Manuel juridique de l'acheteur et du marchand d'engrais et d'amendements contenant : 1o Le commentaire de la loi du 4 février 1888, et des lois du 27 mars 1851, art. 1er, du 23 juin 1857, art. 7, 8 et 9, et du 28 juillet 1824, art. 1er (Répression de la fraude dans les ventes d'engrais); 2° le commentaire du règlement d'administration publique du 10 mai 1880 et des arrêtés ministériels du 19 juin suivant. 2o ÉDITION. (Honoré des souscriptions du Ministre de l'Agriculture et du Ministre de la Justice). 1889, 1 fort vol. in-18... 3 50 Le Droit rural et GAURE (J.), avocat. usuel, mis à la portée de tous, exposé pratique des principales difficultés de droit usuel contenues dans nos lois. Actes de l'Etat civil. Pensions alimentaires, Usufruit. Servitudes.

Bornage.

Droit de passage. Mitoyenneté. — Dégât aux champs et récoltes.

Loi militaire.

Bail à cheptel. Métayage.

Chari

vari. Vices rédhibitoires. Formation

-

Hypothèques.

1 vol. in-18.

LATRUFFE.

4 »

Du droit des communes,

sur les biens communaux ou examen critique et historique du dénombrement, des usages, etc. 1836, 2 vol. in-8° ... 12 » LECLERC DE FOUROLLES. Chasseurs et braconniers. 1883, broch. . . . 1 50

...

2

Questions de la chasse résolues d'après la doctrine et la jurisprudence.1885, 1 vol. in-12. ... LESPINEUX (Victor), avocat-avoué à Huy (Belgique). - Manuel de police rurale et forestière. Chasse, pêche, voirie, roulage. Exposé et commentaires méthodiques de toutes les lois, arrêtés, etc., relatifs à la matière. Recueil à l'usage des administrations communales et forestières, magistrats, avocats, officiers de police, chasseurs, propriétaires et fermiers, et spécialement destiné aux gardes champêtres, gardes forestiers, gardes-chasse, gardes-pêche et gardes particuliers. 4 EDITION, revue et augmentée. 1877, 1 vol. in-12.

MARAIS (Octave), avocat à la Cour d'appel de Rouen. Traité des alluvions artificielles. 1872. Brochure in-8° 3 50 MENCHE DE LOISNE (Auguste). Essai sur le droit de chasse, sa législation ancienne et moderne, précédé de l'exposé des principes généraux de l'occupation en droit romain. 1878, 1 beau vol. in-8°. 9» MIANE (Maxime). La question du reboisement des montagnes et la législation qui s'y rapporte, exposé économique, historique, analytique et critique. 1895, 1 vol. in-8°.

REROLLE (Lucien), docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de Lyon. Du Colonage partiaire et spécialement du Métayage, histoire, droit, jurisprudence, législation, économie politique et rurale. 1888, 1 fort vol. grand in-8° . . . . . . 10 . VALSERRES (de), avocat, professeur de légis lation industrielle à l'École spéciale du Manuel de droit rural et d'économie agricole; 2 EDIT., augmentée de toute la législation rurale annotée. 1848, 1 fort vol. in-8°. 750

commerce.

le droit administratif contenant l'exposé des principes généraux, leurs motifs et la solution des questions théoriques, 6 ÉDIT., augmentée et mise au courant de la législation. 1882, 1 fort vol. in-8°. . . . 14 » CÉNAC (Ernest), avocat général à la Cour de Montpellier. Guide électoral, la liste électorale, sa composition et sa revision annuelle, commentaire des textes et de la jurisprudence relatifs à la formation des listes électorales à l'usage des membres des commissions administratives, des commissions municipales, des maires, des juges de paix et de tous les électeurs qui veulent être fixés sur leurs droits. 1890, 1 fort vol.in-18. .. 5 » CHAMPAGNY (de). ·Traité de la police municipale ou de l'autorité des maires, de l'administration, du gouvernement, en matières réglementaires, 1844-1864. 4 vol. in-8° . . 32 »

CHRISTOPHLE (Albert), docteur en droit, ancien avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, ancien Ministre des Travauz publics, gouverneur du Crédit foncier de France. Traité théorique et pratique des travaux publics, 2 ÉDIT., revue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence sous la direction de l'auteur, par PAUL AUGER, docteur en droit, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Ouvrage honoré des souscriptions des Ministères des Travaux publics, de la Guerre, de l'Intérieur, de l'Instruction publique et de l'Agriculture. 1889-90, 2 très forts vol. in-8° 24 D

Cet ouvrage contient :

1o Le Commentaire du Cahier des charges et Conditions générales des Ponts et Chaussées et du Cabier du Génie de 1876.

2o Le Commentaire du Nouveau Cahier du Ministère de la Guerre du 1er décembre 1887.

3o Le Commentaire du décret de 1882 sur les adjudications, du décret du 4 juin 1888, sur la coopération des associations ouvrières aux travaux publics.

4° L'organisation spéciale des travaux pu blics dans la ville de Paris.

5° L'organisation des travaux des départements.

6. Une étude spéciale de la législation et de la jurisprudence, concernant la matière si difficile et si peu connue des travaux communaux, chemins vicinaux et ruraux, marchés, écoles,etc.

70 Les règles du contrat de concession, en particulier des concessions de chemins de fer, ponts, canaux, etc.

8° Les règles financières concernant les travaux publics, en particulier, celles qui touchent aux souscriptions volontaires et forcées, subventions, concours de l'Etat, des départements, des communes et des particuliers dans les diverses natures de travaux.

90 Les règles concernant les associations syndicales, leur fon tionnement, les diverses natures de travaux qu'elles peuvent entreprendre.

10° Une étude approfondie des torts et dommages causés aux personnes et à la propriété privée par suite de l'exécution des travaux publics, extraction de matériaux, occupation temporaire, dommages causés aux personnes, dommages causés aux propriétés, applications et exemples pour chaque nature de travaux, travaux de voirie, routes, chemins de fer, canaux, dommages aux usines, captation et détournement de sources, etc.

11° Un traité complet de la compétence et de la procédure en matière de travaux publics, notamment le commentaire de la nouvelle loi du 24 juillet 1889 sur la procédure devant les Conseils de préfecture, instruction des affaires, expertises, etc.

CHRISTOPHLE (Albert), gouverneur du Crédit foncier de France. Une élection municipale en 1738, étude sur le droit municipal au XVIe siècle. 1874,1 joli volume in18 jésus, avec vignettes. Imprimé en caractères elzéviriens, tiré à 500 exemplaires numérotés. 456 exemplaires sur papier de Hollande, 5 fr. 20 Whatmann, 10 fr. 2 parchemin, 40 fr.

20 Chine, 12 fr. 2 vélin, 50 fr.

CODES.

De l'administration départementale et communale. - Lois, décrets, jurisprudence, Conseil d'Etat, Cour de cassation, décisions et circulaires ministérielles. 3 ÉDIT., revue et considérablement augmentée. 1 vol. grand in-4°. . . . 21 >> COLLIGNON (Henri), docteur en droit, attaché au cabinet du Ministre de l'Intérieur. Des conflits d'attributions. 1882, 1 vol. in-8°. 6 »

-

FLEURIGEON. Code de la voirie administrative et municipale, 5o ÉDITION, entièrement refondue et considérablement augmentée par MENESTRIER. 1854, in-8° . . 8 »

FLORENT-LEFÉVRE. - De la décentralisation, ou essai d'un système de centralisation politique et de décentralisation administrative. 1849, 1 vol. in-8°. (épuisé). Chemins vicinaux; de la prestation en nature et de la nécessité de modifier cette taxe. 1865, in-12 ... 1 50 FOUCART, professeur de droit, doyen de la Faculté de droit de Poitiers. Éléments de droit public et administratif ou Exposition méthodique des principes du droit public positif, avec l'indication des lois à l'appui. 4 ÉDIT. 1856, 3 vol. in-8°. 24 » -Précis du droit public et administratif, suivi d'une bibliographie de droit administratif. 1844, in-8°

750

FOURNEL. Traité du voisinage considéré dans l'ordre judiciaire et dans l'ordre administratif, et dans ses rapports avec le Code civil. 4e ÉDIT., revue par M. TARDIF. 1834, 2 vol. in-8° 15 » GANDILLOT et BOILEUX. Manuel de droit administratif contenant les matières de l'examen. 1839, in-8°...... 6 » GAUBERT, avocat. - Manuel pratique de législation pour l'organisation et l'exécution du service des pompes funèbres dans toutes les localités, à l'usage des communes et des paroisses, avec un commentaire des nouvelles lois sur 1° la neutralisation des cimetières; 2° la liberté des funérailles; 3o la crémation des corps. 1890, 1 fort vol. in-18... 5 »

3 50

Traité théorique et pratique de législation, de doctrine et de jurisprudence, sur le monopole des inhumations et des pompes funèbres, précédé d'un historique du monopole chez les Egyptiens, les Grecs et les Romains. 1875, 2 vol. in-8°. 12 » Le péril des inhumations précipitées en France. LES CHAMBRES MORTUAIRES D'ATTENTE, devant l'histoire, la législation, la science, l'hygiène et le culte des morts (commentaire du décret du 24 avril 1889). Ouvrage illustré de 60 figures, cartes, plans ou dessins. 1895, 1 vol. in-8° GERVAISE. Traité de l'Administration des contributions directes et de la direction des services qui en dépendent. 2e ÉDITION 1847, 1 vol. in-8° . . . . . 8 » GOAVING. Commentaire théorique et pratique des dispositions qui régissent actuellement nos Conseils généraux et Conseils d'arrondissements, précédé d'un résumé historique des institutions départementales, depuis 1789 et des institutions provinciales de l'ancienne France, et d'une étude sur les Gouverneurs romains aux diverses époques. 1869, in-8°. . . . . . 5 Le même ouvrage, moins l'étude sur les gouverneurs romains. 1869, in-8°. 3 »

.....

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HENRION DE PANSEY. Du Pouvoir municipal et de la police intérieure des communes. 1840, 1 vol. in-8°.... 6 50 IIOROY, docteur en droit français, docteur en droit canonique, docteur en sciences politiques et administratives, etc., professeur de droit. Des rapports du sacerdoce avec l'autorité civile, à travers les âges et jusqu'à nos jours au point de vue légal. 1883-84, deux volumes in-8°. . . . . 16 ISAURE-TOULOUSE, avocat, officier de l'Instruction publique. Manuel formulaire de procédure administrative. 1° Conseil de préfecture (d'après la loi du 22 juillet 1889) avec les nouvelles for

«

mules usitées au Conseil de préfecture de la Seine; 2o Conseil d'État avec formules et état de frais; 3o Tribunal des conflits avec formules et état de frais, expropriation pour cause d'utilité publique avec formules et dépens. 1890, 1 vol. in-8°..... 3 50 Ce manuel avec le manuel formulaire de la faillite, pris ensemble, 5 francs au lieu de 7 fr. 50.

JACQUES, président du tribunal civil d'Orange. - De l'Embrigadement des gardes champêtres, ou nouveau mode d'organisation de la police administrative et judiciaire (R. P.) in-8°. ... 1 50 JEANVROT (Victor). — Manuel de la Police des Cultes à l'usage des maires et fonctionnaires de l'ordre administratif et judiciaire, 1889-90. 2 vol. in-8°. . . . . . 6 › Manuel des élections municipales à l'usage des municipalités, des candidats et des électeurs. 1832.1 vol. in-8°. . 3 › LAFFON DE LA DÉBAT, agent cons. — Re

cueil des principes du droit administratif et du droit public, 1842, 1 vol. 5 50 LE MOUTIER (J.-M.), ancien notaire. — Nouveau dictionnaire formulaire pratique et manuel alphabétique de droit usuel, civil, commercial, administratif et judiciaire, définition concluante des mots et termes juridiques. Principales règles de droit. Coutumes et usages locaux. Formules d'actes sous seing privé, déclarations de succession, réclamations, suppliques. Droits d'enregistrement. Guide du placement en valeurs mobilières, etc. Le tout mis au courant de la jurisprudence et des nouvelles lois. 1889, un beau vol. in-8° jésus. 12 LIÉGEOIS, professeur de droit administratif à la Faculté de Nancy. De l'organisation départementale, ou Commentaire de la loi du 10 août 1871 sur l'organisation et les attributions des conseils généraux et des commissions départementales. 1873. 1 vol. in-8°. .

4

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MACAREL et BOULATIGNIER, conseiller d'État. De la Fortune publique en France et de son administration. 18381840, 3 v. in-80 24 >> MALLEIN, ancien bâtonnier de l'ordre des avocats à la Cour d'appel de Grenoble, professeur à la Faculté de droit de la même ville. Considérations sur l'enseignement du droit administratif. 1857, 1 vol. in-12. 6 » MANUEL des adjudicataires de fournitures et de travaux pour le compte de r'État, des départements, communes et autres établissements publics, suivi d'un exposé complet des questions d'enregistrement et de timbre concernant les adju des Pandectes. 1887, dications. Extrait 6 »

1 fort vol. in-18 jésus. MARIE (J.), avocat, professeur à la Faculté de Droit de Rennes. De l'administration départementale des conseils généraux. 1882, 1 vol. in-8°. .

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6

PERIER (Arsène), docteur en droit, avocat au Conseil d'Etat. Les Marchés de fourniture, 1877. 1 vol. in-8°. . 4 » PISTOYE (A. de). De la Décentralisation, question de la suppression. des conseils de préfecture sur la proposition de M. Raudot (R. P.) 1872. Broch. in-8° 2 » POCQUET (Barthélemy), docteur en droit. Essais sur l'Assistance publique. Son histoire. · Ses principes. organisation actuelle, 1877, 1 vol. in-8° 5 RENÉ (Al.), avocat, et FRENNELET (H.) avocat à la Cour d'appel de Paris, professeur de législation au Lycée Charlemagne, rédacteur en chef des Pandectes françaises.

Son

Clauses et conditions générales régissant les entreprises de travaux des Ponts et Chaussées, arrêté ministériel du 16 février 1892 (texte et commentaire) (Ouvrage honoré d'une souscription du Ministère des Travaux publics et du Ministère de l'Agriculture). 1892. vol. in-18 3 » REQUIER. De la Saisie administrative, questions de compétence (R. P.) 1867, in-8°

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