5 >

6 »

des motifs, le rapport et la discussion de la loi nouvelle au Corps législatif. 2e édition, revue, corrigée et augmentée. 1856, i vol. in-8°... RIVIÈRE ET HUGUET. Questions théoriques et pratiques sur la Transcription en matière hypothécaire, dans l'ordre des articles de la loi du 23 mars 1855. 1856, 1 vol. in-8°... ROSSE (Raoul), Magistrat,Officier de l'Instruclion publique. Code manuel de la responsabilité civile des propriétaires, loca taires et autres détenteurs ou possesseurs en matière d'incendie d'objets mobiliers et immobiliers et des rapports juridiques, que peut établir cette responsabilité entre les assurés et les compagnies d'assurance, contenant l'Exposé des principes; le Com mentaire de la loi du 5 janvier 1883; l'Examen de la doctrine et de la jurisprudence, ainsi que l'analyse et la solution des questions controversées, d'après l'état des derniers arrêts des cours et tribunaux. (Ouvrage honoré de la souscription du Ministère du commerce et de l'industrie). 1892, 1 vol. in-18.

-

3 » ROTHSCHILD (James de). De la Naturalisation sous la loi du 3 décembre 1849 et des modifications introduites par la loi du 29 juin 1867 (R. P.), in-8°. . . 2

SAINT-AUBIN (Eugène). Étude sur l'hypothèque légale et sur la subrogation à l'hypothèque légale de la femme mariće. 1873, in-8°.

5 »

50

«

SERESIA (A.), avocat à la Cour d'appel de Gund. De la pétition d'hérédité en droit moderne. 1873, 1 vol. in-8°. . 10 >>> SERVAIS (J.), substitut du procureur du roi à Bruxelles. Les actes sous seing privé. Notions sur leur nature, leurs conditions de validité et Recueil de formules avec l'indication des droits de timbre et d'enregistrement applicables à chaque acte. (1893), 1 vol. in-12. 3 50 SINCHOLLE (A.). Le Mariage civil et le Mariage religieux. 1877, 1 vol. in-18 jésus. SOLON.- Traité des Servitudes réclles, à l'usage des jurisconsultes, des experts et des propriétaires. 1 vol. in-8°. . .. 6 »

2 »

Théorie de la nullité des conventions et des actes de tous genres en matière civile. 2 vol. in-8°. . . . 10

STOICESCO (Constantin J.), docteur en droit.

Etude sur la naturalisation en droit romain, en droit civil et dans le droit des gens, précédée d'un exposé sur la Condition politique des personnes à Rome. 1876, 1 vol. in-8°. 6

TARTARIN (Ed.), docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de Poitiers. Traité de l'occupation, suivant le droit naturel, le droit civil et le droit international, contenant 10 l'exposé des principes généraux; 2o l'examen complet des res nullius d'après les textes; 3° sur l'occupation des choses incorporelles, et 4° sur les effets de l'occupation militaire. 1873, 1 vol.in-8°. . . 4 » TEISSIER (Edouard), docteur en droit, licencié ès lettres, lauréat des Facultés de Lyon et de Grenoble. Des obligations alimentaires dans la famille à Rome et en France. 1880, 1 vol. in-8° 6 »

THIROUX. Les chercheurs de successions. 1867, in-8° 1 50

TISSOT (J.), doyen honoraire de la Faculté des lettres de Dijon, correspondant de l'Institut. Le mariage, la séparation et le divorce considérés au point de vue du droit naturel, du droit civil, du droit ecclésiastique et de la morale, suivis d'une étude sur le mariage des prêtres. 1868, 1 vol. in-8°... 6 » TOULLIER. Le Droit civil français, 6 édition, revue par J.-B. DUVERGIER, bâtonnier de l'ordre des avocats. 14 vol. in-8°..

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70

«

TROCHON (Albert). Les Étrangers devant la justice française et les juridictions nationales des peuples anciens et modernes. 1867, 1 vol. grand in-8°. 7 50 VALABRÈGUE. Étude historique sur l'article 883 du Code civil. 1873, in-8° (R. P.)... 1 VALETTE, Professeur à la Faculté de droit de Paris, membre de l'Institut. Cours de Code civil, professé à la Faculté de droit de Paris, tome Ier, première année. Un fort vol. in-12.

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8 »

«

Explication sommaire du Livre Ier du Code Napoléon, et des lois accessoires avec divers renvois au traité sur l'état des personnes et sur le titre préliminaire du Code civil de Proudhon, annoté par M. Valette. 1850, un vol. in-8°. . . . . 6 - Héritier bénéficiaire. Purge des hypothèques. (R. P.). 1875, broch. in-8° 1 » De la propriété et de la distinction des biens. Commentaire des titres I et II du livre II du Code civil, publié par les soins de M. F. HEROLD, sénateur, préfet de la Seine, et CH. LYON-CAEN, professeur à la Faculté de droit de Paris. 1880, 1 vol. in-8°. 6 » - Mélanges de droit, de jurisprudence et de législation, recueillis et publiés par les soins de MM. F. HEROLD, Sénateur, Préfet de la Seine, et CH. LYON-CAEN, professeur à la Faculté de droit de Paris. 1880-81. Deux beaux vol. in-8°, avec notice et portrait

20 >

VANIER (J.-B.). Questions notables sur les servitudes qui ne peuvent être établies que par titres. 2e édition, revue et augmentée. 1880, 1 vol. in-8°..... 7 50 VAUGEOIS (A.), professeur à la Faculté de droit de Nancy. De l'inscription des hypothèques judiciaires et des privilėges garantissant des créances indéterminées. Étude sur la spécialité de l'hypothèque (R. P.). 1875, in-8°....... 2. VERDIER (Fernand), avocat à la Cour d'appel de Nimes, ancien magistrat. — Transcription hypothécaire, explication théorique et pratique de la loi du 23 mars 1855, mise en rapport avec la Législation, la Doctrine et la Jurisprudence, précédée d'une introduction historique et des documents législatifs suivie d'un appendice, sur les effets de la transcription, de la revente, etc. Deuxième édition revue, corrigée et considérablement augmentée. 1880-1881, 2 forts vol. in-8°...

18 >

Des Effets de la transcription de la revente relativement aux ayants cause du vendeur ordinaire et des moyens d'améliorer, la tenue des registres hypothécaires au point de vue de la publicité. 1868, in-8°. 2 50

AJAM (Maurice), avocat. - Petite étude populaire sur la Réforme judiciaire. 1888, 1 vol. in 18. 1 50 ARCHAMBAULT (Charles), licencié en droit, avoué à Sancerre, et SENLY (René), docleur en droit, avocat du barreau de Nevers, ancien bâtonnier. Dictionnaire pratique des actions possessoires et du bornage, contenant avec l'exposé des principes de la matière, le texte entier des documents de jurisprudence et des lois spėciales cités dans le corps de l'ouvrage.18891890. Deux beaux,vol. grand in-8° jésus np. en deux col. 20 >>

BROSSARD.

6 »

Tableau synoptique de la loi du 25 mai 1838 sur les justices de paix, in-folio d'une feuille. . . . 1 » Traité de la juridiction des juges de paix. 1854, in-8°. CAROU, juge de paix à Nantes. De la juridiction civile des juges de paix, ouvrage faisant suite aux Actions possessoires, et dans lequel on traite de toutes les autres matières civiles contentieuses et non contentieuses, entrant dans les attributions des juges de paix comme juges civils et comme juges de police. 2e édition, considérablement augmentée et suivie d'un formulaire par M. BIоCHE, avocat. 1843, 2.vol. in-8°..

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12 »

CAUMONT. De l'extinction des procès. 1860, in-8°

5

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CURASSON. Traité de la compétence des juges de paix dans lequel la loi du 25 mai 1838 et toutes les lois de la matière sont développées et combinées avec les principes de droit qui s'y rattachent et les règles de la procédure civile et criminelle. Quatrième édition, revue, annotée et au courant de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence jusqu'à ce jour, par MM. POUX-LAGIER et PAUL PIALAT, docteurs en droit, avocats du barreau de Dôle. 1879, 2 beaux volumes in-8°. 20

«

DAYRAS (Léon), procureur de la République. Réformes à introduire dans la loi du 21 mai 1858, sur la procédure de l'ordre. 1873, brochure in-8°. .. 1 50 DECOSSE (A.), avocat, lauréat de l'Académie de législation de Toulouse (médaille d'or). — Des abornements généraux, conventionnels ou judiciaires. 1883, 1 vol. in-8° 6 >> DEJEAN (Oscar), ancien magistrat. — Traité théorique et pratique des expertises en matières civiles, administratives et commerciales. Manuel des experts, nouvelle édition, revue, augmentée et mise au courant de la jurisprudence. 1889, 1 fort volume in-8°.

10 DEMIAU. Explication du Code de procédure civile. 1828, 1 vol.in-8°. . . . 6 >>> DURAND-MORIMBAU (Ernest), ancien principal clerc d'avoué à Paris, expert près le tribunal de paix du 2o arrondissement. Manuel des expertises civiles, commentaire juridique et pratique du livre Ier, titre 8e et du livre II, titre 14°, du Code de procédure civile. 1891, 1 vol. in-8°. .. 5 » EYSSAUTIER. Publicité et liberté de la défense, étendue de l'immunité accordée aux mémoires judiciaires par l'article 19 de la loi de mai 1859 (R. P.). 1860, in-8°. 2 >> Réforme de la magistrature et de la procédure. 2e édition 1871, in-8°... 2 FLEURIGEON. · Code de la voirie administrative et municipale. 5e édition, entièrement refondue et considérablement augmentée par Ménestrier. 1854, in-8°. 8 * FOLLEVILLE (Daniel de). De la jonction des possessions. 1871, brochure in-8° (R. P.). 2 50 FONS (Victor). Les Tarifs en matière civile, annotés mis en rapport avec la doctrine et la jurisprudence la plus récente, etc. 1842, 2e édition, in-8°. . 6 FRAIS de justice. Réformes urgentes et faciles par un ancien magistrat de Cour d'appel. 1884, une brochure in-8°.. 2 GARNIER (Alexis), greffier en chef de la Cour d'appel de la Martinique. Code de procédure civile (Martinique, Guadeloupe et dépendances de 1829 à 1880). 1883, 1 vol. in-4°

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15 »

GODIN (Jules), sénateur, ancien avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, conseiller honoraire de la Cour d'appel de Paris.

6 >

Commentaire théorique et pratique de la loi des frais de justice (art. 4 à 25 de la loi du 26 janvier 1892), deuxième édition, comprenant le commentaire de la loi du 29 avril 1893 et les solutions administratives sur la loi des frais de justice. 1893, 1 vol. in-8°... GRASSERIE (R. de la), docteur en droit, juge au tribunal de Rennes. Etudes et Réformes de législation, des offices, de l'abolition de leur vénalité et de leur rachat, de la suppression des frais de justice, voies et moyens financiers pour y parvenir sans charge pour le trésor public. 1887. ...

.... 1

- De la représentation proportionnelle de la majorité et des minorités, 1889. Brochure in-8° 2 · De l'interprétation judiciaire et législative des lois. Une broch. in-8° (épuisé.) HOUYVET (C.).— Du Transport de créance en concours avec les saisies-arrêts. 1872. Broch. (R. P.) . . . . ... (épuisé). JACQUES, président du tribunal civil d'Orange.

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3 »

- Examen critique des différents projets de réorganisation judiciaire et spécialement de celui présenté à l'Assemblée nationale par G.Bérenger, député de la Drôme. 1872, brochure in-8° (R. P.) . . . . . 3 » Etude sur les juridictions civiles et les réformes à y introduire (R. P.). Broché, in-8°. JAMAR (L.), conseiller à la Cour d'appel de Bruxelles. Formulaire général de procédure civile, commerciale et criminelle, à l'usage des magistrats, avoués, huissiers, etc., contenant 1.300 formules, réunies, annotées et mises en rapport avec les lois belges. 2 vol. in-8°. . JEANVROT (Victor), conseiller à la Cour d'appel d'Angers.- Compte rendu du troisième Congrès de la Réforme judiciaire tenu à Paris sous la présidence de M. Remoiville, député, les 7 et 8 septembre 1888. Une brochure in-8°. .

30

>>

1 »

-La Question du Serment. 1 vol. in-18 imprimé sur papier de Hollande. . . 2 » - Compte rendu du Congrès de la Réforme judiciaire tenu à Angers, sous la présidence d honneur de M. FLOQUET, président de la Chambre des députés, les 12 et 14 juin 1886. (Extrait de la Revue de la Réforme judiciaire.) 1886, broch. in-8°. 1 » La Magistrature. I. L'inamovibilité sous l'ancienne monarchie, sous la Révolution et depuis le 18 brumaire. II. La Justice du pays par le pays, suivi des considérations sur le pouvoir judiciaire de CHARLES COMTE. 1883, 2 vol. in-18.. 8 »

La Suppression du Serment. Origine et état de la jurisprudence. Le projet de loi du Sénat. Le projet de la Chambre des députés. 1887, broch. in-8°... 2 » - Revue de la réforme judiciaire et législative publiée sous la direction de M. Victor Jeanvrot. 1885-1890. Six années Prix 10 fr. l'une. LAUNAY (Guillaume).

Les Agréés, une

75

... 75

brochure in-8°. 1889. LETTRE d'un magistrat à M. Béranger, député de la Drôme, sur son projet de loi sur l'organisation de la magistrature. 1871. broch. grand in-8o. . . . LOUIS-LUCAS (Paul), professeur à la Faculté de droit de Dijon. Etude sur la vénalité des charges et fonctions publiques et sur celle des officiers ministériels, depuis l'antiquité romaine jusqu'à nos jours, précédée d'une introduction générale. 1883, 3 forts vol. grand in-8°. . . . 60. Les tomes I et II ont seuls paru.-Le tome III sera livré aux souscripteurs. MARÉCHAL (Constantin), avocat.

Traité pratique de procédure en matière commerciale. 1886, 1 vol. in-8°. . . . . . 5 » MICHEL (Alphonse), juge de paix du VIIe arrondissement de Marseille, ancien juge de paix de cantons ruraux. Vade-Mecum des Officiers de police judiciaire, auxiliaires du Procureur de la République. 1888, 1 vol. in-8° jésus. . . . -Vade-Mecum des Juges de paix et de leurs suppléants. - I. Audiences. 1889, 1 fort vol. in-18 jésus.

OLLIVIER, membre de l'Académie française, ancien garde des sceaux, et MOURLON, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel.

Commentaire de la loi portant modification des art. 691, 696, 717, 749 et 838 du code de procédure civile sur les saisies immobilières et sur les ordres; contenant le projet et le texte définitif de la loi,l'exposé des motifs, le rapport, la discussion, les notes tirées des observations présentées par les avoués de Paris et les délégués des notaires des départements, et enfin un commentaire théorique et pratique. 1859, 1 fort volume in-8°. . . . . . NICIAS-GAILLARD.- Traité des copies de pièces ou du décret du 29 août 1813, dans ses rapports avec les lois et décrets sur la discipline des officiers ministériels et les lois sur le timbre, ainsi qu'avec l'ancienne législation sur ces matières. 1839, in-8°

10

2

«

NIVERT (J.-P.), licencié en droit, principal clerc d'avoué. Memento pratique du clerc d'avoué, notes de procédure pratique à l'usage des clercs d'avoués et des avocats. 2e édition. 1889, 1 vol. in-18 . . 4

La Procédure

DE PAEPE (P.), conseiller à la Cour de cassation de Belgique. Etude sur la compétence civile, 2 vol. in-8°. . . . . . 20 PERSIL (Eug.). Commentaire de la loi du 2 juin 1811 sur les ventes judiciaires de biens immeubles, suivi du tarif des frais et dépens. 1842, 1 vol. in-8°. . .... 7 50 PIGEAU et CRIVELLI. civile des tribunaux de France, démontrée par principes, et mise en action par des formules. Cinquième édition, revue et augmentée, par M. CRIVELLI, avocat à la Cour d'appel. 1837, deux vol. in-4°. 15 PONCET. Traité des jugements. 2 vol. in-8° (Epuisé).

POULLE, président à la Cour d'appel de Poitiers. Des Abus de la citation directe. Broch. in-8°. .

PRINS (Adolphe).

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» 50 De l'Appel dans l'organisation judiciaire répressive, étude historique et critique. 1875, in-8°.. 3 50 RAMBAUD (Prosper), docteur en droit, répéProcédure civile par titeur de droit. demandes et réponses, comprenant les matieres de l'examen de Procédure civile, avec un Résumé en forme de tableaux analytiques. Uue table alphabétique et un Formulaire des actes les plus usités, nouvelle édition, entierement refondue, mise au courant des dispositions législatives les 1 volume plus récentes, jusqu'en 1895. in-8°. REVERCHON. De la Chambre des requêtes de la Cour de cassation. (R. P.). 1851, in-8°.

RIVOIRE.

Dictionnaire raisonné du Tarif des frais et dépens en matière civile, à l'usage de chaque Cour d'appel, tribunal civil et de commerce, contenant : 1° la quotité fixée des droits, honoraires et indemnités revenant aux juges, avoués, greffiers, notaires, commissaires-priseurs, gardes du commerce, huissiers, experts et témoins; 2° l'examen et la solution de toutes les questions en matière de taxe et de - suivi du décelles qui s'y rapportent; cret du 16 février 1870 et de l'ordonnance du 10 octobre 1841. 5e édition, augmentée. 1844, 1 très gros vol. in-8°.

Commentaire du tarif des frais et dépens relatifs aux ventes judiciaires de biens immeubles, d'après la loi du 2 juin et l'ordonnance du 10 octobre 1841.-1844, broch. in-8°. 1 50

Traité de l'appel et de l'instruction sur l'appel, suivant les diverses dispositions sur les matières contenues dans le Code de procédure civile et dans le Code de commerce. 1844, 1 vol. in-8°. ROLLAND de VILLARGUES

......

77 Code de

l'organisation judiciaire comprenant les lois, décrets, règlements, concernant l'ordre judiciaire, le Conseil d'Etat, la Cour des Comptes, les prud'hommes et les auxiliaires de la justice, avocats, notaires, avoués, greffiers, buissiers, etc., annoté de toutes les décisions et instructions ministérielles, des décisions du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, suivi des ta rifs en matière civile et criminelle, également annotés. 1877, 1 vol. in-8° jésus, sur 10 > 2 col...

3

ROUSSET (G.). — Projet de loi sur le Bornage, précédé d'un exposé de motifs et rédigé d'après un système nouveau de rédaction législative (R. P.) SAINT-MARTIN (de). Quelques mots de la compétence des juges de paix. (R. P.). 2 > 1870, in-8° SCHEYVEN (Camille), conseiller à la Cour d'appel de Bruxelles. Traité pratique des pourvois en cassation, de l'organisa tion et des attributions diverses de la Cour suprême. 2e édition revue et augmen 12 » tée. 1885, 1 fort vol. in-8°. SUDRAUD-DESISLES. Manuel du juge taxateur en matière civile. 1827, 2e édi7 tion, in-8°. .