De la Conscription des chevaux et mulets au point de vue de la pénalité qui peut être encourue par les propriétaires. Etude de la loi du 1er août 1874, in-8°. . . . 3 » COULET (Paul), avocat. Amendement dans le but d'accorder des réparations civiles et morales en cas d'ordonnances de non-lieu et d'acquittement (Supplément au projet de réforme du Code d'instruction criminelle.) 1883. Une brochure in-8°. 1 » CRAHAY (Louis), conseiller à la Cour de cassation belge. Traité des Contraven 12 « du roi à Tournai. Traité des fonctions du ministère public près les tribunaux de première instance. 1 vol. in-8°.. DESPLAGNES (Albert), substitut du procureur impérial à Montélimar. — Notes pratiques sur l'administration des parquets ou Manuel des travaux administratifs des magistrats, du ministère public et principalement des procureurs impériaux et de leurs substituts. 1855, 1 vol. grand in-8°. . 7 » DETOURBET. La presse sous le régime de l'état de siège (R.P.), 1872, in-8°. 2 DIEUDONNÉ (Alfred), ancien avocat à la Cour d'appel de Paris, professeur libre de droit et d'économie politique. Répétitions de droit criminel, code pénal et code d'instruction criminelle. TROISIÈME ÉDITION entièrement refondue et considérablement augmentée. 1887, un vol. in-18. . . . . . 6 » DURAND. Commentaire de la loi du 13 mai 1848 sur la contrainte par corps et du tarif du 24 mars 1819, suivi du Code des contraignables par corps.1851, in-8°. 6 » - « Etudes pratiques sur la Réforme du système pénitentiaire. 1878, in-8°. . . . EYSSAUTIER. . . 2 50 7 › - Réformes au Code d'instruction criminelle; affaires Doize, Armand, Lesurques (R. P.). 1864, in-8°. 1 50 FABRE (Emile), docteur en droit, avocat à la Cour d'appel. De l'accusation publique chez les anciens peuples à Rome et dans le droit français. 1874, 1 vol. in-8° raisin... FABREGUETTES (P.), Premier président de la Cour d'appel de Toulouse. — Traité des infractions de la parole, de l'écriture et de la presse, renfermant avec le dernier état de la jurisprudence le Commentaire général et complet des lois du 29 juillet 1881, 2 août 1882, du projet de loi voté en 2o lecture le 16 février 1884, ainsi que tous les textes du Code pénal ou de lois spéciales se rattachant aux délits et contraventions de l'écriture, de la parole et de la presse. 1884. 2 beaux vol. in-8°....... 18. De la complicité intellectuelle et des délits d'opinion, de la provocation et de l'apologie criminelles de la propagande anarchiste. Articles 59-60 du Code pénal. Lois des 29 juillet 1881, 12 et 18 décembre 1893, 28 juillet 1891. 1895, 1 vol. in-8° 3 50 Des atteintes et attentats aux mœurs en droit civil et pénal, et des outrages aux bonnes mœurs, prévus et punis par les lois du 29 juillet 1881 et 2 août 1882. Etude philosophique, littéraire, artistique et juridique. 1894. Une brochure in-8°. 2 » Étude de philosophie pénale. De la responsabilité des criminels. 1894. Une 2 ► brochure in-8°. FOLLEVILLE (de). — Comparaison des articles 434, 443 et 479, § Ier, du Code pénal. Réforme proposée par M. de Caudaveine, président de Chambre à la Cour d'appel de Douai. Broch. in-8° (R. P) > 50 FUZIER-HERMAN. De la protection lėgale des enfants contre les abus de l'autorité paternelle. Mémoire couronné par l'Académie de législation de Toulouse. 1873, in-8°..... ... 3 GAUJA (G.), docteur en droit, conseiller à la cour d'Agen. Vade-Mecum du juré en matière criminelle et de tout membre des commissions chargées de préparer la liste annuelle du jury. Extrait des lois et arrêts sur la matière. Brochure in-18 ... » 75 GIRARDIN (E. de). Du Droit de punir. 1 vol. in-8° ... 6 . Ce livre fait suite à celui de BECCARIA: Des délits et des peines. JAMAIS (Emile), député du Gard, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de Paris. Des droits et des garanties de l'inculpé pendant l'instruction préparatoire en droit français et dans les législations étrangères. Etudes des réformes à introduire et du projet de loi soumis aux Chambres. 1883, 1 vol. in-80 JEANVROT (Victor), conseiller à la Cour d'appel d'Angers.- Code pratique de la presse et de l'imprímerie, près de 2.000 décisions judiciaires avec références aux divers recueils de jurisprudence. 1894, 1 vol. in-8°.. 6 » 4 » Ordre et instruction judiciaire, par Pierre Avrault, lieutenant criminel au Présidial d'Angers, précédé d'une étude sur les progrès de la procédure criminelle en France. 1881, 1 vol. in-18 . . . . 5 » - Memento d'audience du président d'assises, nouvelle édition contenant un supplément avec 120 décisions de jurisprudence et un tableau des formalités d'audience. 1885, 1 vol. in-folio. . . . . 10 > LAMBERT (E.), conseiller à la Cour d'appel de Rennes. Philosophie de la cour d'assises. 1861, 1 vol in-8°. .... 5 Jurispru dence. Examen critique. -- Chose jugée. Criminel. Acquittement Action civile. 1874, brochure in-8° (R. P.).. » 75 AideLANCHIER (André), juge de paix. mémoire d'audience, à l'usage de MM. les présidents de tribunaux de simple police, les officiers du Ministère public et greffiers près de ces tribunaux. 2e ÉDITION mise au courant des lois nouvelles et de brochure la jurisprudence. 1891, une .... 15 novembre 1892 avec les décisions récentes de la jurisprudence. 1893, brochure in-8°. 3 » LATREILLE (Jacques), conseiller à la Cour d'appel de Toulouse. De la preuve testimoniale et des prohibitions dont elle a été l'objet (R.P.). . . 2 » LECLERC de FOUROLLES, avocat, ancien magistrat, lieutenant au 5e territorial d'artillerie et COUPOIS (Th.), officier d'administration, greffier du conseil de guerre de Châlons-sur-Marne. Le Code de justice militaire pour l'armée de terre, interprété par la doctrine et la jurisprudence, annoté des décisions et instructions ministérielles, des décisions des conseils de revision, des avis du conseil d'Etat et des arrêts de la Cour de cassation, contenant : Le texte du code de justice militaire avec le commentaire sous chaque article et le modèle des questions à poser aux juges; le texte et le commentaire des articles du code d'instruction criminelle auxquels se réfère le code de justice militaire; le texte du code pénal avec le commentaire des articles et le modèle des questions à poser aux juges; les lois pénales spéciales interprétées par la doctrine et la jurisprudence; la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, commentée et annotée des décisions et instructions ministérielles; suivi d'un memento à l'usage des présidents et juges des conseils de guerre et d'un manuel à l'usage des rapporteurs et commissaires du gouvernement rapporteurs, par Tн. COUPOIS. 1891, NOUVELLE ÉDITION mise au courant de la jurisprudence jusqu'au 1er octobre 1891, 15 1 vol. grand in-8°. LESELLYER. Traité du droit criminel, appliqué aux actions publiques et privées qui naissent des contraventions, des délits et des crimes; ouvrage contenant l'explication de la plus grande partie des matières les plus importantes du droit criminel, et dans lequel on a réuni tout ce qui se rapporte à la nature des actions publique et privée, à leurs causes et à leur objet, c'est-à-dire à la criminalité des actes et à l'application des peines; aux personnes qui exercent ces actions; à la manière dont les tribunaux en sont saisis, à l'effet que produit cette saisine relativement à leur exercice, aux personnes contre qui elles sont données; à l'organisation, à la compétence des tribunaux criminels et ordinaires, au jury et à son organisation, à l'organisation, et à la compétence des juridictions spéciales, etc., etc. 1844, 6 forts vol. in-8° avec sommaires, table complète et alphabétique des matières, et table des articles cités ou expliqués dans l'ouvrage. 40 » -Loi sur l'ivresse, votée le 23 janvier 1873. Commentaire publié par l'administration du Recueil général des justices de paix, avec le concours de MM. CRANNEY et BOUCAULT, juge de paix. 1873, in-8°. ...... 2 LOUET (Eugène). Dictionnaire de police àl'usage des gardiens de la paix de la ville de Paris. 1886, 1 vol. in-32 jésus cartonné. » 75 LOUBAT, procureur de la République à SaintÉtienne. Code de la législation contre les anarchistes contenant le commentaire de la loi du 28 juillet 1894 ayant pour objet de réprimer les menées anarchistes, suivi du texte et du commentaire des lois du 12 décembre 1893, modifiant la loi sur la presse du 18 décembre 1893, sur les associations des malfaiteurs du 18 décembre 1893, sur la détention et la fabrication des explosifs. 1895, 1 vol. in-8°. . . . . . 5 » MANGIN. De l'Instruction écrite et du Règlement de la compétence en matière criminelle, ouvrage revu et annoté par M. Faustin-Helie, 1847, 2 vol. in-8°. 15 » MICHEL (Alphonse), ancien avoué, juge de paix du VIIe arrondissement de Marseille, MUTEAU (Charles), conseiller honoraire à la Cour d'appel de Paris, membre du conseil général de la Côte-d'Or. — Etudes de droit pénal. De la Prescription, de l'action pa blique et de l'action civile en matières pénales. Examen critique de la loi, de la doctrine et de la jurisprudence. 1895.1 vol. in-8°. . . 750 NÈGRE (Jules), président du tribunal civil de Limoux, et GARY (Ferdinand), docteur en droit, juge d'instruction, lauréat de l'Académie de législation. La loi Bérenger et ses applications, commentaire théo rique et pratique de la loi du 26 mars 1891 sur l'atténuation et l'aggravation des peines. 1892, 1 vol. in-8°. 350 NYPELS (J.-S.-G.), grand officier de l'ordre de Léopold, commandeur de la Couronne de Chéne, chevalier de l'ordre du Lion des Pays-Bus, professeur à l'Université de Liège. * Bibliothèque choisie du droit cri minel (droit pénalet procédure criminelle), ou notice des ouvrages utiles à connaître, publiés dans les principales contrées de l'Europe et aux Etats-Unis d'Amérique sur cette partie de la science du droit; avec l'indication des sources du droit criminel, et des notes biographiques et critiques. 1864, in-8°, à 2 col. . . . * Code pénal belge interprété, principalement au point de vue de la pratique, par ses motifs, par la comparaison des nouveaux textes avec ceux de 1810; et pour les textes anciens conservés, par la doctrine et par la jurisprudence des cours de Belgique et de France.3 v. in-8° (épuisé). Code pénal belge, avec la conférence des articles, accompagné du texte des articles correspondants du code de 1810 et des autres lois pénales particulières comprises dans le nouveau Code; suivi d'une table méthodique et d'une table alphabétique des matières, et précédé d'un tableau de la correspondance des articles du code de 1810 avec ceux du code belge. 1 vol. in-8°. – Législation criminelle de la Belgique ou Commentaire et complément du Code pénal belge, tirés, savoir: le Commentaire, des exposés des motifs, des rapports faits à la Chambre des représentants et au Sénat, et des discussions du projet aux deux Chambres; le Complément, des lois qui se réfèrent directement au Code et le com75 > plètent. 4 vol. gr. in-8°.. O'REILLY, conseiller à la Cour d'appel de Rouen. De la Composition du jury criminel en France depuis 1790. Nécessité de rétablir la loi du 4 juin 1853, in-12. ...... 1 50 « OUDOT, professeur à la Faculté de droit de Paris. Théorie du Jury, ou Observation sur le jury et sur les institutions judiciaires criminelles. 1843, in-8°. . . . 5 PARINGAULT. De l'Établissement du ministère public près des tribunaux de 2 50 commerce. 1850, in-8° (R. P.). De l'Administration de la justice crim:nelle en France d'après les dernières statistiques. 1860, in-8° (R. P.). . . . . . 2 » ... De la réforme de la législation des défauts en matière correctionnelle et de police (R. P.). . . . . 2 » De la réforme de la législation sur la mise en liberté provisoire. 1865 (R. P.). 2 > Des vicissitudes du jury et du nouveau projet de la Réformation.1872, in-8° (R. P.), 2.50 PETIT (Albert). Essai sur la condition légale des journaux, formalités spéciales prescrites par la loi pour la publication des journaux et écrits périodiques, avec un appendice contenant le texte de la loi du 11 mai 1868 sur la presse, et les circulaires ministérielles des 2 et 4 juin 1868. 1 vol. grand in-8° PIONIN, ancien notaire, ex-commissaire spécial, chef de la police municipale de Lyon.· Dictionnaire de police et théorie sur la constatation des crimes, délits et contraventions, comprenant les principes généraux de la législation, les articles des Codes et la jurisprudence de la Cour de cassation, la conduite à tenir pour la consta tation des crimes, délits et contraventions, ainsi qu'une formule pour chaque nature de procès-verbal dans les cas les plus fréquents. 1856, 1 vol. in-8°. ..... 7 . PRADIER-FODÉRÉ. Des Preuves en ma tière criminelle (Examen du procès Couty de la Pommerais (R. P.) 1864. . . . 1 50 RAMBAUD (Prosper), docteur en droit, Répé titeur de droit.- Explication élémentaire du Droit criminel (code pénal et instruction criminelle), conforme au programme des Facultés de droit, mise au courant des lois les plus récentes, suivie de tableaux synoptiques et d'un répertoire alphabétique. 1895, 1 vol. in-12 . . . .. 5 » ROLLAND de VILLARGUES, conseiller à la Cour d'appel de Paris. Les Codes criminels interprétés par la Jurisprudence et la Doctrine. Cinquième édition, revue, corrigée, entièrement refondue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence. Le tome Ier comprend : Les codes d'instruction criminelle et pénale interprétés par la jurisprudence et la doctrine, suivis du formulaire de la Chambre des mises en accusation et de la Cour d'assises. Le tome II comprend : Les lois pénales spéciales annotées de toutes les décisions de la Cour de cassation, le Code de la presse interprété par la doctrine et la jurisprudence et le Code de l'organisation judiciaire annoté de toutes les décisions et instructions ministérielles, avis'du Conseil d'État, arrêts de la Cour de cassation, suivi des tarifs des frais en matière civile et criminelle également annotés. 2 beaux et forts volumes in-8. jésus sur 2 colonnes. (Épuisé.) Lois pénales spéciales, classées suivant l'ordre alphabétique des matières annotées de toutes les décisions de la Cour de cassation. 1877, 1 vol. in-8° jésus sur 2 colonnes. 10 - Formulaire de la Chambre des mises en accusation et de la Cour d'assises. 1 vol. in-8° jésus. (Epuisé.) Code des lois de la presse, interprétées par la jurisprudence et par la doctrine. 3e ÉDITION, revue, corrigée et mise au courant de la législation et de la jurisprudence. 1876, 1 vol. in-8°. 5 » -- SIMON (P. Max), médecin en chef à l'asile public d'aliénés de Bron, médecin inspecteur des asiles privés du Rhône. Crimes et délits dans la folie, 1 vol. in-18°. 2 50 SOLIMENE. De la Réforme du Code pénal français et de quelques autres articles des autres Codes qui y ont rapport. 1845, in-8°. .. 20 » THONISSEN (J.). professeur à l'Université L'Organisation catholique de Louvain. judiciaire, le droit pénal et la procédure pénale de la loi salique, précédés d'une étude sur toutes les classes de la popula ....... 750 CODE ANASTAY, juge au tribunal civil d'Aix, ancien batonnier.— Projet de code rural. 1870, in-8°. 1re partie, texte . . . . . 3 » BOULEN (Charles). Le droit de chasse et la propriété du gibier en France depuis l'origine de la monarchie jusqu'à nos jours. 1887, 1 vol. in-8° BOULLAIRE (J.), docteur en droit, ancien magistrat, membre de la Société des Agricul teurs de France. Manuel des Syndicats professionnels agricoles, comprenant le texte et le commentaire de la loi du 21 mars 1884, suivi d'un formulaire à l'usage spécial des Syndicats agricoles, par M. Paul LE CONTE, ancien magistrat, publié sous les auspices de la Société des Agriculteurs de France. 1888, 1 vol. in-18 jésus.... 3 BROUSSE. Code de la Pêche fluviale, avec l'exposé des motifs, la discussion des deux Chambres et les observations sur les articles. 1829, in-8°.. ..... 5 » CHARDON. Le droit de chasse français. 1846, in-8°. . 5.50 CHEVALLIER (T). La crise agricole. 1881, brochure in-8°. . . CLÉMENT (H.), conseiller à la Cour d'appel de Douai. - Études sur le droit rural, civil, commercial, administratif et pénal, sur les usages qui sont encore appliqués, sur plu 1 9 › tion mentionnée dans le texte de cette loi. 2e édition revue et augmentée. 1882, 1 vol. in-8°. TISSOT (J.), doyen honoraire de la Faculté de Dijon. Introduction philosophique à l'étude du Droit pénal et de la réforme pénitentiaire. Ouvrage honoré d'une médaille de 1.000 francs sur le prix Bordin à l'Académie des sciences morales et politiques. 1875, 1 beau vol. in-8°. . . . (épuisé) TREPPOZ (Lucien), docteur en droit, substitut de l'avocat général près le Tribunal supérieur de Monaco. Étude théorique et pratique sur les condamnations conditionnelles (loi Bérenger). 1894, 1 v. in-8°. 3. De TYPALDO BASSIA, docteur en droit. la loi du 26 mars 1891 relative à l'atténuation et à l'aggravation des peines. (Extrait de la Revue critique de législation et de jurisprudence). 1894, une brochure in-8°. 2 › VANIER, président du tribunal civil de Meaux. Réforme du système pénitentiaire. 1873, une brochure in-8°. . . 1 » VANLAER (Maurice). Le projet Reinach et le jury pour les délits de presse. Une brochure in-8°. . . RURAL 1 D sieurs lois spéciales sur la doctrine et la jurisprudence. 2o ÉDITION, revue, corrigée et augmentée d'un appendice. 1877, 1 vol. in-8°. 850 Le Droit rural expliqué suivant les lois nouvellement promulguées. 1er fascicule sur les chemins ruraux, les chemins et sentiers d'exploitation, les modifica tions au Code civil.relatives à la mitoyenneté des haies et fossés, aux plantations et au droit de passage en cas d'enclave, in-8°. 1 › 2e fascicule sur les vices rédhibitoires et les épizooties. 1° Loi du 2 août 1884, sur les vices rédhibitoires. 2o Loi du 21 juillet 1881 rèsur la police sanitaire des animaux; glements divers. 1885, in-8°. . . . . 1 50 CURASSON. Le Code forestier, conféré et mis en rapport avec la législation qui régit les différents propriétaires et usagers dans les bois. 2 vol. in-8°. . . . . . 12 » DAVANNES.- Des droits d'usage dans les bois de l'État, dans ceux des particuliers, et notamment dans les forêts de l'ancien comté d'Évreux. 1 vol. in-8°.... 3 50 DAVIEL. Commentaire de la Loi du 29 avril 1845 sur les irrigations. 1846, brochure in-8°. 2 › |