac. de droit de Bordeaux, - VIII. Chronique politique: France, par M. DEJEAN, député; Angleterre, par M. BoDLEY, ancien chef de cabinet du président de « local government board »; Autriche, par M. KOBATSCH, docteur en droit; Espagne, par M. A... IX. Analyses et comptes rendus : A. DESJARDINS De la liberté politique dans l'État moderne, C. R. par M. F. LARNAUDE, prof-à la Fac. de droit de Paris; DESPAGNET, Cours de droit international public, C. R. par M. MÉRIGNHAC, prof. à la Fac. de droit de Toulouse; R. STOURM, Systèmes généraux

1. La liste des collaborateurs, trop longue pour être publiée ici, est insérée dans chaque numéro de la Revue.

d'impôts, C. R. par M. F. FAURE, prof. à la Fac. de droit de Paris ; — E. NAQUET, Traité des droits de timbre, C. R. par M WAHL, prof. à la Fac. de droit de Grenoble; W. ROSCHER, Politik. Geschitliche naturlehre der monarchie, aristocratie und democratie, C. R. par M. Brissaud, prof. à la Fac. de droit de Toulouse, - X. Variétés : Les groupes à la Chambre des députés; l'Enseignement des Sciences sociales el politiques en Belgique. · XI. Bibliographie.

-

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2. NUMÉRO (mars-avril 1894). — 1. L'Incident franco-siamois de 1893 et la question de l'Etat tampon ou zone neutre, par M. MÉRIGNHAC, prof. à la Fac. de droit de Toulouse. II. Un récent appel comme d'abus par M. Ch. RouSSEL, conseiller d'Etat. III. Des limites que les traités de commerce imposent aux Etats contractants dans l'adoption de mesures financières d'ordre intérieur, par M. CONTUZZI, prof. à l'Univ. de Naples.-IV. La nationalité suisse et le droit de cité dans le canton de Vaud, par M. J. BERNEY, prof. à l'Univ. de Lausanne. - V. La Réforme des Finances de l'empiro allemand, d'après un livre récent, par M. E. WORMS, prof. à la Fac. de droit de Rennes VI. La crise de la Science sociale, par M. M. HAURIOU, prof. à la Fac. de droit de Toulouse. VII. Chronique politique: France, par M. DEJEAN, député; Pays scandinaves, par M. HAMILTON, prof. à l'Univ. de Lund. - VIII. Analyses et comptes rendus : G. PIERRE, Traité de droit politique, électoral et parlementaire, C. R. par M. BIVILLE, agr. à la Fac. de droit de Caen; OTTO KOBNER, Méthode d'une statistique scientifique de la récidive, C. R, par M. SCHULLER, doct. en droit, de l'Univ. de Vienne; AGUILERA, L'idée du droit en Allemagne depuis Kant jusqu'à nos jours, C. R. par M. OCZAPOWSKI, prof. à l'Univ. de Cracovie. IX. Revue des Périodiques: Périodiques hollandais, par M. PLEMP VAN DUIVELAND, docteur en droit; Périodiques italiens, par M. GRASSO, prof. à l'Unw. de Gênes. - X. Variétés: l'Enseignement des Sciences sociales par M. L. Rossi, prof. à l'Univ. de Bologne; la 15 session de l'Institut du droit international; le Congrès deSociétés savantes. XI. Les travaux législatifs. XII. Bibliographie.

3 NUMÉRO (mai-juin 1894). — I. La question de l'Église en France, par M. DONIOL, membre de l'Institut. II. L'État de siège d'après le droit public italien, par M. CONTUZZI, prof. à l'Univ. de Naples. — III. Le Problème colonial, par M. GIRAULT, chargé de cours à la Fac. de droit de Poitiers. IV. L'Impôt fédéral sur le revenu aux États-Unis. par M. F. W. BLACKMAR, prof. à l'Univ. du Kansas. — V. Chronique politique : France, par M. DEJEAN, député; Belgique, par M. DUPRIEZ, prof. à l'Univ. de Louvain; Portugal, par M. REIS DAMASO, docteur ès lettres. VI. Analyses et comptes rendus : FRÉDÉRICK POLLOCK, Introduction à l'étude de la science politique, C. R. par M. F. LARNAUDE, prof. à la Fac. de droit de Paris; A. POSADA, Tratado de derecho politico, C. R. par M. ALTAMIRA, Secrét. du Musée pédag. nat. de Madrid; - De Mazade, l'Europe et les neutralités, par M. LESEUR, prof. agr. à la Fac. de droit de Paris; ROUARD DE CARD, La nationalité française, C. R. par M. DE LA PRADELLE, avocat ; GRASSO, La costituzione degli stati-Uniti dell'America settentrionale, C. R. par M. MOREAU, prof. à la Fac. de droit d'Air. VII. Revue des Périodiques: Périodiques français, par M. BEUDANT, prof. agr. à la Fac. de droit de Grenoble et M. SOUCHON, prof. agr. à la Fac. de droit de Lyon ; Périodiques belges, par M. SOUCHON, prof. agr. à la Fac. de droit de Lyon; Périodiques italiens, par M. GRASSO, prof. à la Fac. de droit de Génes. - VIII. Variétés : la Réforme sociale; une enquête sur le Referendum en Angleterre; le monopole des ventes des boissons par l'Etat dans la Caroline du Sud. IX. Les Travaux législatifs.— X. Bibliographie.

SOMMAIRE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE DEUXIÈME VOLUME

4o NUMÉRO (juillet-août 1894). - Le principe de représentation dans la démocratie américaine, par FRANCIS NEWTON THORPE, prof. à l'Univ. de Pennsylvanie à Philadelphie. II. La division du sol en France, par J. RAMBAUD, chargé de cours à la Fac. de Grenoble. III. La Principauté de Monaco, par DURAND AUZIAS, anc. secrét. général de la Principauté de Monaco. — IV. Du caractère anormal des fonctions législatives en Portugal à l'heure actuelle, par J.-J. TAVARÈS DE MEDEIROS, avocat, membre de l'Académie royale des sciences de Lisbonne. - V. Chronique politique: Allemagne, par M. R. PILOTY, Privat-docent à l'Univ. de Munich; Autriche-Hongrie, par M.R. KOBATSCH ; doct.en droit Italie, par D. ZANICHELLI, prof. à l'Univ. royale de Sienne. VI. Analyses et comptes rendus: GIL y ROBLES, El absolutismo y la democracia, C. R. par M.Posada, prof. à l'Univ. d'Oviedo ; GIL Y ROBLES, Ensayo de metodologia juridica, C. R. par M. POSADA, prof. à l'Univ. d'Oviedo; — P. LAFFITTE, Lettres d'un parlementaire, C. R. par M. R. BEUDANT, prof. agr. à la Fac. de droit de Grenoble. Revue des Périodiques : Périodiques français, par M. MOREAU, prof. à la Fac. de droit d'Aix ; Périodiques hollandais, par M. PLEMP VAN DUIVELAND, docteur en droit. VII. Variétés : Les lois contre les anarchistes; les prix

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Rossi à la Fac. de droit de Paris en 1894; les concours Rossi pour 1895. VIII. Les travaux législatifs. — IX. Bibliographie.

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5o NUMÉRO (septembre-octobre 1894). — I. La comptabilité de fabriques et le Concordat, par J. MARIE, prof. à la Fac. de droit de Caen. II. Le conflit norvégien, par JOHN Ask, prof. à la Fac. de droit de Lund. - III. Du Conseil d'État comme organe législatif, par E. TARBOURIECH, docteur en droit. - IV. La législation sociale en Italie, par V. WAUTRAIN CAVAGNARI, prof. à l'Univ. de Génes. - V. Chronique politique : France, par M. DEJEAN, député; Espagne, par A ..; Grèce, par G. N. CALLISPÉRIS, agrégé à l'Univ. d'Athènes; PaysBas, par H. VERKOUTEREN, avocat à Amsterdam. VI. Analyses et comptes rendus: OBERHOLTZER, The referendum in America, C. R. par M. SALEILLES, prof. à la Fac.de droit de Dijon ; SCHAEFFLE, Deutsche kern und Zeitfragen, C. R. par M. OCKZAPOWSKI, prof. à l'Univ. de Cracovie; G. LEPORINI, L'obligo del voto politico, C. R. par M. F. L. ;LEFEVRE-PONTALIS, Les assemblées plénières en Suisse, etc. C. R. par M. F. L.-Revue des Périodiques: Périodiques français, par M. MOREAU, prof. à la Fac. de droit d'Aiz; Périodiques anglais, par M. BOURCARD, prof. à la Fac. de droit de Nancy; Périodiques suisses, par M. BORGEAUD, docteur en droit. VII. Variétés : Le congrès international de Milan, · sur les accidents du travail; concours de l'Académie de législation de Toulouse. Bibliographie.

6° NUMÉRO.

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- Vill.

I. Les droits de l'État et les droits de l'immigrant étranger, par Ch. TURGEON, prof. à la Fac. de droit de Rennes. II. La distinction entre le droit administratif et la science de l'administration en Italie, par A. LONGO, prof. à l'Univ. de Pavie. · III. Loi du 28 juillet 1894 ayant pour objet de réprimer les menées anarchistes, par Georges BARBIER, avocat à la Cour d'appel de Paris. - IV. La transformation du self-government anglais dans l'Amérique du Nord, par CONRAD BORNHAK, privat-docent à l'Univ. de Berlin. V. Chronique politique: Allemagne, par M. R. PILOTY, privat-docent à l'Univ. de Munich; Angleterre, par M. F. STEVENSON, membre du parlement; Chili, par M. V. LETELIER, prof. àl'Univ. de Santiago; Pays scandinaves, par M. G. K. HAMILTON, prof. à l'Univ. de Lund; Suisse, par M. Ch. BORGEAUD, doct. en droit. VI. Analyses et comptes rendus, par MM. BARDE, BEUDANT, professeurs, DORADO, prof. à l'Univ. de Salamanque ; COMBOTTHECRA, privat-docent à l'Univ. de Genève, J. OczaPOWSKI, prof. à l'Univ. de Cracovie; VII. Revue des Périodiques allemands, anglais, par MM. MOREAU, OCZAPOWSKI et BOURCART, professeurs. · VIII. Variétés : M. W. E. Hall; Les sciences sociales dans les Facultés catholiques. IX. Les Travaux législatifs. X. Bibliographie.

SOMMAIRE DES MATIERES CONTENUES DANS LE TROISIÈME VOLUME

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V. Les Conquêtes VI Chronique InterVII. Chronique poli

for NUMÉRO (janvier-février 1895). I. De la Nature juridique de la représentation politique, par M. ORLANDO, prof. à l'Univ. de Palerme. II. La Justice en Angleterre et en France, par M. GLASSON, prof. à la Fac. de Droit de Paris. III. Du Traitement des membres des Conseils de Prud'hommes, par M. ROUSSEL, conseiller d'État. — IV. La Vraie constitution de 1875, par M. Paul LAFFITTE, publiciste. et la Démographie, par M. LORIA, prof. à l'Univ. de Padoue. nationale, par M. PIEDELIÈVRE, prof à la Fac. de droit de Rennes. tique Espagne, par M. SELVA; Italie, par M. ZANICHELLI; Roumanie, par Mile BILCESCO. VIII. Analyses et Comptes rendus: R. DE LA GRASSERIE, Conviendrait-il d'augmenter en France la quotité disponible du père de famille ? C. R. par M. SALEILLES, prof. à la Fac. de droit de Dijon DE RENNENKAMPF, Les principes constitutionnels et les idées politiques du prince de Bismarck, C. R. par M. X...,. · IX. Revue des Périodiques: Périodiques Français, Espagnols, par MM. DE MURAT, MOREAU, SOUCHON et LOPEZ SELVA. - X. Actes et Documents officiels. - XI. Bibliographie.

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2o NUMÉRO (mars-avril 1895). I. Les immunités constitutionnelles, par M. ORBAN, prof. à l'Univ. de Liège. — II. Le régime fiscal des dons et legs faits à l'État, aux départements, aux communes, aux établissements publics ou d'utilité publique, par M. WAHL, prof. à la Fac. de droit de Lille. III. La constitution et l'administration des colonies allemandes, par M. VON STENGEL, prof. à l'Univ de Munich. — IV. De l'abordage des navires suivant le droit international, par M. P. FIORE, prof. à l'Univ. de Naples. V. Chronique internationale, par M. PIEDELIÈVRE,prof. à la Fac. de droit de Rennes. VI. Chronique politique : France par M. DEJEAN; Australie, par M. H. MOORE; Autriche par M. FL.; Pays Scandinaves par M. HAMILTON. - VII. Analyses et comptes rendus: E. NYs, Les origines du Droit international, C. R. par M. LESEUR, agr. à la Fac. de droit de Paris; L. SENTUPÉRY, l'Europe politique, C. R. par M. BEUDANT, prof. à la Fac. de droit de Grenoble. VIII. Revue des périodiques; Périodiques Français, Américains,

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